La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels

La circulation d’engins à moteurs dans les espaces naturels est interdite pour limiter les impacts environnementaux induits par cette pratique.

Les sports motorisés sont en plein essor sur le territoire français. La circulation des motos, quads et autres véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique génère plusieurs types d’atteintes à l’environnement :

    • altération des habitats naturels : le passage des engins peut conduire à la dégradation de milieux naturels dont certains sont sensibles et fragiles tels que les zones humides, cours d’eau, dunes, landes, maquis, pelouses sèches ou prairies
    • érosion des sols : le passage répété d’engins favorise le tassement, le ravinement, l’érosion et la disparition du sol
    • destruction ou perturbation d’espèces : en sillonnant les milieux naturels, les engins motorisés peuvent provoquer la destruction de la flore locale et notamment de plantes protégées. Ils peuvent également écraser des espèces animales et détruire des nids ou des frayères.

    Cette activité peut également être source de nuisances pour les autres usagers de la nature et augmenter les risques d’incendie.

    Les effets des VTM en espaces naturels. Crédit photo : Simon Grollemund / OFB
    Les effets des VTM en espaces naturels. Crédit photo : Simon Grollemund / OFB

    Ce que dit la loi

    L'article L.362-1 du Code de l'Environnement dispose que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».

    Ainsi, il est interdit de circuler en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et notamment dans les sous-bois, prairies, maquis, landes ou dans les cours d’eaux, lagunes, zones humides, etc. La loi prohibe donc le « hors-piste » afin de concilier protection de la nature et activités humaines.

    Il revient donc à chaque conducteur d’engin motorisé ou organisateur de randonnée motorisée de bien vérifier leur itinéraire au préalable ainsi que le statut des voies qu’ils comptent emprunter.

    Les sanctions encourues

    La contravention aux dispositions de l’article L. 362-1 précité est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros au maximum. L'amende peut être assortie de peines complémentaires :

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    4x4 sur chemins non autorisés. Crédit photo : Sylvain Cretel / OFB
    4x4 sur chemins non autorisés. Crédit photo : Sylvain Cretel / OFB
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    • L’immobilisation pour six mois maximum du véhicule.
    • La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire.
    • La confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle.

    La destruction d’une espèce de flore ou de faune protégée et la dégradation, l’altération ou la destruction de leur habitat induites par le passage d’engins motorisés sont passibles d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (article L. 415-3 du Code de l’Environnement).

    Le fait de ne pas obtempérer aux gestes réglementaires relatifs à la circulation routière lors des opérations dûment établies par les agents et les inspecteurs de l'environnement de l'OFB est constitutif d'un délit  puni de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum (article L. 173-4 du Code de l’Environnement ).