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Occitanie

L'Office français de la biodiversité et l'Office national des forêts s'unissent pour contrôler les pratiques motorisées

Avec le retour des beaux jours, un grand nombre de personnes reprennent les activités de loisirs de plein air, en particulier les utilisateurs de véhicules tout terrain. Afin de préserver les espaces naturels et les espèces animales et végétales qui les peuplent, cette pratique est très réglementée. Le week-end dernier, afin de veiller au respect de cette réglementation et limiter les dérangements, ces pratiques ont fait l’objet d’une opération de contrôle interservices dans les Hautes-Pyrénées. Dans le département, la circulation des véhicules tout terrain est très répandue et s’accompagne de nombreuses exactions en matière de protection de l’environnement, notamment le dérangement des aires de rapaces en cette période de nidification.

Le week-end de Pâques sous surveillance

Le dimanche 4 avril, afin de contrôler et de sensibiliser les pratiquants de ces activités motorisées, les inspecteurs de l’environnement du service départemental des Hautes-Pyrénées ont mis en place une opération de contrôle sur l’ensemble du département.L'Office national des forêts a apporté un appui opérationnel en tant que service associé. Ainsi, avec le soutien des brigades mobiles d’intervention de l’ OFB et des agents de l’ONF, trois secteurs à forts enjeux environnementaux ont été sélectionnés, sur Lannemezan, Bagnères-de-Bigorre et Tarbes.

En plus de relever toutes les infractions relevant de la loi 4X4, les inspecteurs de l’environnement ont sensibilisé tous les conducteurs rencontrés aux nuisances environnementales que peuvent occasionner ces activités. Notamment sur le dérangement des animaux et des autres utilisateurs de la nature, mais également sur les dégradations irréversibles des sols et des cours d’eau dues aux passages répétés des véhicules. Une information sur la réglementation de ces pratiques a aussi été fournie à tous les usagers.

Pour les opérations de contrôle de la circulation dans les espaces naturels, l'OFB est désigné service pilote. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du plan de contrôle départemental interservices « Police de l'eau et de la nature », qui est validé par le Préfet des Hautes-Pyrénées et par le Procureur de la République de Tarbes.

Quelle est la réglementation sur la circulation des véhicules tout terrain ?

La circulation des véhicules à moteur est réglementée par la loi depuis le 3 janvier 1991.

L'article L.362-1 du Code de l'Environnement vient préciser que la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

Il est donc nécessaire de se renseigner sur le statut de la piste ou du chemin avant de l’emprunter, car un chemin dit « carrossable » n’est pas systématiquement ouvert à la circulation.

Autre point important, des chemins ouverts à la circulation des véhicules à moteur au titre de la loi, peuvent être interdits, soit par un arrêté municipal, soit au titre du code forestier. La matérialisation des interdictions de ces chemins, n’étant pas obligatoire.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 euros maximum. L'amende peut être assortie de peines complémentaires :

  • Immobilisation pour six mois maximum du véhicule
  • La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire.
  • La confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle.

Le fait de ne pas s'arrêter aux injonctions des inspecteurs de l'environnement de l'OFB est constitutif d'un délit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum (art.L.173-4 du C.Env).

Bilan de l'opération

Ce dimanche, 18 véhicules ont été observés en circulation et 8 ont fait l'objet d'un contrôle.

Un rappel à la réglementation a été effectué auprès de tous les conducteurs d'engin contrôlés. Un conducteur a été verbalisé pour avoir circulé en dehors des chemins et routes ouverts à la circulation.