Un accord historique pour protéger la biodiversité en haute mer

Après 15 ans de négociations, un accord a enfin vu le jour pour protéger la biodiversité des eaux internationales. Cet accord a été conclu à l’issue de la 5e session de la Conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le samedi 4 mars 2023 à New-York.

Ce nouvel accord historique est décisif pour la conservation de la biodiversité car les zones au-delà de la juridiction nationale représentent près des deux tiers des océans de la planète et 90 % de la biomasse de l'océan.

Si des accords antérieurs avaient déjà défini un cadre réglementaire pour des activités spécifiques comme la pêche et l’exploitation minière en eaux profondes, ce nouveau traité vise à combler les manques restants.

Quatre mesures principales constituent cet accord :

• La création d’outils de mesures par zones, dont des aires marines protégées
• L’usage des ressources génétiques marines et le partage des avantages qui en seraient issus,
• Les études d’impact environnementales
• Le renforcement de capacités et le transfert de technologies marines

Le texte précise également les règles de fonctionnement de l’accord (entrée en vigueur, consensus / vote, retrait, moyens financiers…).

La prochaine étape sera consacrée au vote effectif du texte lors d’une nouvelle conférence inter-gouvernementale qui sera organisée prochainement. L’accord devra être ratifié par 60 pays pour entrer en vigueur 120 jours après.

L’OFB mobilisé à la préparation de cet accord

En tant qu’établissement chargé de protéger la biodiversité, l'Office français de la biodiversité était présent sur place pour assister la délégation française, en particulier sur le volet de création d'aires marines protégées en proposant des zones pertinentes sur la base d’études antérieures.

Pour préparer cette séquence, l’OFB a soutenu plusieurs travaux de réflexion avec des partenaires comme l’Unesco, l’Iddri, Nausicaa, Océanopolis et l’Université de Bretagne Occidentale.

L’OFB apporte également un appui au projet SARGADOM qui vise à soutenir une protection importante de deux zones qui se situent à différents endroits : la mer des Sargasses et le Dôme thermal.
Ces deux sites sont représentatifs de la diversité et de l’importance des écosystèmes en haute mer, puisque ce sont des formations dynamiques qui se déplacent, rétrécissent et s’étendent en fonction des courants et des vents.
Ce projet a permis d’avoir les arguments nécessaires et les exemples concrets lors des négociations afin de faire de ce traité un outil réel et efficace pour gouverner et protéger les eaux internationales.