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Une condamnation exceptionnelle prononcée à Fort-de-France

Police de l'environnement
Réglementation

Grace à l’action coordonnée des administrations compétentes en matière d’environnement (OFB, ONF, DEAL, DAAF, Gendarmerie Nationale) sous l’autorité du Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN de Martinique), une peine exemplaire a été prononcée par le tribunal correctionnel de Fort de France le 29 juin 2020, dans le cadre d’une procédure conclue en comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) contre groupe industriel exploitant d’une carrière locale.

Le Service Départemental de police de l'environnement de l'OFB a assumé les investigations et procédures judiciaires du dossier « EAU », sous l'autorité du parquet.

Le groupe industriel reconnu coupable avait défriché sans autorisation 36 090 m2de zone boisée, remblayé et aménagé le lit d'un cours d'eau (« la Digue »), perturbant son écoulement, et altérant de façon significative les écosystèmes associés, le tout sans avoir déposé de dossier administratif recevable.

Le maintien des capacités hydrologiques et des équilibres écologiques est essentiel dans les écosystèmes insulaires tropicaux. C'est une nécessité au regard notamment de la récurrence et de l'intensité des événements naturels, de la richesse et de l'exceptionnelle biodiversité que les cours d'eau accueillent et de leur grande vulnérabilité.

L'entreprise a été condamnée à payer une amende de 150 000 euros, dont 30 000 euros avec sursis, à mettre en place un affichage de la décision durant 2 mois à la Mairie du ROBERT, elle devra également effectuer « une remise en état des lieux dans un délai de 6 mois sous le contrôle de la DEAL concernant les ouvrages crées sur la rivière La Digue, afin d'en améliorer la continuité écologique ».

Trois associations se sont portées parties civiles dans ce dossier : L'Assaupamar, la Fédération départementale de pêche et France Nature Environnement. Elles ont obtenu des dommages et intérêts à la hauteur de 3 000 euros chacune.

Le COLDEN en Martinique poursuit son action sur toutes les priorités environnementales qui lui ont été assignées par le Préfet et le Procureur de la République de Martinique depuis sa création en février 2019 : « La préservation du sol et de l'eau (défrichements, remblais illicites, particulièrement en zone humide, pollution des eaux), l'assainissement, les constructions illicites, le traitement des VHU, la pêche illicite ».

Le Parquet de Martinique adopte, aujourd'hui, une position ferme à l'encontre des délinquants environnementaux dont le double objectif, répressif et dissuasif, est systématiquement recherché. La Procureure Adjointe souligne que cette peine très significative est une première en CRPC à Fort de France dans un dossier environnemental. Elle signale que cela a été rendue possible grâce à l'implication collective et aux conclusions remarquables que chaque service a rédigées en réponse aux résultats très volumineux produits par la défense.

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