7300 € d’amende pour avoir déversé illégalement le contenu de fosses septiques

Le 10 mai 2024, le tribunal de police de Montpellier a condamné une entreprise d’assainissement pour avoir évacuer les matières issues des vidanges de fosses septiques directement dans le réseau d’eaux usées. Ce jugement intervient après une enquête de plusieurs années, menée par le service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) de l’Hérault.

En 2020, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB sont mandatés par les services de la préfecture pour enquêter sur une entreprise d’assainissement qui exerce des vidanges de fosses septiques chez des particuliers sans posséder l’agrément préfectoral obligatoire à ce type d’activité. Après plusieurs filatures des véhicules de cette société, les constatations mettent en évidence que les employés ne ramènent pas les boues de fosses septiques en centre de traitement comme ils sont censés le faire mais qu’ils déversent le contenu de leur cuve directement dans le réseau d’assainissement collectif.

Si cette pratique leur permet de ne pas payer le coût de la mise en traitement et ainsi de réaliser des tarifs plus compétitifs auprès de leurs clients, elle pose surtout un problème environnemental. En effet, les boues issues de fosses septiques doivent être traitées en filière appropriée car elles sont beaucoup plus concentrées en matière organique que les eaux usées qui rejoignent les stations d’épuration.
Cela peut engendrer des dysfonctionnements bactériens au sein de la station et conduire à des rejets non réglementaires dans les cours d’eau. Une usine de traitement des eaux usées met alors deux semaines environ pour retrouver un fonctionnement normal, durée pendant laquelle le milieu naturel est impacté : colmatage du fond de la rivière, développement d’algues, mortalités de certaines espèces d’insectes aquatiques et de poissons, etc.

Au cours de son audition, le gérant a rapidement reconnu les faits, ce qui a permis d’identifier un total de 73 déversements illégaux dans les réseaux d’eau de l’agglomération montpelliéraine et ses alentours, entre les mois d’août 2022 et janvier 2024. Le 10 mai 2024, le tribunal de police de Montpellier a condamné l’entreprise à une amende de 100 € pour chacune de ces infractions (contravention de 5^e classe).

Depuis son jugement, l’entreprise s’est mise en règle pour pouvoir effectuer des vidanges de fosses septiques sur le département de l’Hérault. L’administration gardera un œil vigilant sur l’évolution de cette situation.