L’appel à projets « Restauration écologique en faveur de la biodiversité » se poursuit

À la suite du lancement, le 2 mars dernier, d’un appel à projets visant à identifier les projets soutenus grâce au nouveau jeu de grattage consacré à la biodiversité, l’Office français de la biodiversité (OFB) a reçu plusieurs dossiers de projets emblématiques nationaux de qualité susceptibles d’être financés par ce dispositif. L’appel à projets se poursuit jusqu’au 7 juin afin d’identifier désormais des projets de maillage d’envergure régionale.

Sous réserve de son autorisation par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), un nouveau ticket de grattage consacré à la biodiversité sera commercialisé à l’automne 2023 par La Française des Jeux (FDJ). Ce jeu permettra de sensibiliser les citoyens et leur donnera la possibilité de soutenir des projets concrets et ambitieux de restauration de la biodiversité dans les territoires selon deux catégories : des projets emblématiques nationaux et des projets de maillage d’ampleur régionale.

Des candidatures reçues pour les projets emblématiques nationaux

L’appel à projets lancé par l’OFB est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre de projets concrets de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.

La première phase de cet appel à projets a permis de recevoir des dossiers de projets emblématiques, qui correspondent à des projets de grande ampleur, avec un impact positif majeur sur les écosystèmes et leur restauration, et agissant en faveur d’habitats ou d’espèces patrimoniales à l’échelle nationale.

Ces dossiers feront désormais l’objet d’un examen approfondi et d’une sélection dans les prochains mois. Ils portent par exemple sur la réintroduction d’espèces (rapaces, tortues…) en vue de renforcer leur population ou encore sur la restauration écologique de sites à forts enjeux (forêts, tourbières, habitats marins…).

L’appel à projets se poursuit

Des projets de maillage, d’ampleur significative, avec un impact de niveau régional ou local sur les écosystèmes ou les espèces concernés, sont recherchés.                               

Chaque projet doit avoir un impact visible, durable et mesurable sur les écosystèmes et les espèces inféodées. Les projets permettant de reconnecter les citoyens aux enjeux de biodiversité, soit par leur exemplarité, soit par leur capacité à renforcer la biodiversité de proximité, seront privilégiés.

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Il est encore possible de déposer des dossiers pour les projets de maillage d’ampleur régionale, jusqu’au 7 juin.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 9 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé sur la base de la notification du montant de la fraction du produit des recettes publiques tirées du jeu qui sera affecté à l’OFB.

Le montant de la subvention reversée par projet sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalités de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-restauration-ecologique-2023

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

• Fin de dépôt des candidatures : le 7 juin 2023 à 23h59 (heure de Paris) pour les projets régionaux de maillage ;
• Annonce des projets lauréats et démarrage de la contractualisation : au plus tard le 1^er octobre 2023 (date indicative).

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