Appels à projets
National

Appel à projets de recherche : Systèmes agroforestiers, ressources en eau et changement climatique

Agriculture
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Milieu terrestre

L’OFB lance un appel à projets de recherche-action en appui à la conception et à la gestion de systèmes agroforestiers dans un contexte de changement climatique.

      Il s’agit de s’intéresser à la plus-value des systèmes agroforestiers pour une meilleure gestion des ressources quantitatives et qualitatives en eau et pour une meilleure régulation du climat.

      L’OFB souhaite, via cet appel à projets, aider au développement et au transfert d’éléments de connaissance ou de méthodologie pour les acteurs des territoires.

        Deux types de projets peuvent être proposés :

        • des études préalables au lancement d’un projet de recherche-action pour une durée de 1 an maximum
        • des projets de recherche-action préalablement construits et impliquant un collectif de travail comprenant scientifiques, acteurs du monde agricole et/ou gestionnaires de territoire pour une durée de 3 ans maximum

        Cet appel à projets est ouvert aux personnes morales de droit public ou privé, exerçant ou non une activité économique, ayant nécessairement la qualité d’opérateurs de recherche entouré, pour les projets de recherche-action, de partenaires (consortium ou équivalent) incluant des acteurs du monde agricole (par ex : agriculteurs, organismes agricoles de conseil, instituts techniques, coopératives etc…) et/ou des gestionnaires de territoires (par exemple des gestionnaires d’espaces protégés, des collectivités etc…).

        Objet de l’appel

        Deux questions sont traitées dans cet appel à projets :

        1/ Quels sont les effets des systèmes agroforestiers (et les pratiques de gestion associées) sur le ou les processus suivants :

        • la régulation de la disponibilité en eau et en nutriments des cultures
        • les transferts d’eau et de nutriments dans les sols et vers les cours d’eau lacs, aquifères et réservoirs,
        • la thermie (effet micro-climatique de l’arbre/haie)

        Les projets pourront s’intéresser en complément à d’autres processus bénéfiques pour l’environnement comme par exemple la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou le stockage de carbone, etc… Ils pourront considérer l’échelle de la parcelle et/ou celle du petit bassin versant.

        2/ Quels outils, méthodologies et indicateurs de suivi/évaluation tester, améliorer ou développer pour mieux accompagner les acteurs des territoires (monde agricole, collectivités, etc…) dans la mise en place, la conduite de systèmes agroforestiers productifs et résilients ?

        Les deux objectifs de l’appel à projet pourront ou non être portés dans un même projet.

        L’ensemble des systèmes agroforestiers français peuvent faire l’objet des projets de recherche, y compris les systèmes agroforestiers d’outre-mer.

        Enveloppe budgétaire et contractualisation

        Ce programme est doté d’une enveloppe globale de 360 000 euros permettant de financer des projets à démarrer en 2022.

        Le financement de l’OFB ne pourra pas dépasser 80% des dépenses éligibles du projet pour chacun des partenaires.

        Pour les personnes morales exerçant une activité économique, l’aide de l’OFB s’évaluera dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.

        Modalités de candidature

        Le dossier devra être reçu par mail à l’adresse apr_agroforesterie@ofb.gouv.fr avant le 7 septembre 2021 – 18h, heure de Paris.

        Le dossier sera transmis à cette adresse : apr_agroforesterie@ofb.gouv.fr.

        L’objet du message électronique devra comporter la mention « APR_Agroforesterie_Unité porteuse_Nom du projet ».

        La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement ci-dessous.

        Calendrier

        • Ouverture de l’appel à projets : 2 juillet 2021
        • Date limite de réception des propositions : 07 septembre 2021, 18h heure de Paris
        • Information sur les suites données aux propositions : à partir du 27 septembre 2021

        Questions / Réponses

        FAQ_paragraph

        Quels organismes peuvent porter cet appel à projets ?

        Seuls les organismes de recherche peuvent porter cet appel à projets. La définition d’un organisme de recherche est la suivante au sens de la commission européenne : « une entité (telle qu’une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont l’objectif premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. »

        Une chambre d’agriculture peut-elle être porteuse de projet ?

        Une chambre d’agriculture, elle peut être intégrée dans le consortium en tant que partenaire, le porteur de projet devant être un organisme de recherche. Dans le cas d’un partenariat, la chambre d’agriculture participera à la co-construction du projet avec le porteur et recevra une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement.

        Le projet présenté peut-il être cofinancé ?

        Le projet peut être co-financé.

        Que signifie le terme « recherche action » ?

        Derrière Projet de recherche-action, il est entendu des projets qui sont mis en œuvre dans un ou plusieurs territoires pour répondre aux besoins de ce(s) territoire(s) et qui sont menés en coordination avec les acteurs de ces territoires.

        Est-ce qu’un porteur de projet en Polynésie française peut répondre à cet appel à projets ?

        Oui, un porteur en Polynésie française peut tout à fait y répondre.

        Les systèmes agroforestiers en Nouvelle-Calédonie sont-ils éligibles à cet appel à projets ?

        Les systèmes agroforestiers en Nouvelle Calédonie entrent bien dans le champ de l’appel à projets.

        La rédaction des parties de l'annexe 2 peut-elle être plus longue que les 10-15 lignes demandées ?

        Ces parties peuvent être plus longues que 10 à 15 lignes, ce n’est pas rédhibitoire.

        Est-ce que le dépôt d'une étude préalable est nécessaire avant le dépôt d'un projet de recherche-action ?

        Le dépôt d’une étude préalable n’est pas nécessaire avant le dépôt d’un projet de recherche action. Vous pouvez déposer un projet de recherche action dans le cadre de cet appel à projets de recherche.

        Est-il possible de soumettre un projet de recherche-action seul ou avec peu de partenaires ?

        Il n'est pas possible de soumettre un projet de recherche-action seul. Il faut au moins un partenaire. Le consortium doit inclure un ou des acteurs du monde agricole (par ex : agriculteurs, organismes agricoles de conseil, instituts techniques, coopératives, etc…) et/ou un ou des gestionnaires de territoires (par exemple des gestionnaires d’espaces protégés, des collectivités, etc…). D’autres organismes de recherche peuvent aussi faire partie du consortium.