Allier : un individu interpellé en graves infractions aux codes de l'environnement et de la sécurité intérieure

Le 10 janvier 2021, une mission de police organisée par le service départemental de l'Allier, a permis d'interpeller un individu en action de chasse et en graves infractions aux codes de l'environnement et de la sécurité intérieure. Cette affaire met en évidence l'importance de rester mobilisé pour assurer la sécurité publique autour de l'activité chasse.

Un contrôle conduit lors d'une battue au grand gibier

Contrôlé par deux inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité (OFB) sur l'arrondissement de Montluçon, l'individu concerné, en action de chasse, porteur d'une arme et de munitions, n'a pas été en mesure de présenter une validation annuelle pour la saison en cours. Après enquête et audition, plusieurs infractions sont relevées à son encontre notamment non-détention d'une validation du permis de chasser. L'individu concerné est également inscrit au fichier des interdits d'armes.

Une contravention de cinquième classe a été dressée pour chasse sans être titulaire d'un permis de chasser valable prévue par le Code de l'environnement et trois délits pour détention, transport et port d'une arme malgré une interdiction prévus par le Code de la sécurité intérieure.

La sécurité à la chasse : un enjeu majeur de sécurité publique

Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), validé par arrêté préfectoral, réglemente en partie l'activité de chasse dans les départements. Les règles liées à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont notamment concernées. Afin de faire respecter la réglementation liée à la sécurité lors d'actions de chasse, l'OFB mène régulièrement des opérations de contrôle. La saison de chasse n'étant pas terminée, les contrôles vont continuer.

Pour retrouver l'intégralité de la réglementation en matière de sécurité à la chasse, vous pouvez consulter le site de l'OFB : https://ofb.gouv.fr/minformer-sur-la-pratique-de-la-chasse

Quelques rappels liés au SDGC :

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter Christian Benoît - Chef du Service Départemental de l'Allier, christian.benoit@ofb.gouv.fr - 06 20 78 79 47.

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