L’évaluation biologique de l’état écologique des eaux de surface continentales (cours d’eau et plans d’eau) constitue une étape primordiale de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’Eau (DCE). Elle se base sur les résultats des réseaux de surveillance et les textes règlementaires en vigueur.
Cours d'eau
Pour les cours d’eau, les éléments de qualité biologique à prendre en compte pour l’évaluation biologique de l’état écologique sont :
- la flore aquatique ;
- la faune benthique invertébrée ;
- l’ichtyofaune.
Dans le cadre de la DCE, l’élément de qualité biologique « flore aquatique » comprend les macrophytes, d’une part, et les diatomées benthiques et le phytoplancton d’autre part. Dans le cadre des règles d’évaluation française de l’état écologique des eaux, macrophytes et diatomées/phytoplancton sont considérés comme deux éléments de qualité biologique distincts.
Les tableaux ci-dessous listent les indicateurs biologiques prescrits pour évaluer l’état biologique des cours d’eau en France (hexagone et Outre-Mer), selon l’arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique et détaillés dans le guide relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales.
Plans d'eau
Pour les plans d’eau, les éléments de qualité biologique à prendre en compte pour l’évaluation de l’état écologique sont :
- la flore aquatique,
- la faune benthique invertébrée,
- l’ichtyofaune.
Les tableaux ci-dessous listent les indicateurs biologiques prescrits pour les plans d’eau dans l'hexagone et dans les départements d’Outre-mer, indiqués dans la version actuelle (arrêté modificatif du 27 juillet 2018 de l’annexe 3 de l’arrêté du 25 janvier 2010) et détaillés dans le guide relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales.
Aller plus loin
Les modalités d’évaluation
Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies par l’arrêté établissant les méthodes et critères d'évaluation de l'état des eaux de surface (arrêté du 25 janvier 2010 modifié). Cet arrêté s’accompagne d'un guide technique relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales (cours d’eau, canaux, plans d’eau) dit « guide REEE ».
La qualité des eaux de surfaces
La qualité des eaux de surface s’évalue par deux aspects : un état chimique et un état écologique.
État chimique
L’état chimique est l’appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations de 45 substances dites « prioritaires » ou « prioritaires dangereuses », telles que des produits phytosanitaires, des micropolluants organiques, des métaux lourds, etc.
Les concentrations ne doivent pas dépasser les normes de qualité environnementale (NQE). Le dépassement de la norme pour une seule substance suffit à déclarer une station du réseau en mauvais état chimique, quelle que soit la situation des autres substances sur cette même station.
La liste des substances prioritaires ainsi que les NQE qui y sont associées sont établies au niveau européen et revues tous les 4 ans.
État écologique
L’état écologique est évalué sur la base des éléments de qualité biologiques, physicochimiques et hydromorphologiques. L’agrégation de ces 3 éléments de qualité selon le principe de l’élément déclassant (one-out-all-out) permet de déterminer la classe d’état écologique (5 classes entre ‘mauvais’ et ‘très bon’ état écologique).
La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux souterraines s’évalue par deux aspects : un état quantitatif et un état chimique.
Aller plus loin sur l’évaluation de l’état des eaux