Dans le cadre du plan Écophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d'une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés. Ces appels à projets sont lancés par l’Office français de la biodiversité (OFB) en partenariat avec le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’appel à projets 2023 se déroulera en deux volets :
Pour la première fois, une thématique prioritaire a été identifiée : « Recours à des démarches systémiques pour une réduction de l'utilisation des herbicides et de leurs impacts, notamment sur les milieux aquatiques et les ressources en eau ».
La recherche a démontré que l’approche par substitution (remplacer un produit phytopharmaceutique de synthèse par une technique alternative) est globalement insuffisante. L’approche systémique, reposant sur une combinaison de leviers, est une approche à privilégier : elle permet de concevoir des systèmes plus résilients face à des perturbations externes. La conception de ces systèmes de cultures combinant différents leviers pour une régulation efficace des adventices est aujourd’hui insuffisamment traitée pour une réduction durable de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Afin de combler ce déficit, l’objectif de cette thématique prioritaire est de sélectionner des projets qui proposent des approches innovantes, permettant de limiter l’utilisation des herbicides par l’association de plusieurs méthodes alternatives ou complémentaires à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse, préventives et/ou curatives. Ces projets pourront également viser à produire des références en termes de transfert des connaissances à destination des conseillers accompagnant les agriculteurs dans la transition agro-écologique et à destination des agriculteurs eux-mêmes. Ils pourront privilégier des exploitations agricoles situées à proximité de captages d’eau utilisés pour la production d’eau potable afin de mesurer les impacts attendus et réels sur l’amélioration de la qualité de la ressource en eau.
Par ailleurs, des projets ne répondant pas à la thématique prioritaire précédemment décrite (parce qu’ils ne s’appuient pas sur une approche systémique ambitieuse mobilisant plusieurs leviers ou parce qu’ils ne traitent pas de réduction des herbicides) pourront être déposés dans le cadre des axes et actions du plan Écophyto II+.
Doté d’une enveloppe allant jusqu’à 6,25 millions d’euros, l’appel à projets national prévoit une phase de dépôt unique de dossiers complets des projets candidats, avant le 31 août 2023 à 23h59.
La durée maximale de réalisation des projets est de 36 mois pour toutes les actions ouvertes au présent appel à projets, à l’exception de l’action 14 « S’appuyer sur des indicateurs d’utilisation, d’impact et d’évolution des pratiques » pour laquelle la durée maximale est de 12 mois.
La liste des projets retenus à cet appel sera rendue publique sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan Écophyto II+ en novembre 2023.
Candidater à l’appel à projets national 2023 Écophyto
Pour expliquer les attentes et modalités de dépôt du dossier complet, un webinaire de lancement s'est tenu le 06 juin 2023.
Le replay ainsi que le support de présentation sont disponibles ci-dessous.
Documents de cadrage de l’appel à projets