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Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prison ferme et fortes amendes pour la capture et la destruction d'oiseaux protégés dans le Var

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Ce lundi 22 février 2021, le tribunal correctionnel de Toulon a rendu son jugement sur une affaire de capture et destruction d'oiseaux protégés. Des sanctions exemplaires ont été prononcées contre un braconnier récidiviste interpellé par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité. Près de 2 000 pièges avaient été saisis lors de la perquisition à son domicile.

L'enquête débute en janvier 2019 sur la commune de La Crau (83). Suite à un signalement, les agents du service départemental du Var de l'Office français de la biodiversité (OFB) interpellent un homme en train de capturer des oiseaux à l'aide de nombreux pièges en fer appâtés avec des aludes (fourmis volantes). Ces pièges, très prisés des braconniers, permettent de capturer des espèces protégées, notamment des rouges-gorges ainsi que des grives et des merles.

Perquisition fructueuse

Dans le cadre de l'enquête, les inspecteurs de l'environnement poussent leurs investigations et effectuent une perquisition au domicile de cet agriculteur en retraite déjà connu des services de l'OFB pour des faits similaires. Lors de celle-ci, ils saisissent un nombre impressionnant de pièges à oiseaux (1 903), ce qui représente probablement la plus importante saisie de ce type en France. 17 armes de chasse, du matériel pour la fabrication de pièges à oiseaux et des boîtes d'appâts sont également confisqués.

Côté faune sauvage, le mis en cause détient dans ses congélateurs 75 rouges-gorges (espèce protégée) mais aussi beaucoup d'autres oiseaux (pigeons ramiers, étourneaux, bécasse), un lièvre et des sangliers. Douze spécimens d'une espèce de passereau protégé, le tarin des aulnes, sont également trouvés vivants dans une cage. Le braconnier déclare les avoir capturés à l'aide de glu, mode de capture fréquemment utilisée par les trafiquants d'oiseaux protégés. Ces oiseaux sont alors remis dans le milieu naturel par les agents de l'OFB.

Prison ferme pour le braconnier récidiviste 

L'audience de cette affaire de capture et destruction d'oiseaux protégés avait lieu ce 22 février. À l'issue de celle-ci, le tribunal correctionnel de Toulon a délibéré. Le jugement rendu est exemplaire avec une condamnation lourde. Trois délits (détention, destruction et capture d'espèces protégées) ainsi que trois contraventions (chasse avec engins prohibés, chasse sans permis et chasse sans assurance) ont été retenus à son encontre. Cette personne n'était plus titulaire d'un permis de chasser puisque celui-ci lui avait été retiré lors de condamnations précédentes.

Pour l'ensemble de ces faits, le mis en cause a été condamné à :

  • 9 mois de prison ferme
  • la révocation d'un sursis de 3 mois de prison d'une précédente peine soit au total 12 mois
  • 150 € pour chaque contravention (soit 450 €)
  • 5 ans de retrait du permis de chasser et d'interdiction de détenir une arme
  • l'affichage à la mairie de la Crau du jugement pendant 2 mois
  • la diffusion d'une publication judiciaire dans la presse

L'intégralité des objets saisis (armes, pièges...) a également été confisquée.

Par ailleurs, plusieurs associations (France Nature Environnement, Fondation Brigitte Bardot, One Voice, Ligue pour la Protection des Oiseaux) s'étaient portées partie civile dans cette affaire. Reconnu coupable, le braconnier a donc été également condamné à leur payer une somme globale de 16 000 € ainsi que 2 100 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le mis en cause peut faire appel de ce jugement.

Une pratique interdite mais lucrative

Le Tarin des aulnes (Spinus spinus) est particulièrement recherché en raison de son plumage coloré et il est de manière générale considéré comme une espèce rare. Des spécimens sauvages sont capturés dans le milieu naturel à l'aide de différentes techniques (filets japonais, pièges, glu...) et sont ensuite détenus le plus souvent dans des conditions inadaptées à leur biologie. Ceux qui survivent sont directement vendus ou utilisés pour la reproduction.

Après la destruction de leur habitat, la capture et la commercialisation sont des causes majeures du déclin de ces espèces dans la nature. Dans un contexte général d'érosion de la biodiversité, le code de l'environnement interdit notamment la destruction mais aussi la capture de ces espèces protégées. La peine encourue pour ce délit est de 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Pour toute information complémentaire, contactez Yannick Pognart - Référent communication à la Direction régionale Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse, 06 72 08 12 63 - yannick.pognart@ofb.gouv.fr.

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