Une opération interservices d’envergure vise la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels

L’Office français de la biodiversité, la Gendarmerie nationale et l’Office national des forêts ont organisé, sur la Côte Bleue, une vaste opération de contrôles visant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. Douze infractions ont été relevées et dix motos saisies.

Le printemps est là et, avec lui, on observe une recrudescence des activités de loisirs de plein air. Ainsi, de nombreux quads et motocross sillonnent les chemins du département des Bouches-du-Rhône chaque week-end. Cette activité motorisée, dont la pratique est très encadrée, n’est pas sans incidence lorsqu’elle s’effectue dans les espaces naturels.

Source de nuisances environnementales

Voies de défense des forêts contre l’incendie, sentiers, chemins, massifs forestiers, cours d’eau, zones humides, les utilisateurs de ces engins s’aventurent bien souvent dans de nombreux espaces naturels. Cette circulation de véhicules motorisés au sein de milieux parfois fragiles n’est pas sans conséquences: dérangement de la faune sauvage (notamment comme c’est le cas en ce moment, en période de reproduction), dégradation des sols due aux passages répétés des véhicules, destruction d’espèces et dégradation d’habitats naturels. Cette pratique favorise également les départs de feu.

Un important dispositif déployé

Les massifs de la Côte Bleue sont concernés par cette problématique, notamment les zones classées Natura 2000 et au titre des paysages. Suite à de nombreuses sollicitations de la part de citoyens, d’élus et du Conservatoire du littoral, une vaste opération de contrôles a été organisée sur ce secteur le dimanche 28 mars 2021 par la brigade de Gendarmerie nationale de Carry-le-Rouet, le service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Office national des forêts (ONF). Les polices municipales de Ensuès-La-Redonne, Gignac et Le Rove ainsi qu’une équipe équestre de la Garde républicaine ont également participé à l’opération.

Au total, quarante agents ont été déployés sur 8 postes répartis sur l’ensemble du massif avec pour objectif de contrôler les motocross et quads circulant dans ces espaces naturels.

Motos et quads saisis

Au cours de cette journée de contrôles, 12 infractions ont été relevées et 10 véhicules (motos et quads) ont été saisis et mis en fourrière sur instruction du parquet d’Aix-en-Provence. Lors de ces contrôles, les inspecteurs de l’environnement ont rappelé aux pratiquants la réglementation inhérente à cette pratique et les ont sensibilisés aux nuisances environnementales que peuvent occasionner ces activités.

Une pratique encadrée et des sanctions dissuasives

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991.

Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 euros maximum. L'amende peut être assortie de peines complémentaires :

• Immobilisation pour six mois maximum du véhicule.
• La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire.
• La confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle.

Le fait de ne pas s'arrêter aux injonctions des inspecteurs de l'Environnement de l'OFB est constitutif d'un délit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Yannick Pognart, référent communication à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse - 06 72 08 12 63, yannick.pognart@ofb.gouv.fr.

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