Un élevage illicite de sanglier démantelé dans les Hautes-Alpes

Courant mars, les inspecteurs de l’environnement du service départemental des Hautes-Alpes de l’Office français de la biodiversité et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) découvrent fortuitement un élevage illicite de sangliers dans les environs de Gap.

L’enclos concerné renferme 15 individus de type sanglier, cochon vietnamien et « sanglochon » (hybride entre un sanglier et un cochon domestique). Le propriétaire des animaux ne possédant aucune habilitation ni autorisation spécifique pour ce type d’installation, une procédure a été engagée à son encontre.

Une pratique encadrée et des sanctions dissuasives

L’élevage de spécimens de la faune sauvage est rigoureusement encadré par le Code de l’environnement qui prévoit qu’il faut être titulaire d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux non domestique. Ces deux conditions sont nécessaires, même pour élever de la faune sauvage naturellement présente dans le pays (sanglier, cerf, chevreuil, mouflon...).

Les peines encourues lorsqu’on déroge à cette réglementation sont lourdes, il s’agit d’un délit passible d’une peine de 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

La capture d’animaux sauvages également réglementée

La capture d’animaux issus de la faune sauvage nécessite d’être titulaire d’une autorisation préalable de la préfecture. Ceci est valable pour les animaux adultes, leurs progénitures ou les œufs. Ainsi, un chasseur qui sauve un marcassin pendant une action de chasse ou le promeneur qui ramasse un jeune faon de chevreuil au printemps se retrouvent en contradiction avec la réglementation en vigueur, même si, au départ, l’action part d’une bonne intention. Le non-respect de cette disposition est puni d’une amende contraventionnelle de 5^ème classe (jusqu’à 1 500 €). Cette peine peut être accompagnée d’un retrait du permis de chasser avec interdiction de le repasser pendant une période de 3 ans.

Un enjeu sanitaire

Sur de nombreux territoires, les populations de sangliers présentent des densités importantes et en croissance depuis plusieurs décennies. Cela entraîne des répercussions à différents niveaux comme l’augmentation des dégâts sur les productions agricoles ou des risques accrus d’accidents routiers.

De plus, sur le plan sanitaire, les échanges de maladies entre faune sauvage et domestique d’espèces voisines ne sont pas rares, notamment la peste porcine ou la maladie d’Aujeszky chez les Suidés (porcs, sangliers...). Un foyer de la maladie d’Aujeszky a d’ailleurs été confirmé début janvier dans un élevage porcin des Hautes-Alpes.

Pour toutes ces raisons, l’élevage d’animaux de la faune sauvage est soumis à une réglementation très stricte et son non-respect sévèrement puni.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Yannick Pognart, référent communication à la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse de l’OFB - 06 72 08 12 63, yannick.pognart@ofb.gouv.fr.

*ensemble des mesures visant à empêcher l'apparition, la réapparition et la propagation de maladies.

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