Un stage d’alternative aux poursuites pour des infractions au Code de l’environnement en Haute-Garonne

Le mardi 27 avril, pour la première fois en Haute-Garonne, un stage d’alternative aux poursuites suite à des d’infractions environnementales a été organisé sous la direction du procureur de la République du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Il concernait les infractions commises au titre du Code de l’environnement.

Ce stage était à destination de 12 auteurs d’infractions ayant fait l’objet de verbalisations par le service départemental de la Haute-Garonne de l’Office français de la biodiversité. La majorité de ces infractions concernaient la pratique de la chasse mais également la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.

Compte tenu de la faible gravité des infractions et du profil des mis en causes, le procureur de la République a jugé opportun de leur proposer un stage d’alternative aux poursuites. Leur participation au stage permet ainsi de mettre un terme aux poursuites judiciaires engagées.

Prendre conscience des enjeux de sécurité et environnementaux

Mis en place par l’ACCJSE (Association commingeoise de contrôle judiciaire socio-éducatif) basée à Saint-Gaudens, ce stage contient une partie réglementaire et législative ainsi qu’une information sur le fonctionnement de la justice et des services d’enquête.

Ce premier stage comprenait également un volet sur la sécurité à la chasse. Mis en œuvre par les mandataires justice de l’ACCJSE, – un intervenant de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) et un inspecteur de l’environnement de l’OFB – il s’est déroulé au sein des locaux de la FDC de la Haute-Garonne à Toulouse.

À travers ce stage, les participants ont pu prendre conscience de l’importance de respecter les règles pour la sécurité de chacun mais aussi pour préserver l’environnement.

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