Appels à projets
National

Appel à projets pour l’amélioration du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel

Connaissances & données

Dans le cadre du système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP), l’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets visant à favoriser la mise en œuvre générale du dispositif.

Cet appel à projets vise à promouvoir la mise en place de méthodes, de processus, d’outils ou encore de services permettant la mise en œuvre effective, opérationnelle et efficiente du système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel, de favoriser l’ouverture et la mise en qualité des données et des métadonnées diffusées ainsi que leur partage.

Il s’adresse aux structures impliquées dans le SINP (plateformes régionales, pôles régionaux, têtes de réseau naturalistes, opérateurs en charge de la validation, de la standardisation, de la production de données ou de leur diffusion). Les structures souhaitant rejoindre la dynamique du SINP peuvent également se porter candidates.

Les établissements publics ou relevant d’une mission de service public, bureaux d’études, gestionnaires d’espaces naturels, associations naturalistes ou sociétés savantes, auto-entrepreneurs sont éligibles sous réserve du respect des conditions fixées par le règlement administratif de l'appel à projets. Les services de l’État ne sont pas éligibles.

Les projets proposés devront répondre à un ou plusieurs des points suivants :

  • Permettre d’améliorer la mise en place des flux de données du SINP ou les liens entre plateformes (régionales, nationale, internationale)
  • Permettre une meilleure traçabilité des données et des processus mis en place
  • Permettre d’améliorer la qualité des données ou des métadonnées du dispositif
  • Permettre d’améliorer la visibilité des acteurs ou du dispositif
  • Permettre d’améliorer la valorisation des données produites
  • Permettre d’améliorer l’offre de services apportée aux acteurs concourant au dispositif
  • Proposer une démarche innovante permettant d’améliorer la mise en œuvre du dispositif.

Les rendus peuvent comprendre des rapports méthodologiques, des développements informatiques, des services, notamment numériques, des plaquettes, des publications, des séminaires, etc.

La durée des projets proposés sera d’un maximum de 24 mois. Les projets devront démarrer au plus tard le 31 octobre 2021.

Enveloppe budgétaire et contractualisation

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe totale de financement du présent appel à projets par l’OFB est de 160 000 € net de taxe.

Les aides financières apportées par l’OFB dans le cadre de cet appel à projets seront versées sous la forme de subventions. L’octroi de l’aide donnera lieu à la signature d’une convention de subvention entre l’OFB et l’organisme désigné comme porteur du projet.

Chacun des projets retenus sera doté d’une subvention comprise entre environ 10 000 et 30 000 euros net de taxe. Toute demande de financement supérieure à 30 000€ net de taxe sera jugée irrecevable.

À noter

Le financement de l’OFB ne pourra pas dépasser 80% des dépenses éligibles du coût du projet pour chacun des partenaires.

Pour les personnes morales exerçant une activité économique, l’aide de l’OFB s’évaluera dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.

Modalités de candidature

Le dossier devra être reçu par mail à l’adresse aap_sinp@ofb.gouv.fr avant le 15 juin 2021 – minuit heure de Paris.

L’objet du message électronique devra comporter la mention « APP_SINP_Unité porteuse_Nom du projet ».

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif disponible ci-dessous.

Le dossier comprend :

  • le formulaire de candidature
  • la description technique du projet
  • la description des coûts détaillés du projet
  • pour les projets impliquant plusieurs partenaires : une lettre d’intention

Calendrier

  • Ouverture de l’appel à projets : 25 avril 2021
  • Date limite de réception des propositions sur aap_sinp@ofb.gouv.fr : 15 juin 2021 minuit heure de Paris
  • Information sur les suites données aux propositions : à partir du 30 juillet 2021

Contact

Solène Robert, cheffe de projet SINP, aap_sinp@ofb.gouv.fr
UMS Patrinat (OFB/CNRS/MNHN)
Centre d’expertise et de données sur la nature
Muséum national d'Histoire naturelle
CP41, 36 rue Geoffroy Saint-Hilaire
75005 Paris

Documents à télécharger

Questions / Réponses

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Quelles sont les différences entre les positions de partenaires et de sous-traitants ?

Les partenaires du projet sont des contributeurs au projet, réunis en consortium ; les partenaires ou porteurs du projet désigné comme tel par les partenaires cofinancent le travail et partagent la propriété des résultats avec l’OFB. Les partenaires mandatent le porteur de projet pour que celui-ci signe le contrat avec l’OFB et perçoive les financements et reverse aux partenaires la part qui leur revient conformément à la structure financière du projet convenu.

Un sous-traitant est considéré ici au sens de la loi de 1975 sur la sous-traitance : prestataire à 100% de l’un des partenaires du projet (ou du porteur). Il est financé intégralement par le partenaire/porteur pour sa prestation et ne détient aucune propriété des résultats obtenus. Il n’est pas signataire du contrat avec l’OFB mais d’une annexe qui vaut acte d’engagement pour sa prestation. Le prestataire est payé directement par l’OFB bien qu’il soit sous-traitant d’un des membres du projet. En effet le membre du projet qui sous-traite ne peut pas le faire pour 100% de son activité dans le projet.

Précisions sur le mandat de représentation signé par les partenaires (en cas de consortium)

En cas de consortium (projet exécuté dans le cadre d’une collaboration entre plusieurs partenaires) : un mandat et engagement relatif au projet sera signé par chaque partenaire du consortium et désignant le porteur de projet comme unique mandataire. Ces pièces seront à fournir par le porteur de projet au plus tard avant finalisation des contrats financiers, pour les projets retenus. Dans l’éventualité où un accord de consortium (ou équivalent) serait conclu entre le mandataire (porteur de projet) et les partenaires du consortium, celui-ci sera transmis à l’OFB, quelle que soit sa date de signature.

Détail des coûts des actions ou prestations – précisions relatives à la TVA

Le détail des coûts du projet, par action ou prestation, et par partenaire, sont à indiquer dans la fiche financière du dossier de candidature. Les éléments renseignés feront apparaître dans la fiche :

  • l’ensemble des coûts d’équipements, de personnels, de fonctionnement et autres (HT et TTC) qui seront supportés par les partenaires du projet ;
  • le montant de financement net de taxes demandé auprès de l’OFB.

Le taux de financement demandé auprès de l’OFB sera calculé sur le coût total du projet pour le ou les partenaires (TTC) et ne pourra excéder 80 % des dépenses éligibles, conformément au règlement administratif.