Appels à projets
Occitanie
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse

Mise en place de mouillages et de balisages de moindre impact sur la façade Méditerranée

Milieu marin

Dans le cadre du projet LIFE intégré Marha, l’Office français de la biodiversité (l’OFB) démarre la deuxième session de l’appel à manifestation d’intérêt « Mise en place et expérimentations de mouillages et de balisages de moindre impact sur la façade Méditerranée » afin d’identifier des partenaires pour la mise en œuvre de projets, contribuant à réduire l’impact des mouillages et du balisage sur les habitats marins d’intérêt communautaire (ex. herbiers à posidonies, récifs à gorgones ou à coralligènes). Sont concernés par cet AMI les mouillages de plaisance ou à usage professionnel pour des bateaux de moins de 24 mètres.

Thématiques concernées

Les principales thématiques des projets éligibles à l’AMI sont les suivantes :

  • Co-Création de balisage de moindre impact ou remplacement de balisage existant par un balisage de moindre impact.
  • Co-Remplacement de mouillages existants autorisés par des mouillages de moindre impact ;
  • Co-Création de nouvelles zones de mouillages pour éviter les ancrages (plaisance, plongée) ;

Calendrier

Le présent AMI a fait l’objet d’une première session en 2019.

Pour l’année 2020, la date limite de dépôt de dossier est fixée au 30 novembre 2020 minuit heure de Paris.

En fonction de l’enveloppe budgétaire restante à l’issue de la seconde session de 2020, une troisième et dernière session pourra être organisée en 2021.

Enveloppe budgétaire

A titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée au présent appel à manifestations d’intérêt est de 200 000 € nets de taxe environ pour la durée de cet AMI.

L’ensemble des projets sélectionnés en 2020 seront susceptibles de recevoir une soulte (cf définition au 2.3 du présent règlement) d’un montant de 120 000 euros nets de taxe maximum. La clé de répartition dans le cadre du cout complet du projet qui sera définie entre les partenaires sera relativement équilibrée et ne pourra excéder un ratio de 70% / 30%.

Les projets retenus pourront être annuels ou pluriannuels, et devront se terminer au plus tard le 31/12/2023.

Modalités de candidature

Le dossier est à télécharger ci-dessous, et sera à adresser par mail à life.marha.ami@ofb.gouv.fr, avec en objet « Candidature AMI mouillages-balisage - C7.1 - MED ».

Pour toutes questions ou compléments d’informations, les personnes à contacter sont les suivantes :