Appel à projets de recherche : Systèmes agroforestiers, ressources en eau et changement climatique

Seuls les organismes de recherche peuvent porter cet appel à projets. La définition d’un organisme de recherche est la suivante au sens de la commission européenne : « une entité (telle qu’une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont l’objectif premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. »

Une chambre d’agriculture, elle peut être intégrée dans le consortium en tant que partenaire, le porteur de projet devant être un organisme de recherche. Dans le cas d’un partenariat, la chambre d’agriculture participera à la co-construction du projet avec le porteur et recevra une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement.

Le projet peut être co-financé.

Derrière Projet de recherche-action, il est entendu des projets qui sont mis en œuvre dans un ou plusieurs territoires pour répondre aux besoins de ce(s) territoire(s) et qui sont menés en coordination avec les acteurs de ces territoires.

Oui, un porteur en Polynésie française peut tout à fait y répondre.

Les systèmes agroforestiers en Nouvelle Calédonie entrent bien dans le champ de l’appel à projets.

Ces parties peuvent être plus longues que 10 à 15 lignes, ce n’est pas rédhibitoire.

Le dépôt d’une étude préalable n’est pas nécessaire avant le dépôt d’un projet de recherche action. Vous pouvez déposer un projet de recherche action dans le cadre de cet appel à projets de recherche.

Il n'est pas possible de soumettre un projet de recherche-action seul. Il faut au moins un partenaire. Le consortium doit inclure un ou des acteurs du monde agricole (par ex : agriculteurs, organismes agricoles de conseil, instituts techniques, coopératives, etc…) et/ou un ou des gestionnaires de territoires (par exemple des gestionnaires d’espaces protégés, des collectivités, etc…). D’autres organismes de recherche peuvent aussi faire partie du consortium.

Un partenaire même non financé doit remplir l’annexe 1 et rédiger une lettre d’intention. En lien avec la description technique et les couts détaillés du projet, il est nécessaire que le partenaire apparaisse pour :

• comprendre la contribution du partenaire au projet
• savoir si cette participation engendre des couts même si c’est de l’auto financement.

Les frais de déplacement sont à indiquer dans les couts éligibles de la colonne « frais de fonctionnement » dans la limite de 5% du montant total du projet.

Dans la colonne « Frais de fonctionnement / Couts éligibles », il est nécessaire d’indiquer la somme des frais suivants :

• Les frais de déplacement des personnes affectées partiellement ou totalement au projet (plafonnés à 5 %)
• Les frais de gestion et de structure (plafonnés à 15%). Dans ces frais de gestion et de structure sont compris les déplacements des personnes non affectées au projet et non pas ceux des personnes affectées au projet. Il y a aussi par exemple : les frais de loyer, assurance, petites fournitures…
• Les autres frais de fonctionnement ( frais de terrain, analyse etc…)
• Les frais de prestation éventuels

Chaque partenaire du projet évalue le coût du projet pour lui suivant ses règles internes y compris pour les frais de personnel (soit en salaire + charges ou bien en coût journée standard). A noter que pour les partenaires de structures publiques, les frais de personnels permanents ne sont pas éligibles.

La pièce D est à remplir aussi pour les études préalables dans le cas où elles sont multi-partenariales. La mention « cas des projets de recherche » a été ajoutée en présupposant que pour les études préalables, la construction de partenariat ne serait pas encore faite. Mais si des partenaires sont déjà identifiés, la pièce D est à remplir.

La lettre d’intention est différente du mandat dont le modèle apparaît en Annexe 4. La lettre d’intention est une pièce constitutive du dossier de candidature tandis que le mandat en Annexe 4 est en effet à réaliser une fois les subventions attribuées, le cas échéant.

Il s’agit du montant par équipement et non du montant total des équipements. Le montant total des équipements peut être supérieur à 4 000 euros.

La lettre d’intention est à rédiger sous format libre. Elle doit indiquer pour chaque partenaire (1 lettre par partenaire de 1 page maximum) :

• sa motivation,
• son rôle précis au sein du projet,
• sa contribution directe au projet.

Elle doit être signée par un représentant légal de la structure.

L’annexe 4 est bien à remplir uniquement lors de l’établissement des conventions si le projet est accepté. Il n’est donc pas nécessaire de le faire dès le dépôt du dossier.

L’objectif est que cela reste court mais il est possible de faire 1 ou 2 schémas.