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Mise en œuvre du Plan France Relance : l'OFB à l'initiative de deux appels à projets

Mobilisation
Sensibilisation

Plus de 8 millions d'euros, c'est le montant mobilisé en 2021 pour soutenir les porteurs de projets en faveur de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer. Cette somme bénéficie aux deux appels à projets (AAP) lancés par l'OFB en ce début d'année : l'un dédié aux Atlas de la biodiversité communale, l'autre à la restauration des écosystèmes. Un engagement conséquent permis grâce au plan France Relance mis en place par le Gouvernement en septembre dernier.

Le Plan France Relance exceptionnel de 100 milliards lancé par le Gouvernement le 3 septembre 2020, prévoit la mobilisation de 2,5 milliards d'euros pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale. Sur cette enveloppe, 85 millions d'euros viendront s'ajouter au budget de l'Office français de la biodiversité.

Les deux appels à projets répondent à la mesure « Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience » dans le domaine « Biodiversité, lutte contre l'artificialisation ».

Objectif : soutenir les porteurs de projets dans leurs actions en faveur de la biodiversité

En lançant conjointement ces deux AAP, l'OFB donne l'occasion aux porteurs de projets ciblés en France et dans les Outre-mer, d'agir en faveur de la biodiversité dans l'objectif de mieux la préserver, la restaurer et de valoriser leur patrimoine naturel.

  • L'AAP ABC 2021 donne l'opportunité aux collectivités de réaliser un diagnostic de leur territoire. En plus d'un inventaire naturaliste, la démarche ABC inclut la sensibilisation et la mobilisation des élus, des acteurs socio-économiques et des citoyens ainsi que la définition de recommandations de gestion ou de valorisation de la biodiversité. L'objectif est d'identifier les enjeux de biodiversité du territoire et d'aider la collectivité à agir en les intégrant dans ses actions et stratégies.
  • L'AAP MobBiodiv'Restauration a pour but de soutenir des projets visant le maintien en bon état et la restauration des écosystèmes terrestres et continentaux, de leurs fonctionnalités et des espèces qui y sont inféodées, à l'exception des écosystèmes littoraux humides, aquatiques, humides et marins.

Ces appels à projets, dotés respectivement de 4M€, permettront de soutenir des initiatives réparties sur l'ensemble du territoire de France métropolitaine et dans les régions ultrapériphériques au sens de l'Union Européenne (Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Martinique, Mayotte et Saint-Martin). Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie française, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna) n'étant pas éligibles aux crédits du plan France Relance, un budget spécifique de l'OFB leur est réservé (480 000€ pour chaque appel à projets, inclus dans les enveloppes globales mentionnées ci-dessus).

Modalités des appels à projets

 

AAP Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) 2021

AAP Mob'Biodiv Restauration 2021

 

Montant de l'appel à projets

4 millions d'euros

4 millions d'euros

Porteurs de projets

Communes et structures intercommunales en priorité, établissements publics et acteurs associatifs dans certains cas*

Associations agréées au code de l'environnement, collectivités, Conservatoires botaniques nationaux.

Eligibilité géographique
 

France métropolitaine et Outre-Mer
(DROM et COM)*

France métropolitaine et Outre-Mer (DROM et COM)*

Montant maximal de l'aide
 

250 000 euros

300 000 euros

Durée maximale des projets
 

24 mois à compter de la contractualisation et jusqu'à 36 mois dans certains cas*

22 mois à compter de la contractualisation et jusqu'à 36 mois dans certains cas*

 

Dépôts de candidatures

Les porteurs de projets ont jusqu'au 15 mars - 23h59 (heure de Paris) pour déposer leurs projets en ligne uniquement sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-atlas-de-la-biodiversite-communale21

Annonce des résultats : juin 2021
 

* Précisions et détails dans le Règlement administratif de l'AAP ABC (en téléchargement, ci-dessous)

Les porteurs de projets ont jusqu'au 20 avril - 23h59 (heure de Paris) pour déposer leurs projets en ligne uniquement sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-mobbiodiv-restauration-2021

 

Annonce des résultats : juillet 2021
 

* Précisions et détails dans le Règlement administratif de l'AAP Restauration (en téléchargement, ci-dessous)

Informations et contacts


Contacts OFB

Secrétariat technique ABC : atlasbiodiversitecommunale@ofb.gouv.fr

Directions régionales de l'OFB - Services Appui aux Acteurs et Mobilisation dans les Territoires

Sur le site de l'OFB : https://ofb.gouv.fr/les-atlas-de-la-biodiversite-communale

Site web dédié aux ABC : http://abc.naturefrance.fr/

Contacts OFB

Secrétariat technique MobBiodiv'Restauration : mobbiodiv@ofb.gouv.fr

Directions régionales de l'OFB - Services Appui aux Acteurs et Mobilisation dans les Territoires

Pour télécharger les documents relatifs aux appels à projets, consultez les liens ci-dessous :