Le permis de chasser s'obtient à la suite d'un examen unique comprenant une épreuve pratique composée de quatre ateliers et une épreuve théorique de 10 questions. Pour s'inscrire à cet examen, il faut remplir certaines conditions et payer des droits. L’examen du permis de chasser est confié à l’Office français de la biodiversité (OFB) par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.
Le déroulement de l'examen du permis de chasser est encadré par le décret n° 2013-475 en date du 5 juin 2013 entré en vigueur le 1er janvier 2014.
Avant de passer l’examen, le candidat doit obligatoirement suivre une formation assurée par la Fédération départementale des chasseurs qui lui proposera des dates de formations théorique et pratique.
Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
En cas de succès à l'examen, l’inspecteur du permis de chasser de l’OFB remet au candidat un certificat provisoire valant permis de chasser, valable 2 mois à compter de la date de réussite à l’examen. Le titre permanent du candidat est automatiquement commandé par l’OFB et sera directement expédié à son domicile par lettre suivie avant la fin de l’expiration du certificat provisoire.
Convocation à l’examen du permis de chasser
L’OFB adresse au candidat sa convocation à réception du dossier complet. Elle lui précise la date, le lieu et l'heure de l’examen. Les convocations sont adressées par mail dans un délai de 10 jours avant la date de l’examen. En cas de non-réception du mail de convocation, le candidat est invité à se rapprocher du service du permis de chasser (permis.chasser@ofb.gouv.fr) ou de la FDC où il a déposé son dossier d’inscription.
En cas de force majeure dûment justifiée auprès de l’OFB, le candidat n’ayant pu se présenter à l’épreuve est de nouveau convoqué pour une seconde séance, sans être obligé de repayer le droit d’inscription. Il n’y a pas de condition de nationalité pour passer l’examen du permis de chasser,
Le déroulement de l'examen
L'examen, réalisé par les inspecteurs du permis de chasser, agents de l'OFB habilités, comporte une épreuve pratique (4 ateliers) et une épreuve théorique (10 questions écrites sous forme de QCM). Ces épreuves se déroulent au cours d'une même séance. Pour être reçu, le candidat doit obtenir au minimum 25 points sur 31, ne pas avoir commis de fautes éliminatoires et avoir répondu correctement à la question théorique éliminatoire. En cas d'échec à l'examen, le candidat doit déposer un nouveau dossier de réinscription et se présenter à une nouvelle session d'examen.
Photo d'un candidat à l'examen du permis de chasser. Crédit photo : Philippe Massit / OFB
Les épreuves
Les ateliers pratiques
Quatre ateliers sont au programme. Pour chacun de ces ateliers, tout comportement dangereux est éliminatoire et interrompt l’examen. Les 3 points de comportement général sont attribués au candidat s’il a fait preuve de rigueur (sécurité, manipulation, vigilance...) aux ateliers 1, 3 et 4.
Les questions théoriques
Dix questions théoriques, notées chacune sur 1 point pour un total donc de 10 points, portent sur la connaissance des thèmes suivants :
Parmi ces 10 questions, une question éliminatoire porte sur la sécurité. Le candidat ne doit pas avoir été sanctionné pour un comportement dangereux aux exercices pratiques ou pour une réponse incorrecte à la question éliminatoire sur la sécurité.
En cas de réussite, l’inspecteur du permis de chasser de l’OFB remet immédiatement au candidat un certificat provisoire valant permis de chasser pendant deux mois.