Appels à projets
National

Mise en place et expérimentations de mouillages et de balisages de moindre impact sur les façades Atlantique et Manche Mer du Nord

Milieu marin

Dans le cadre du projet LIFE intégré Marha, l’Office français de la biodiversité (l’OFB) démarre la deuxième session de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Mise en place et expérimentations de mouillages et de balisages de moindre impact sur les façades Atlantique et Manche Mer du Nord ». Cet AMI a pour objectif d’identifier des partenaires pour la mise en œuvre de projets, entrant dans le périmètre de la recherche et développement notamment expérimental, et contribuant à réduire l’impact des mouillages et du balisage sur les habitats marins d’intérêt communautaire des façades Manche-Mer du Nord et Atlantique (ex. herbiers de zostère, récifs à gorgones). Sont concernés par cet AMI les mouillages de plaisance ou à usage professionnel pour des bateaux de moins de 24 mètres.

Thématiques concernées

Les principales thématiques des projets éligibles à l’AMI sont les suivantes :

  • Remplacement de mouillages existants autorisés par des mouillages de moindre impact déjà éprouvés ;
  • Développement de nouveaux systèmes de mouillages de moindre impact notamment pour la zone intertidale ;
  • Création de nouvelles zones de mouillages pour éviter les ancrages (plaisance, plongée) ;
  • Création de balisage de moindre impact ou remplacement de balisage existant par un balisage de moindre impact.

Calendrier

Une première session d’évaluation et de sélection de projets a eu lieu en 2019. En 2020 et 2021, plusieurs autres sessions d’évaluation et de sélection des projets seront organisées :

Pour l’année 2020, la date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 octobre 2020, minuit heure de Paris.

Pour l’année 2021, les dates limites de dépôt de dossier prévisibles sont les suivantes : 15 mai 2021, minuit heure de Paris ; 30 septembre 2021, minuit heure de Paris.

Les projets retenus pourront être annuels ou pluriannuels, et devront se terminer au plus tard le 31/12/2023.

Enveloppe budgétaire

À titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée au présent appel à manifestations d’intérêt est de 200 000 € TTC environ pour la durée de cet AMI.

Les projets sélectionnés au titre de l’année 2019 bénéficient d’un cofinancement à hauteur de 60 000 € TTC. À ce jour, l’enveloppe disponible est donc de 140 000 € TTC environ.

Le montant du financement accordé par l’OFB à chaque projet retenu sera équivalent à 80% des coûts correspondant à l’acquisition et à la pose des mouillages ou balisages et des panneaux d’information, ainsi qu’aux coûts d’études et de suivi dans le cas de la thématique « développement de nouveaux systèmes de mouillages de moindre impact notamment pour la zone intertidale », avec un plafond fixé à 40 000 € TTC par projet retenu pour cette catégorie, et un plafond fixé à 20 000 € TTC par projet retenu pour toutes les autres catégories.

Modalités de candidature

Le dossier est à télécharger ci-dessous, et sera à adresser par mail à life.marha.ami@ofb.gouv.fr, avec en objet « Candidature AMI mouillages-balisage - C7.1 - ATL».

    Pour toutes questions ou compléments d’informations, les personnes à contacter sont les suivantes :

    > Façade Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine) :

    > Façade Manche Mer du Nord (régions Normandie et Hauts de France) :