La civelle : une espèce en danger critique d’extinction sous la protection des agents de l’OFB

L’OFB effectue une surveillance accrue de la civelle, l’alevin de l’anguille d’Europe, classée par l’UICN comme espèce en danger critique d’extinction.

La France reçoit sur ses côtes la plus importante partie du flux migratoire européen de civelles qui provient, grâce au Gulf Stream, de la mer des Sargasses, leur zone de reproduction. Ces poissons viennent grossir, de 2 à 25 ans, dans les rivières françaises avant de retourner vers leur zone de reproduction distante de plusieurs milliers de kilomètres.

Une espèce protégée par la loi

La pêcherie de cet alevin s'exerce en France de la mer du Nord jusqu’à la frontière espagnole, en passant par la façade atlantique. Leur nombre diminue de manière conséquente depuis les années 1980 à cause de nombreux facteurs : pollution, dégradation des habitats aquatiques, obstacles à la migration, surpêche, etc.

L’Union européenne a adopté en 2007 un règlement visant à interrompre ce déclin. En France, un plan de sauvegarde (Plan de gestion anguille PGA – juillet 2009), piloté par le ministère en charge de l’écologie en lien avec le secrétariat d’Etat à la mer, limite le prélèvement de la civelle aux seuls pêcheurs professionnels en le réduisant (-60 % depuis 2013) et en l’encadrant par la mise en place de quotas de captures (depuis 2013, 60 % sont destinés au repeuplement et 40 % à la consommation). Ces mesures sont assorties d'une obligation de traçabilité des captures. Enfin, en 2010, l’Union européenne a interdit l’exportation de l’anguille, à tous les stades, en dehors de ses frontières et l’espèce Anguilla anguilla (ou Anguille d'Europe) a été classée à l’annexe B de la CITES.

Une espèce victime de trafic illégal

Le faible stock d’anguilles a pour conséquence l’augmentation importante du prix d’achat de la civelle, laquelle est vendue entre 250 et 500 euros le kg par les pêcheurs français qui la capturent.

Les prix de vente génèrent une appétence de la part de filières organisées de braconnage et de commercialisation illicite d’échelle internationale car les élevages en Asie ont un besoin impérieux d’alevins d’anguilles pour produire des anguilles adultes, alevins qui se commercialisent en Asie entre 2 000 et 6 000 euros le kilogramme. L’extrait du dernier rapport d’Europol sur la criminalité environnementale souligne que le trafic de l’anguille européenne en Europe, estimé à plusieurs milliards d'euros, trouve son origine dans les civelles introduites clandestinement en Asie par des réseaux criminels.

Ainsi, les filières clandestines visant à expédier les civelles de l’Europe vers l’Asie doivent être démantelées. Si durant les années 2020 et 2021 on a assisté à une baisse du braconnage due à la crise sanitaire, qui a limité les expéditions illégales vers l’Asie, la demande est repartie à la hausse et avec elle les pratiques illicites, comme on a pu le constater lors de la saison qui vient de s’écouler.

Les actions de l’OFB pour prévenir la disparition des anguilles d’Europe

L’OFB attache une importance à la conservation de cette espèce et mobilise l’ensemble de ses compétences sur le sujet. Ainsi, l’établissement s’est vu confier par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, l’élaboration du plan national en faveur des migrateurs amphihalins. Au niveau territorial, l’OFB participe également à l’élaboration des plans de gestion des poissons migrateurs (Plagepomi) dans le cadre des Comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), qui réunissent tous les acteurs de la gestion de ces espèces.

En matière de connaissance et de recherche, l’OFB mène des programmes d’action visant à évaluer le niveau et l’état des populations d’anguille en France et est le responsable de la collecte de données dans le cadre du règlement européen. L’établissement agit également sur une des causes de pression sur cette espèce, les obstacles à la migration. Ainsi, les ruptures de continuité écologique et les moyens de les rétablir ou de limiter leurs impacts sont étudiés par le pôle R&D écohydraulique de l'Office, en lien avec des partenaires de recherche, afin notamment d’optimiser les dispositifs de franchissement des obstacles.

La mise en place de quotas de captures de civelles pour la consommation ou le repeuplement permet un encadrement plus fin de la pratique des pêcheurs professionnels en eau douce avec une obligation de déclaration journalière des captures, et de déclaration mensuelle s’agissant d’anguilles jaunes et argentées. Depuis le 1^er novembre 2019, les pêcheurs envoient un sms au plus tard dans les 24 heures qui suivent la capture. L’application Cesmia, gérée par l’OFB, permet ainsi un suivi en temps réel de la consommation des quotas, améliorant également la qualité des données bancarisées et l’orientation des contrôles.

Une mobilisation des services de police sur la saison de pêche de la civelle

En matière de police, la lutte contre ce trafic d’ampleur est organisée aussi bien au niveau international que national. Face à ces filières illégales, les services de contrôle de l’OFB se mobilisent, particulièrement en eaux douces. Des opérations, souvent conjointes avec d’autres services comme les DDTM/DML, Gendarmerie, Douanes, DIRM, s’organisent de jour comme de nuit afin de juguler le braconnage et freiner le commerce illégal.

Ces opérations de contrôle sont menées dans les zones de braconnage de la civelle, sur le transport et sur la traçabilité des transactions commerciales.

Ainsi au niveau national pour la saison de pêche 2021 – 2022 (du 1^er novembre au 25 mai) :

• 159 opérations ont été réalisées sous pilotage OFB,
• 556 agents de l’établissement ont été mobilisés,
• 97 agents d’autres services extérieurs ont participé à ces opérations,
• 274 pêcheurs ont été contrôlés, 47 procédures ont été dressées et 242 kg de civelles, soit environ 726 000 petites anguilles, ont été remis à l’eau.

Toutes ces opérations ont été réalisées sous l’autorité des parquets compétents et des enquêtes judiciaires sont actuellement en cours.

De lourdes sanctions pour le braconnage et le trafic d’espèces protégées

Les personnes mises en causes risquent des poursuites pour de multiples infractions au Code de l’environnement ou au Code rural et de la pêche maritime dont les sanctions pénales sont durcies par la loi RBNP n° 2016-1087 du 8 août 2016 (loi « Biodiversité »). En effet, les peines relatives aux infractions de braconnage de l’anguille, y compris à son stade d’alevin, peuvent désormais atteindre jusqu’à six mois d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende, sans parler des sanctions encourues pour menace, outrage ou rébellion, lesquelles sont sévèrement punies.

Pour le trafic d’espèces protégées, les peines ont été portées à deux ans d’emprisonnement au lieu d’un an et à une amende de 150 000 euros au lieu de 15 000 euros. Enfin, lorsque les infractions ont été commises en bande organisée, les peines encourues sont de sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.

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