Les textes européens : des engagements pour la biodiversité

Lancé en 2019, le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) porte une ambition forte : faire de l’Union européenne la première zone neutre pour le climat en 2050. Il vise à réduire la pollution tout en rétablissant un équilibre sain dans la nature et les écosystèmes. La protection de la biodiversité y occupe une place centrale. En France, l’Office français de la biodiversité participe à traduire cette feuille de route en actions concrètes pour le grand réseau du vivant.

Le Pacte vert : une feuille de route pour l'Europe de demain

La trajectoire ambitieuse du Pacte vert pour l’Europe comporte une étape-clé en 2030 avec la réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. C’est un objectif juridiquement contraignant sur la trajectoire de la neutralité carbone qui doit être atteinte d’ici 2050.

En cohérence avec cette feuille de route, le Parlement européen a adopté en 2021 sa stratégie en faveur de la biodiversité pour 2030. Elle a pour but de protéger la nature, d’inverser la dégradation des écosystèmes et de freiner la perte de la biodiversité.

A son niveau, l’Union européenne a ainsi mis en place une série de textes réglementaires qui couvrent l’eau, les sols, les forêts, les pollinisateurs ou encore les espèces exotiques envahissantes. Ces textes s’imposent aux États membres et structurent l’action environnementale en France.

Chiffre clé

30 % des surfaces terrestres et marines de l'UE devront être protégées d'ici 2030 Commission européenne

Des textes pour restaurer la nature

Le Pacte vert pour l’Europe se matérialise dans un ensemble de textes juridiques qui fixent des exigences communes à tous les États membres. Certains s’appliquent directement, comme les règlements, alors que les directives doivent être transposées dans les législations nationales. 

Trois grands textes façonnent aujourd’hui l’action en faveur de la biodiversité :

Le règlement sur la restauration de la nature, texte majeur du Pacte vert, est entré en vigueur le 18 août 2024 et vient renforcer ce cadre existant par des objectifs chiffrés et s’intéresser également à la restauration des écosystèmes et de leurs fonctions dans tous les milieux.

Ces textes ne sont pas isolés. Ils s’inscrivent dans une dynamique plus large qui associe climat, agriculture, pollution. Leur mise en œuvre progressive et encadrée repose sur des cycles réguliers d’évaluation, des obligations de résultats et un principe fondamental : la responsabilité partagée entre États membres.

Déployer, coordonner et accompagner : le rôle de l'OFB

Pour faire vivre un texte européen, il faut respecter ses exigences tout en le mettant en œuvre sur le terrain. Quel rôle joue l'Office français de la biodiversité ? Présent sur tout le territoire, il adapte les objectifs européens aux réalités du terrain en mobilisant ses équipes pour :

  • Appuyer le Ministère de la transition écologique (MTE) et les régions dans la déclinaison des textes, par exemple avec l’élaboration en cours du premier plan national restauration ;
  • Accompagner les acteurs professionnels pour qu’ils s'emparent de ces objectifs à travers des outils conçus pour eux ;
  • Partager des méthodes et produire des données fiables ;
  • Veiller au respect de la réglementation issue de ces textes ;
  • Faire remonter les besoins et les constats de terrain.

L’OFB est lui-même un gestionnaire d’aires protégées, le premier en milieu marin et se doit d’appliquer les engagements découlant de ces textes.

Nous coordonnons la surveillance écologique à l’échelle nationale, alimentons les dispositifs de suivi européens et fournissons une expertise indépendante pour appuyer les politiques publiques. Notre action repose sur une ingénierie éprouvée (connaissance des politiques et des acteurs, outils partagés, systèmes d'information, méthodes scientifiques) qui permet de produire des données et recommandations fiables, utilisées autant par les territoires que par les instances européennes. Notre établissement contribue aussi à la dynamique européenne en faveur de la biodiversité en agissant comme force de proposition, à la croisée des chemins réglementaires, scientifiques, sociétaux et opérationnels. Cela lui confère une place singulière dans l’écosystème européen de la biodiversité.

Financer, structurer, coopérer : l'effet levier européen

Au-delà des textes, l’Union européenne offre des leviers puissants pour passer à l’action. Financements, outils, partenariats : les dispositifs communautaires soutiennent concrètement la mise en œuvre des politiques environnementales sur le terrain français.

Le Life, un programme central

Ce programme de financement de l'Union européenne vise à contribuer à l’arrêt et l’inversion de la perte de la biodiversité. Il finance des projets de restauration écologique, de gestion de sites ou de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le projet Life Biodiv’France, que nous coordonnons, illustre cette ambition en accompagnant les acteurs nationaux et régionaux dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité et en favorisant l’émergence de projets innovants sur le territoire.

Les programmes comme Interreg Samarch, FEDER ou FEAMPFEAMP croisent préservation de la biodiversité, développement économique et transition des filières, notamment de l’agriculture et de la pêche. Ils sont mobilisés dans une logique de territoire en lien avec les collectivités et les acteurs locaux. L’OFB y intervient, selon les cas, comme porteur de projet, partenaire ou accompagnateur.

Au-delà d’un soutien budgétaire, ces programmes et financements favorisent l’expérimentation, la mutualisation des compétences et l’émergence de standards communs. Pour l’OFB, ils représentent aussi une opportunité conforter son rôle comme opérateur technique et facilitateur d’alliances au service du vivant.

Des actions concrètes pour le grand réseau du vivant

L’approche écosystémique européenne est portée et déclinée sur le terrain par l’OFB. Les politiques environnementales de l’UE adoptent en effet une approche intégrée des milieux naturels, fondée sur les grands équilibres écologiques entre eau, sols, biodiversité et activités humaines. Cette logique se traduit dans les textes européens structurants comme la Directive-cadre sur l’eau (DCE) pour la gestion et la qualité de l’eau. Sur le plan national, l’OFB participe à l’élaboration des SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) qui orientent la politique de l’eau à l’échelle des bassins versants, en intégrant la biodiversité comme indicateur-clé de la qualité écologique.  

Sur le plan opérationnel, l’OFB conduit ou soutient des actions concrètes de restauration hydromorphologique, de réouverture de bras morts, de défragmentation des cours d’eau ou encore de suivi d’espèces aquatiques sentinelles. Il coordonne également des données sur les états des milieux, les pressions exercées par les activités humaines (pollution, artificialisation, extraction) et les réponses de gestion adaptées, contribuant à fiabiliser les rapports d’évaluation transmis à la Commission européenne. Ces données alimentent également le portail Eaufrance, avec ses indicateurs relatifs à la qualité de l’eau et des milieux.

A travers toutes ces actions, l’OFB relie les politiques européennes aux réalités écologiques. Par son action, il traduit des objectifs collectifs en démarches opérationnelles au plus près des milieux. Il rend ainsi tangible, au quotidien, l’ambition européenne pour le vivant.