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Occitanie

Vaste opération anti-fraude sur la pêche de loisir au thon rouge en Occitanie

Police de l'environnement
Réglementation

Après 3 ans d’investigations et d’enquêtes conduites par l’Office français de la biodiversité (OFB), 67 personnes sont aujourd’hui poursuivies pour fraude à la pêche de loisir du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’Aude. Au-delà des saisies importantes de matériel et des retraits d’autorisations de pêche, les mis en causes encourent une peine maximale de 22 500 €.

Courant novembre 2019, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB de l’Aude constatent, sur une affiche du port de Narbonne Plage, la réalisation par le club de pêche au thon de loisir d’une thonade le 17 août 2019, organisée gratuitement par ses membres. Cette annonce entraînera des vérifications et l’ouverture d’une enquête sous l’autorité du procureur de la République de Narbonne, compte tenu de la sensibilité concernant l’espèce thon rouge en Méditerranée. En effet, la pêche de cette espèce est soumise à une réglementation très stricte imposant des quotas, limitant la capture et la commercialisation. La pêche de loisir n’échappe pas à ces obligations.

Une opération de contrôle du port de Narbonne

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Saisies de thons rouges. Crédit : SD11 / OFB
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Le 29 septembre 2020, une opération de contrôle de la pêche maritime de loisir du thon rouge a été menée par 19 inspecteurs de l’environnement des services départementaux de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales. A l’issue de cette opération, trois navires, trois thons rouges et tout le matériel de pêche, dont neuf cannes à pêche au gros, ont été saisis ainsi que sept smartphones sur instructions du procureur de la République.

Une perquisition des locaux du club de pêche a également été réalisée, aboutissant à la saisie de nombreux documents et fichiers numériques.

Plus de trois ans d’enquête

Appuyé par une étroite collaboration avec le parquet du tribunal judiciaire de Narbonne, l’ensemble des inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Aude, renforcé par un instructeur régional de police judiciaire, ont participé à cette enquête au cours de laquelle ont été menées 135 auditions et de nombreuses investigations. Les éléments recueillis ont permis de constater et d’établir la fraude portant sur 168 thons rouges entre 2017 et 2020, et de caractériser près d’un millier d’infractions. En outre, un dépassement du quota de pêche du Thon rouge par le club de pêche au thon de loisir a lui aussi été mis en évidence. Les 67 personnes mises en cause (44 navires, un club, une fédération nationale) risquent une peine maximale de 22 500 €. 55 ont été convoquées en ordonnance pénale délictuelle et deux en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La somme des peines prononcées à ce stade avoisine les 177 000 € d’amende, la confiscation de plusieurs dizaines de cannes à pêche au gros, et le retrait de plusieurs dizaines d’autorisations de pêche du thon rouge. Les autres mis en cause seront convoqués en audience publique d’ici la fin de l’année 2024.

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