Préserver et partager équitablement la ressource en eau

L’eau douce est une ressource vitale mais limitée, indispensable au fonctionnement des écosystèmes et aux usages humains. Elle provient des nappes souterraines, des rivières, des lacs, des glaciers, des zones littorales... Sa disponibilité dépend des conditions climatiques, des caractéristiques géologiques et des pressions exercées par les activités humaines. Bien commun essentiel, elle doit être préservée collectivement pour garantir la résilience des territoires.

Sur les 1,4 milliard de km³ d’eau présents sur Terre, 97,5 % sont salés et donc non utilisables directement. L’eau douce ne représente que 2,5 % du total, dont moins de 1 % est immédiatement disponible dans les nappes, rivières et lacs. Cette rareté justifie une gestion rigoureuse fondée sur la connaissance, la sobriété et la protection des milieux aquatiques.

La répartition de l’eau douce est très inégale : neuf pays concentrent 60 % des ressources mondiales (Brésil, Russie, Indonésie, Chine, Canada, États-Unis, Colombie, Pérou et Inde), tandis que d’autres comme le Koweït, Israël ou la Jordanie en disposent très peu. À cela s’ajoutent d’importantes variations saisonnières et climatiques qui accentuent la vulnérabilité de certaines régions.

En France, le changement climatique accentue les déséquilibres entre besoins et disponibilité. Les nappes phréatiques se rechargent moins vite, les sécheresses s’intensifient et les précipitations deviennent plus irrégulières. Ces évolutions imposent une adaptation profonde des usages et des politiques publiques pour préserver la ressource.

Chaque année, environ 30 milliards de m³ d’eau sont prélevés :

• 82 % dans les eaux de surface,
• 18 % dans les nappes souterraines.

Les consommations (la partie de l’eau prélevée et non restituée aux milieux aquatiques) se répartissent ainsi :

• 58 % pour l’agriculture,
• 26 % pour la production d’eau potable,
• 12 % pour le refroidissement des centrales électriques,
• 4 % pour l’industrie

Si les volumes globaux restent stables, des tensions apparaissent localement, notamment dans les bassins en déficit chronique. La gestion structurelle ou à long terme des prélèvements doit donc garantir que les volumes autorisés ne dépassent pas le seuil « prélevable », c’est-à-dire celui compatible avec le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Les épisodes de sécheresse, de plus en plus fréquents à cause du réchauffement climatique, mettent en évidence la nécessité d’une gouvernance solidaire entre les territoires et concertée de la ressource. Les préfets peuvent restreindre temporairement certains usages en cas de crise.

La gouvernance française de l’eau repose sur une approche par bassin hydrographique, qui permet d’adapter les décisions aux spécificités locales.
Elle s’appuie sur :

• Les SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux), qui fixent les grandes orientations pour atteindre le bon état des eaux, conformément à la Directive-cadre sur l’eau (DCE) ;
• Les SAGE, déclinaisons locales des SDAGE ;
• Les plans d’action pour la protection des captages.

L’accès à l’eau potable est généralisé en France, mais la qualité de la ressource reste fragile. Des dépassements de normes persistent, notamment pour les nitrates, les pesticides et certaines substances émergentes. Le Plan Eau, lancé en 2023, vise à renforcer la prévention, moderniser les réseaux et sécuriser les captages.

La dégradation de la qualité de l’eau a des conséquences directes sur la santé publique et sur l’économie. Les pollutions par les PFAS, les micro-organismes ou les métaux lourds menacent la potabilité de l’eau, tandis que la multiplication des sécheresses réduit les rendements agricoles et peut interrompre temporairement certaines activités industrielles ou énergétiques.

Ces évolutions soulignent l’urgence de renforcer la prévention, la surveillance et l’adaptation des usages face aux défis climatiques et sanitaires.

Lorsque le débit des cours d’eau diminue, l’eau se réchauffe et s’écoule plus lentement. Cela perturbe la reproduction, la croissance et la survie des espèces aquatiques. La prolifération d’algues et de cyanobactéries consomme l’oxygène, provoquant des asphyxies et la disparition de nombreuses espèces. Le manque d’eau réduit aussi la dilution des polluants, augmentant leur concentration et leur toxicité. Ces effets combinés dégradent la qualité de l’eau, modifient la composition des milieux et fragilisent durablement les écosystèmes.

À long terme, les sécheresses récurrentes entraînent une transformation de la faune et de la flore aquatiques, modifiant la structure même des peuplements.

La sobriété concerne l’ensemble des acteurs : collectivités, particuliers, agriculteurs et industriels. Elle passe par la réduction des gaspillages, la modernisation des réseaux de distribution et la planification territoriale des usages afin d’anticiper les besoins et d’éviter les conflits.

Le Plan Eau encourage la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), la récupération des eaux pluviales et la restauration des zones humides et des sols pour renforcer la recharge naturelle des nappes. Les solutions fondées sur la nature jouent un rôle clé pour améliorer la régulation des écoulements et accroître la résilience des territoires.

