Des stages de sensibilisation en alternative aux poursuites judiciaires

Dans les Hautes-Alpes, le Procureur de la République pourra désormais proposer aux auteurs d’infractions environnementales d’accomplir un stage à la place des poursuites judiciaires.

Pour protéger le patrimoine naturel exceptionnel du département des Hautes-Alpes, le procureur de la République de Gap a souhaité faire évoluer sa politique pénale.

Les stages de sensibilisation à la préservation de l’environnement seront proposés aux personnes majeures, mises en cause pour des infractions de nature environnementale. Les contraventions de 4ème et de 5ème classe sont concernées ainsi que les délits commis dans les domaines de l’environnement ne présentant pas un enjeu environnemental majeur.

Organisés par la Maison Régionale de l’Eau, ils se dérouleront sur une journée décomposée en deux temps forts :

• Un volet théorique dispensé au sein du tribunal judiciaire de Gap où les stagiaires recevront notamment des connaissances sur les notions écologiques de base, le cadre réglementaire et les enjeux environnementaux,
• Un volet terrain avec une visite d’un site spécifique pour des observations visant à concrétiser et à compléter les notions acquises en salle.

A titre d'alternative aux poursuites, les mis en cause devront s’acquitter du paiement du stage. La totalité des sommes sera reversée à la Maison Régionale de l’Eau et servira à mener des actions d’éducation à l’environnement.

La démarche pédagogique initiée vise à susciter une prise de conscience et prévenir la récidive.

Quatre personnes sont déjà inscrites pour le premier stage programmé en octobre 2021. Ils avaient été pris en infraction par les inspecteurs de l’environnement de l’OFB alors qu’ils circulaient en motoneige à des fins de loisirs.

Le service départemental des Hautes-Alpes de l’OFB a participé activement au processus d’élaboration de ce dispositif (réunions préparatoires, choix du prestataire, élaboration du contenu des stages…). Il poursuivra cet engagement en apportant un soutien technique, pédagogique et d'animation dans le cadre de l'organisation du stage.