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Quelles interventions pendant le confinement ?

Police de l'environnement
Réglementation

Pendant toute la durée du confinement, les agents de terrain de l'Office français de la biodiversité se concentrent sur les missions d'urgence exceptionnelles. La nature et les modalités de ces interventions sont précisées ci-dessous.

Interventions autorisées

Les interventions de terrain sont reportées ou annulées sauf pour les cas suivants qui présentent un caractère d'urgence :

  • Pollutions ayant un impact potentiel important sur les milieux et/ou la faune, la flore et/ou la ressource en eau potable
  • Accidents graves de chasse
  • Saisies d’espèces protégées nécessitant une remise dans le milieu naturel (ex. civelles) par les autres services de police
  • Surveillance et police sanitaires des maladies réglementées (influenza, peste porcine africaine…)
  • Constats de dommage, suivi des population et récupération de cadavres de grands prédateurs
  • Autres demandes des autorités administratives ou judiciaires, sous réserve d’une appréciation hiérarchique.

Les agents de l’OFB peuvent être réquisitionnés par le préfet pour contribuer à la mise en œuvre du dispositif prévu par le Gouvernement. Dans ce cadre, leurs interventions ne pourront excéder leur champ de compétence (prérogatives des inspecteurs de l’environnement, pour ce qui les concerne). A titre d’exemple, ils pourraient être amenés à exercer, sous l’autorité du préfet, des patrouilles en véhicule.