La lutte contre les pollutions diffuses, la restauration des continuités hydrologiques et le suivi renforcé des captages sont au cœur des actions. Les plans d’action ciblés permettent de traiter les sites encore non conformes à la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) et de réduire les pressions d’origine anthropique.

L’Observatoire national des étiages (Onde), animé par l’OFB, suit chaque été l’état d’écoulement de nombreux petits cours d’eau en France. Ces observations permettent :

• D’évaluer la situation hydrologique en temps réel ;
• D’analyser l’évolution des sécheresses à moyen terme ;
• D’appuyer les décisions publiques, notamment les arrêtés de restriction des usages, comme le prévoit le guide sécheresse du Ministère de la transition écologique.

Le programme de sciences participatives « En quête d’eau » complète ce dispositif en mobilisant des observateurs bénévoles pour enrichir la collecte de données et prolonger les suivis au-delà de la période estivale.

Le suivi en continu de la température des rivières et plans d’eau est essentiel pour comprendre l’impact du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques. Dans le cadre de la stratégie nationale relative au suivi en continu de la température des cours d’eau et des plans d’eau, l’OFB est acteur de la surveillance avec son réseau RNT sur le territoire hexagonal, et pilote la mise en place des services numériques.

Le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA), piloté par l’OFB, centralise et valorise les données relatives au fonctionnement, à la performance et à la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement. En facilitant la transparence et la comparaison entre services, il constitue un levier essentiel pour améliorer la gouvernance locale de l’eau. Ses indicateurs, fondés sur des données techniques, économiques et environnementales, permettent de suivre l’efficacité des services et d’orienter les politiques publiques vers une gestion plus durable. Il contribue à identifier les pertes en réseau, les rendements de distribution ou encore la qualité de l’eau distribuée.

L’Office français de la biodiversité pilote le Centre de ressources Captages, qui a pour mission de renforcer les compétences des acteurs en charge des prélèvements d’eau destinés à la consommation humaine. Ce dispositif s’appuie sur un mode de travail multipartenaire et collaboratif afin de partager des retours d’expérience et d’aider à concilier les activités économiques territoriales avec la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité. Il propose également un appui technique via des ressources méthodologiques, de l’animation de réseaux et des démarches de sensibilisation des professionnels.

Le Système d’Information sur l’Eau (SI Eau) est un dispositif national français coordonné par l’OFB qui collecte, archive et diffuse des millions de données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement sur l’ensemble du territoire (hexagone, Corse et Outre mer). Il garantit la qualité, la cohérence et l’accessibilité libre des données publiques, tout en soutenant les politiques publiques liées au contrôle sanitaire, à la planification, à la gestion des usages et à la prévention des risques.

• Les objectifs majeurs du SI Eau sont :
• Produire des données fiables, homogènes et traçables ;
• Rendre l’information compréhensible pour tous les utilisateurs ;
• Évaluer l’état des milieux aquatiques et des usages de l’eau ;
• Analyser les pressions humaines sur les ressources ;
• Orienter les décisions de gestion et les politiques publiques.

Le SI Eau repose sur un référentiel méthodologique commun pour assurer l’interopérabilité et la traçabilité des échanges, et propose des services d’accès via des banques de données, des catalogues et des API. 

L’Office français de la biodiversité joue un rôle central dans la gestion quantitative de l’eau, en agissant à la fois en amont et en aval pour préserver cette ressource essentielle.

Sur le volet anticipatif, l’OFB rédige, à la demande de l’autorité administrative, des avis techniques sur les prélèvements d’eau. Ces avis évaluent leur impact sur les milieux aquatiques et les ressources disponibles, afin d’éclairer les décisions des autorités compétentes. L’OFB participe également à des cellules de ressource en eau, en partenariat avec les services de l’État et les acteurs locaux, afin d’aider l’autorité administrative à se positionner sur les restrictions à adopter en période sécheresse.

En matière de prévention, comme le prévoit la stratégie nationale de contrôle en matière de police de l’eau et de la nature du 2 janvier 2024, l’OFB contrôle, sous l’autorité du préfet, les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) soumis à autorisation ou déclaration. Il vérifie leur conformité aux règles de prélèvement et leur respect des débits réservés, indispensables au maintien des écosystèmes en bon état. Le cas échéant, il rédige des rapports de manquements administratifs, permettant au pétitionnaire de se mettre en conformité.

Face aux manquements graves ou aux dommages environnementaux, l’OFB ouvre des enquêtes judiciaires, sous l’autorité du procureur de la République, qui peuvent conduire à des sanctions et à l’obligation de restaurer les milieux impactés. C’est dans ce cadre que les inspecteurs de l’environnement sont pleinement engagés, notamment lors des épisodes de sécheresse.

Enfin, les agents de l’OFB mènent un travail de communication et de sensibilisation au niveau local, via les Missions Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), pour informer les usagers et les collectivités sur les bonnes pratiques ainsi que sur la réglementation en vigueur.