Modification de l’AMI « Analyse de l’impact des pressions sur les habitats marins des sites Natura 2000 » - délai complémentaire

En raison des événements exceptionnels de ce début d’année 2020, l’OFB prolonge l’appel à manifestation d’intérêt publié le 9 janvier sur le thème "Analyse des pressions sur les habitats marins des sites Natura 2000 pour faire évoluer les pratiques". Le règlement rectificatif est consultable et téléchargeable ci-dessous. 

Les candidats ayant déjà déposés une proposition sont invités s’ils le souhaitent à transmettre une nouvelle candidature tenant compte du délai supplémentaire donné. A défaut de nouvelle version déposée dans le nouveau délai, c’est la version antérieure qui sera examinée en vue d’une sélection à la fin du processus d’appel.

Pour rappel, les projets devront contribuer à la mise en place de sites ateliers au sein de sites Natura 2000 de la Directive Habitat-Faune-Flore dans le but d’améliorer les connaissances des impacts des pressions anthropiques sur les habitats marins.

Activités concernées

Les principales activités éligibles à l’AMI sont les activité(s) et aménagement(s) maritime(s) hors pêche et aquaculture professionnelle et/ou terrestre(s) telles que :

• L’extraction de granulats ;
• Le rechargement de plages ;
• Les mouillages ;
• La pêche de loisir dont la pêche à pied ;
• La plongée sous-marine.

Projet multi-partenarial

Volonté de formaliser un projet multi-partenarial actif entre :

• un gestionnaire de site Natura 2000 ;
• un laboratoire scientifique spécialisé en écologique benthique et/ou d’une pression ;
• un ou des représentants d’activités ou des usagers concernés.

Calendrier

Deux sessions d’évaluation et de sélection des projets seront organisées au cours du projet LIFE Marha, en 2020 et 2021. Pour l’année 2020, la date limite de dépôt de dossier est fixée au 30 juin 2020 minuit, heure de Paris. Les projets retenus pourront être annuels ou pluriannuels, et devront se terminer au plus tard le 31/12/2023.

Enveloppe budgétaire

A titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée au présent appel à manifestation d’intérêt est de 320 000 € TTC pour la durée de cet AMI. L’ensemble des projets sélectionnés au titre de la session 2020 sera financé au maximum à hauteur de 160 000 € TTC.

Le montant du financement accordé par l’OFB à chaque projet retenu sera au maximum de 70% du coût total du projet, avec un plafond fixé :

• À 110 000 € TTC pour un projet répondant aux critères développés dans le règlement ci-joint et incluant l’acquisition de données ;
• À 40 000 € TTC pour un projet répondant aux critères développés dans le règlement ci-joint et n’incluant pas l’acquisition de données nouvelles et se basant sur l’analyse de données existantes.

Modalités de candidature

Le dossier est téléchargeable ci-dessous, et la candidature devra être adressée par mail à l’adresse life.marha.ami@ofb.gouv.fr, avec en objet « Candidature AMI analyses pressions-habitats – C4 ».

Pour tous compléments d’informations, les personnes à contacter sont les suivantes :

• Façade Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine) :
  anahita.marzin@ofb.gouv.fr
  guillaume.paquignon@ofb.gouv.fr
  morgane.remaud@ofb.gouv.fr
• Façade Manche Mer du Nord (régions Normandie, les Hauts de France) :
  camille.delage@ofb.gouv.fr
  gwenola.de-roton@ofb.gouv.fr
• Façade Méditerranée (régions Occitanie, Provence Alpes Côte d’Azur, Corse) :
  mathilde.labbe@ofb.gouv.fr
  frederic.villers@ofb.gouv.fr