Les conventions internationales sur la biodiversité fixent un cadre d’action global peu contraignant mais à forte visibilité. Elles se transforment en véritables leviers d’action lorsqu’elles sont traduites en droit national puis en projets locaux. En France, l’Office français de la biodiversité contribue à ce cadre et à le traduire en obligations concrètes, d'abord au niveau européen puis au niveau national. Du global au local, découvrez comment ces accords internationaux se déclinent en actions sur le terrain.
Les conventions internationales pour la biodiversité, un cadre souple mais essentiel
Accord formel entre plusieurs États, une convention internationale fixe des principes généraux, des objectifs communs et des mécanismes de mise en œuvre. Relative à la préservation de la biodiversité, elle peut porter sur des espèces spécifiques comme les baleines ou des zones comme les montagnes ou les mers.
Les trois types de conventions internationales
Une convention peut être adoptée :
Des conventions plus ou moins contraignantes
Une convention internationale relève du droit international public. Lorsqu’un pays la signe et la ratifie, il s’engage moralement et politiquement à respecter ses dispositions. Certaines d’entre elles comportent des obligations contraignantes et des sanctions en cas de non-respect, alors que les autres relèvent du « droit mou » (“soft law“ en anglais). Cela signifie qu'elles ne sont pas juridiquement contraignantes : elles fixent uniquement un cadre commun et structurant tout en incitant les pays à agir et à rendre compte de leurs actions. Les conventions ont un véritable impact sur la biodiversité lorsque les engagements qu’elles contiennent sont ensuite transformés en législation nationale, intégrés dans la politique et déclinés en actions. En France, l’Office français de la biodiversité s’appuie sur le Ministère en charge de la transition écologique (MTE) pour élaborer des cadres ambitieux ou pour prendre en compte ces conventions dans ses différentes missions.
De la convention de Rio à Natura 2000, exemple d'une mise en œuvre réussie
La Convention sur la diversité biologique (CDB) a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Elle est engageante au sens où les États signataires doivent adopter et actualiser des stratégies nationales (stratégies nationales pour la biodiversité), mais sans comporter de sanctions en cas de non-respect. C’est pourquoi, en pratique, elle relève du « droit mou ». Sa force est d’avoir ensuite été suivie d’actions concrètes. Sur le plan européen, elle s’est traduite par la stratégie biodiversité de l’Union européenne et notamment la directive Habitats-Faune-Flore de 1992. Celle-ci a permis la mise en place du plus vaste réseau mondial d’aires protégées : le réseau européen Natura 2000. Regroupant plus de 27 000 sites, son objectif est de maintenir ou restaurer le bon état de conservation des habitats et des espèces à travers des mesures concrètes. En France, les sites Natura 2000 couvrent 13 % du territoire terrestre métropolitain.
Le rôle moteur de la France dans la mise en œuvre des conventions pour la préservation de la biodiversité
Signataire de ces conventions internationales, la France joue aussi un rôle actif dans leur mise en œuvre dans l’Union européenne et sur son territoire. En effet, l’Etat transpose ses engagements internationaux dans son cadre juridique, politique et administratif, puis les applique concrètement à travers des actions. En amont des conventions, la France participe aux négociations internationales et promeut des initiatives ambitieuses.
L'OFB, acteur clé pour transformer les engagements internationaux en actions sur le territoire
Avec l’appui de ses partenaires (collectivités, associations, acteurs scientifiques et techniques…), l'OFB joue un rôle clé dans l'accompagnement, la mise en œuvre et l’animation des processus liés à ces conventions internationales. L'OFB apparaît, en ce sens, comme un trait d’union entre le global et le local.
Les missions spécifiques de l'OFB dans la mise en œuvre des conventions
Ce rôle clé repose sur 4 types de missions :
Ces missions s’articulent de manière cohérente pour faire vivre les engagements internationaux de la France. En combinant expertise scientifique, appui aux politiques publiques et coopération internationale, l’OFB assure un lien direct entre les textes de conventions et leur mise en œuvre concrète sur le terrain. Cette approche intégrée permet de transformer les engagements politiques en actions mesurables : suivi d’espèces et d’habitats, élaboration de plans de gestion, renforcement des capacités des partenaires étrangers ou encore accompagnement des négociations internationales. Ainsi, l’OFB ne se limite pas à un rôle technique ; il devient un véritable moteur de la diplomatie environnementale française et un garant de la cohérence entre stratégie nationale et efforts collectifs mondiaux pour la biodiversité.
CARIMAM, la coopération au service des mammifères marins des Caraïbes
Dans les mers des Caraïbes se côtoient de nombreux mammifères marins comme les dauphins, les baleines, les lamantins, etc. Lancé en 2018 et coordonné par l’OFB, CARIMAM réunit 25 pays et territoires autour d’un objectif commun : améliorer la conservation des mammifères marins par la coopération scientifique, la gestion concertée des AMP et la sensibilisation locale. Plusieurs actions concrètes découlent de ce projet : échanges de bonnes pratiques en matière de suivi acoustique et visuel des cétacés, formation de gestionnaires et harmonisation des protocoles de surveillance, développement d’un réseau d’aires marines protégées interconnectées sur la zone Caraïbes, création d’une base de données partagée pour mieux documenter les populations et les menaces (trafic maritime, pollution, etc.). Côté résultats, depuis 2018 les capacités locales de suivi et de gestion ont été renforcées, les acteurs locaux de la biodiversité ont été mis en réseau tout en contribuant aux objectifs de la Convention de Carthagène, notamment via son protocole SPAW (aires et espèces protégées). Ainsi, CARIMAM illustre comment un accord international régional se traduit en actions coordonnées et mesurables sur le terrain grâce au soutien actif de la France et à l’expertise de l’OFB.