Appels à projets
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Lancement de l'appel à manifestations d’intérêt inter-parcs naturels marins

Espaces naturels protégés

Dans un objectif de capitalisation des actions de recherche, de développement et d’innovation à l’échelle du réseau des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa, l’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour cofinancer des projets permettant l’amélioration des connaissances en appui à la gestion de ces aires marines protégées.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réuni en consortium) intéressée pour proposer un projet visant à améliorer les connaissances en appui à la gestion du milieu marin, à l’échelle du réseau des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa et en articulation avec les autres politiques publiques qui s’appliquent aux milieux littoraux et marins au niveau national (notamment, Stratégie nationale pour les aires protégées 2030) ou international (Directives européennes cadre sur l’eau, stratégie pour le milieu marin, habitats-faune-flore et oiseaux…).

Les projets devront apporter de nouveaux éléments méthodologiques et opérationnels permettant d’améliorer la gestion à l’échelle du réseau, de façon adaptée par rapport à l’état de l’art : développement ou adaptation d’indicateurs d’évaluation de l’état des milieux littoraux et marins, des pressions anthropiques qui s’y exercent et de leurs impacts, de l’efficacité des mesures de gestion mises en œuvre…, élaboration de protocoles de collecte de données et définition des stratégies d’échantillonnage, planification ou adaptation de la gestion, mobilisation des acteurs, etc.

Le contenu des projets recherchés, ainsi que les axes thématiques considérés comme prioritaires dans le cadre de cet AMI sont indiqués dans une Note de cadrage scientifique, téléchargeable ci-dessous. L’adéquation du projet aux besoins identifiés dans cette note sera prise en compte dans les critères de sélection.

Les projets retenus ne pourront excéder une durée maximale de 3 ans.

Enveloppe budgétaire et contractualisation

A titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée au présent AMI est d’environ 400 000 euros TTC. Quatre à six projets environ pourront être retenus.

Le montant du cofinancement accordé par l’OFB à chaque projet retenu sera au maximum de 80 % du coût total du projet. La décision de cofinancement des projets retenus prendra la forme d’un contrat de marché de recherche et développement, en application de l’article L. 2512-5 du Code de la commande publique.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature (documents téléchargeables ci-dessous) devra être adressé par mail à l’adresse ami.inter.PNMs@ofb.gouv.fr avant le 05 septembre 2021 – 23h59 heure de Paris.

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le document ci-dessous intitulé Dossier de candidature - fiche récapitulative.

Pour toutes questions ou compléments d’informations, les personnes à contacter sont les suivantes :

Calendrier

  • Jusqu’au 05 septembre 2021 – 23h59 heure de Paris : réception des dossiers de candidature.
  • Du 06 septembre au 24 septembre 2021 : sélection des projets (analyse scientifique et technique et priorisation). Après examen du dossier, l’OFB pourra demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires.
  • À l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation (avec un début des projets à prévoir à partir de mi-décembre 2021 – à titre indicatif).

Questions / Réponses

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Quelles sont les différences entre les positions de partenaires et de sous-traitants ?

Les partenaires du projet sont des contributeurs au projet, réunis en consortium ; les partenaires ou porteurs du projet désigné comme tel par les partenaires cofinancent le travail et partagent la propriété des résultats avec l’OFB. Les partenaires mandatent le porteur de projet pour que celui-ci signe le contrat avec l’OFB et perçoive les financements et reverse aux partenaires la part qui leur revient conformément à la structure financière du projet convenu.

Un sous-traitant est considéré ici au sens de la loi de 1975 sur la sous-traitance : prestataire à 100 % de l’un des partenaires du projet (ou du porteur). Il est financé intégralement par le partenaire/porteur pour sa prestation et ne détient aucune propriété des résultats obtenus. Il n’est pas signataire du contrat avec l’OFB mais d’une annexe qui vaut acte d’engagement pour sa prestation. Le prestataire est payé directement par l’OFB bien qu’il soit sous-traitant d’un des membres du projet. En effet le membre du projet qui sous-traite ne peut pas le faire pour 100 % de son activité dans le projet.

Précisions sur le mandat de représentation signé par les partenaires (en cas de consortium)

En cas de consortium (projet exécuté dans le cadre d’une collaboration entre plusieurs partenaires) : un mandat et engagement relatif au projet sera signé par chaque partenaire du consortium et désignant le porteur de projet comme unique mandataire. Ces pièces seront à fournir par le porteur de projet au plus tard avant finalisation des contrats financiers, pour les projets retenus. Dans l’éventualité où un accord de consortium (ou équivalent) serait conclu entre le mandataire (porteur de projet) et les partenaires du consortium, celui-ci sera transmis à l’OFB, quel que soit sa date de signature.

Détail des coûts des actions ou prestations – précisions relatives à la TVA

Le détail des coûts du projet, par action ou prestation, et par partenaire, sont à indiquer dans la fiche financière du dossier de candidature. Les éléments renseignés feront apparaître dans la fiche :

  • l’ensemble des coûts d’équipements, de personnels, de fonctionnement et autres (HT et TTC) qui seront supportés par les partenaires du projet ;
  • le montant de financement (HT et TTC) demandé auprès de l’OFB.

Si le partenaire n’est pas assujetti à la TVA, les montants de financements demandés HT et TTC seront donc égaux. Le partenaire devra fournir à l’OFB une attestation de non assujettissement à la TVA indiquant le fondement juridique le justifiant.

Le taux de financement demandé auprès de l’OFB sera calculé sur les montants hors taxes (montant du financement HT demandé / coût HT du projet) et ne pourra excéder 90 %, conformément au règlement administratif (critère 7).