Les premiers officiers judiciaires de l’environnement

En janvier 2025, les premiers officiers judiciaires de l’environnement (OJE) viendront renforcer les effectifs de l’Office français de la biodiversité pour combattre plus efficacement les atteintes à la biodiversité.

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires visent aujourd’hui à protéger l’environnement. Une police de l’environnement reste cependant nécessaire pour contrôler le respect de ces règles, prévenir ou faire cesser les atteintes à l’environnement et rechercher les auteurs des infractions les plus lourdes. En France, cette mission est assurée par les 1 700 inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité qui interviennent au quotidien et sur l’ensemble du territoire.

Au-delà des missions de police administrative garantissant la bonne mise en œuvre de la réglementation, les inspecteurs de l'environnement disposent de pouvoirs de police judiciaire pour rechercher et constater les infractions.

Des pouvoirs judiciaires élargis

Afin de renforcer le volet judiciaire, l’article 28-3 du code de procédure pénale prévoit que certains inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité puissent après concours devenir officiers judiciaires de l’environnement, et disposent des mêmes pouvoirs que les officiers de police judiciaire.

« Nous pourrons exercer nos pouvoirs sur l’ensemble du territoire national et serons saisis par les tribunaux pour diligenter des enquêtes judiciaires d’ampleur relatives aux atteintes à la biodiversité » précise un des nouveaux officiers judiciaires de l'environnement.

Pour mener à bien cette mission, ils disposent de pouvoirs judiciaires élargis.

Ils peuvent notamment mettre en œuvre des mesures coercitives comme le placement en garde à vue et le recours à des techniques d’enquêtes réservées jusqu’ici aux officiers de police judiciaire (interceptions téléphoniques, localisations en temps réel).

Conformément au code de procédure pénale, une demande d'habilitation a été adressée par Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité, au procureur général de la cour d'appel d’Orléans.