Cette étude vise à dresser un état de l’art des référentiels existants et des besoins et à identifier une stratégie pour les bénéficiaires associés du projet en vue d’améliorer le cadre normatif concernant les SafN (cf. action C10.2 du projet Life ARTISAN).
L’état de l’art a montré que seuls quelques normes et référentiels transversaux de processus mentionnent explicitement le concept de SafN. En revanche, une diversité de documents plus ciblés sur des thématiques et certains secteurs peuvent contribuer au déploiement de SafN alors qu’ils ne les mentionnent pas précisément.
Différentes pistes ont ainsi été identifiées pour améliorer ce cadre normatif, en vue en particulier de sensibiliser les différents acteurs au concept de SafN, cadrer les pratiques pour éviter des actions de greenwashing, apporter aux acteurs des ressources opérationnelles.