Évaluation de l'état écologique des eaux de surfaces continentales

Une évaluation définie précisément par la réglementation

Les modalités d’évaluation sont définies par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié et des spécifications sont données dans le guide des règles d’évaluation de l’état des eaux de décembre 2023 (4^e cycle).

Selon les termes de la directive cadre sur l'eau (DCE), lorsque les valeurs seuils des différents éléments sont établies conformément aux prescriptions de la DCE, la règle d’agrégation qui s’impose est celle du principe de l’élément déclassant (« one-out-all-out »), au niveau de l’élément de qualité. 
Le rôle des différents éléments de qualité (biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques) dans la classification de l’état écologique est différent pour la classification en état écologique très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais.

Cours d'eau

État biologique

Les éléments de qualité biologique (EQB) à prendre en compte pour l’évaluation de l’état biologique des cours d’eau sont :

• la flore aquatique (macrophytes, diatomées et phytoplancton),
• la faune benthique invertébrée,
• l’ichtyofaune (poissons).

Pour les cours d’eau ultra-marins, les éléments de qualité biologique phytoplancton et macrophytes ne sont pas pertinents, ils ne sont donc pas utilisés pour l’évaluation de l’état biologique.

Les tableaux ci-dessous listent les indicateurs biologiques prescrits, selon l’arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, et détaillés dans le guide relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales.

État physico-chimique 

Pour évaluer l’état physico-chimique des cours d’eau, il faut prendre en compte 5 éléments de qualité physico-chimiques généraux, et d’autre part les polluants spécifiques de l’état écologique. 

Les éléments de qualité physico-chimiques généraux à prendre en compte sont : 

• la température,
• le bilan d’oxygène,
• la salinité,
• l’état d’acidification,
• la concentration en nutriments.

Selon la DCE, les éléments physico-chimiques généraux interviennent essentiellement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques.

Les polluants spécifiques de l’état écologique (PSEE) sont définis par la DCE comme des substances déversées en quantité significatives dans un bassin ou sous bassin hydrographique. Sont retenus comme PSEE :

• les substances rejetées en quantité telles que des déclassements sont observés dans le milieu sur la base des éléments d’évaluation disponibles,
• les substances rejetées en fort tonnage dans le milieu. 

À noter : il convient de différencier les substances considérées dans l’état écologique des celles considérées dans l’état chimique : pour les substances considérées dans l’état écologique, les PSEE, sont concernés leurs impacts sur le milieu et les espèces inféodées, et non leurs impacts sur la santé humaine.

État hydromorphologique 

L’état hydromorphologique d’un cours d’eau prend en compte le régime hydrologique, la continuité de la rivière et enfin les conditions morphologiques. 

Les indicateurs et de valeurs seuils pertinents ne sont pas définis pour les éléments de qualité hydromorphologique. Dans l'attente de leur détermination, les informations disponibles sur les pressions hydromorphologiques sont à considérer pour la définition du très bon état écologique.

1. Les informations issues du l’outil PRHYMO : la plateforme Pressions et risques d’impacts hydromorphologiques
   Cet outil d’aide à la décision permet d’évaluer, à l’échelle de la masse d’eau, les gradients de pressions hydromorphologiques et les risques d’altération hydromorphologique qui en découlent. Cette architecture repose sur le croisement de grands jeux de données nationaux, collectés à grande échelle.
2. En complément, les résultats et indicateurs issus de la méthode Carhyce : Caractérisation hydromorphologique des cours d’eau 
   Outils d’aide au diagnostic, ils doivent être pris en compte dans l’évaluation de la qualité hydromorphologique, lorsque disponibles et pertinents. Ceux-ci peuvent en effet permettre, pour chaque station DCE prospectée, de corroborer ou non les analyses de risques d’altération fournies par PRHYMO.

Plans d'eau

En France, la DCE ne prend en compte les plans d’eau que lorsque leur surface est supérieure ou égale à 50 hectares. Le territoire mahorais ne compte aucun plan d’eau DCE.

État biologique

Les éléments de qualité biologique à prendre en compte pour l’évaluation de l’état biologique des plans d’eau sont :

• la flore aquatique (macrophytes, diatomées et phytoplancton),
• la faune benthique invertébrée,
• l’ichtyofaune (poissons).

État physico-chimique 

Tout comme pour les cours d’eau, pour évaluer l’état physico-chimique des plans d’eau, il faut prendre en compte 6 éléments de qualité physico-chimiques généraux ainsi que les polluants spécifiques de l’état écologique (PSEE). 

Les éléments de qualité physico-chimiques généraux à prendre en compte sont : 

• la transparence,
• la température,
• le bilan d’oxygène,
• la salinité,
• l’état d’acidification,
• la concentration en nutriments.

À noter : pour les paramètres température de l’eau, salinité et état d’acidification, aucune valeur n’a pu être établie à ce stade des connaissances.

État hydromorphologique 

L’état hydromorphologique d’un plan d’eau prend en compte les éléments de qualité hydromorphologiques ‘régime hydrologique’ et les ‘conditions morphologiques’.

L’ensemble de ces éléments de qualité et paramètres hydromorphologiques sont évalués via un unique indice multimétrique nommé LHYMO (code Sandre 1520) pour ‘lake hydromorphology’. Il s’applique théoriquement aux plans d’eau naturels, fortement modifiés et artificiels, de France hexagonale, de Corse et d'Outre-mer. 
Cependant, l’indice LHYMO n’est utilisé que pour l’évaluation de l’état écologique des plans d’eau naturels, et seule la limite entre le bon état et le très bon état est à prendre en compte.

À noter : l'utilisation et le calcul de l’indice LHYMO pour les plans d’eau fortement modifiés ou artificiels est toutefois fortement encouragée.