Tortue d'Hermann : l'OFB, premier opérateur de l'Etat dans la lutte contre la perte de biodiversité

L'Office français de la biodiversité est le premier opérateur de l'Etat dans la lutte contre la perte de biodiversité, en lien avec les services de l'Etat, DREAL notamment. En matière de préservation des espèces protégées, la politique de l'OFB vise à éviter leur commerce, leur prélèvement et leur destruction ainsi que toute atteinte à leur habitat.

S'agissant de la tortue d'Hermann, cette espèce qui présente ses derniers noyaux de population à l'état sauvage dans le Var et en Corse focalise la majorité des atteintes courantes constatées : prélèvement en milieu naturel, détention, commerce, dégradation ou destruction de spécimens et/ou de son habitat.

De nombreuses opérations de contrôles ont lieu chaque année visant différents usages de la nature en zone de présence de tortues, que ce soit sur des actions de contrôle des atteintes aux milieux (motos, quads, voitures 4x4) ou de prélèvements par les promeneurs.      

Par ailleurs, des contrôles aux ports et aéroports des régions PACA et Corse sont organisés au printemps et en été pour vérifier que les personnes embarquées ne détiennent pas d'individus de ces reptiles protégés.

La lutte contre le trafic de cette tortue est également une priorité et de nombreuses enquêtes sont ouvertes dans tout le territoire national lors de mise en vente d'individus de tortue d'Hermann sans origine légale.

Enfin, l'habitat de cette espèce fait l'objet de toutes les attentions de l'OFB et les inspecteurs de l'environnement de l'OFB ou de la DREAL relèvent les infractions de destructions (défrichements pour l'agriculture ou l'urbanisation) ou de dégradations (pollutions, dépôts sauvages de déchets, remblais, etc.). Ainsi, en 2020, un domaine viticole a été lourdement condamné par la justice dans le Var pour avoir détruit l'habitat de la tortue d'Hermann suite à une enquête menée par l'OFB.

L'Office français de la biodiversité a été partenaire du programme LIFE+"Tortue d'Hermann" pour lequel il a été pilote du programme de détection des tortues à l'aide de chiens dans le cadre des sauvegardes d'individus, et est membre du comité de pilotage du Plan National d'Actions "Tortue d'Hermann" pour lequel il porte certaines actions avec les partenaires gestionnaires d'espaces naturels (RNN, CDL), conservatoires naturels régionaux d'espaces naturels (CEN), acteurs scientifique (EPHE, CRCC) et services de l'Etat (DREAL, DDTM).

L'OFB travaille ainsi en étroite collaboration avec de nombreuses associations de protection de la nature avec un objectif partagé.

La protection des tortues d'Hermann est une préoccupation majeure pour les services départementaux de l'OFB et plus particulièrement dans le Var et en Corse.

Concernant les signalements, il faut savoir que ceux-ci peuvent être faits de différentes manières :

• Soit directement auprès du Parquet près le Tribunal Judiciaire compétent : le Procureur peut alors décider d'envoyer pour enquête le renseignement reçu auprès des services compétents dont l'OFB.
• Soit auprès d'un service territorial de l'OFB : celui-ci pourra, après accord du Parquet, demander à la personne de témoigner, et le cas échéant déposer plainte si elle a la qualité de victime. Lorsque les inspecteurs de l'environnement de l'OFB, de la DDTM ou de la DREAL sont informés de faits susceptibles de constituer une destruction d'espèces protégées, ils se rendent sur place pour procéder à des constatations. Si celles-ci ne permettent pas de détecter la présence avérée d'espèces protégées (aucun spécimen mort ou vivant n'est trouvé), seule l'audition d'un témoin peut permettre d'ouvrir une procédure judiciaire. Sans ce témoignage, qui ne peut rester anonyme en matière environnementale, aucune action judiciaire n'est possible.
• Soit auprès de la gendarmerie ou de la Police nationale qui pourront prendre la plainte.
• Soit auprès d'une association de protection de la nature qui peut se charger de déposer plainte pour l'infraction en cause.

Lorsque les éléments de preuve peuvent être rassemblés, la procédure judiciaire est poursuivie par le Parquet. Les tribunaux sont alors susceptibles de condamner lourdement les personnes qui ont commis de telles atteintes à l'environnement comme en témoigne  un jugement du tribunal correctionnel d'Ajaccio du 14 décembre 2020, issu d'une procédure du service, condamnant un agriculteur pour destruction d'habitat de tortue Hermann et exigeant une remise des lieux en état sous deux ans, outre une peine de 2 mois de prison avec sursis et 35 000 euros d'amende.

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