Afin de promouvoir la transparence de l’établissement et l’accès aux données et de favoriser la réutilisation de celles-ci, l’Office français de la biodiversité met à disposition ses données publiques sur des sites d’information spécialisés.
Une donnée publique, qu’est-ce que c’est ?
La notion de « données publiques » désigne toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Ces données publiques peuvent prendre de multiples formes : données en tant que telles, documents, rapports, comptes-rendus, courriers, vidéos, audios …
Où trouver ces données publiques ?
L’Office français de la biodiversité met à disposition ses données publiques via plusieurs portails spécialisés.
L’établissement gère, anime et coordonne trois systèmes d’information fédérateurs :
- Le système d’information sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement (SIE) ;
- Le système d’information sur les milieux marins (SIMM) ;
- Le système d’information sur la biodiversité (SIB).
L’OFB pilote également l’Observatoire national de la biodiversité (ONB), qui propose des indicateurs, publications et cartes pour diffuser et valoriser les données sur la biodiversité.
Pour sensibiliser davantage aux enjeux de préservation de la biodiversité, certaines données sont présentées sous forme de datavisualisations. Ces outils rendent les informations plus lisibles et compréhensibles, permettant ainsi de toucher un large public grâce à un regard innovant sur les données environnementales.
L’OFB a également créé une Cellule Innovation numérique, visant à renforcer les compétences numériques de ses agents, soutenir des projets innovants et fournir une expertise technique.
Enfin, le Recueil des actes administratifs rassemble les délibérations et décisions prises par les différentes instances et directions de l’OFB ainsi que les textes constitutifs de l’établissement.
Textes encadrant le partage de la donnée publique
L’accès libre aux données publiques est une obligation légale issue de nombreux textes nationaux et internationaux, notamment ceux listés ci-dessous. Elle constitue un enjeu stratégique de transparence et de redevabilité pour les établissements publics.
- La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
- La loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique dîtes loi Lemaire qui impose une mise en ligne par défaut des données publiques ;
- Le Code des relations entre le public et l’administration.
De manière plus spécifique, les textes qui concernent les données environnementales :
- Le Code de l’environnement ;
- L’article 7 de la charte de l’environnement de 2004 : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » ;
- La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998.
Pourquoi mettre à disposition la donnée publique ?
La mise à disposition de la donnée publique répond à une obligation légale tout en offrant des bénéfices :
- Faciliter la réutilisation des données dans des formats accessibles ;
- Diffuser des données fiables et conformes aux normes françaises et internationales ;
- Garantir un accès public à une information de qualité ;
- Appuyer la décision publique et privée grâce à des analyses claires ;
- Renforcer la transparence et la confiance entre les institutions et le public en rendant les informations accessibles à tous.