Un magasin du Var condamné pour commerce d’espèces protégées

Le Tribunal judiciaire de Toulon vient de condamner le gérant d’un magasin varois pour commerce d’espèces protégées. En 2021, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB avaient saisi 154 spécimens lors d’une perquisition dans son établissement.

Le 13 septembre, le tribunal judiciaire de Toulon jugeait en audience correctionnelle une affaire de commerce d’espèces protégées pratiqué par un magasin de la ville. Le propriétaire du magasin a été reconnu coupable de commercialisation d’espèces protégées et réglementées sans autorisation et condamné à 4 000 € d’amende pour cette infraction délictuelle. La décision de justice devra être affichée pendant deux mois dans son magasin et dans les locaux de l’OFB.
L'intégralité des objets saisis a également été confisquée.
Par ailleurs, le mis en cause a été condamné à verser la somme de 1 000 € + 150 € pour les frais de justice à deux associations environnementales (France Nature Environnement PACA et l’Union Départementale du Var pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature).
Il a 10 jours pour faire appel de ce jugement.

Des opérations de contrôle ciblées

Depuis plusieurs années, la direction interrégionale PACA-Corse de l’Office français de la biodiversité mène des opérations de contrôle visant les établissements susceptibles de commercialiser des espèces protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) liées au milieu marin (coquillages, coraux, dents de requin, rostres de poisson scie, hippocampes, etc.).

En 2021, dans le cadre de ce dispositif, le service départemental du Var effectue des contrôles de plusieurs structures commerciales spécialisées du département. A cette occasion, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB découvrent la présence d’espèces protégées ou pour lesquelles la vente est réglementée (coraux et coquillages principalement) dans la vitrine d’un magasin proposant à la vente de nombreux spécimens issus du milieu marin. Ils procèdent alors au contrôle de la structure commerciale appuyés par deux collègues experts CITES venus de l’Hérault et des Hautes-Alpes et par la Police municipale.

154 spécimens saisis

Après audition des gérants et vérification des différents justificatifs, les inspecteurs de l’environnement ont saisi et placé sous scellé un total de 154 spécimens de mammifères, oiseaux, reptiles, poissons, insectes, coquillages ou coraux. Une procédure est rédigée et transmise au parquet de Toulon qui aboutit aujourd’hui à cette condamnation.

Agir ici pour protéger là-bas

Après la destruction et la fragmentation des milieux naturels, la surexploitation d'espèces sauvages constitue l’une des causes majeures de disparition de la biodiversité. Depuis le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington (connue sous son acronyme anglais CITES), réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales.

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Le commerce illégal des espèces de faune et flore sauvages, estimé à plus de 14 milliards de dollars,contribue à la disparition des espèces sauvages, repose sur le braconnage et renforce la criminalité environnementale organisée. Il sape également les efforts des pays concernés par ce trafic pour gérer durablement leur faune et leur flore en les dépossédant de leur patrimoine naturel et culturel.

La commercialisation d’espèces protégées et/ou réglementées sans autorisation est un délit puni de 3 ans de prison et 150 000 euros d'amende.