Participer à l’élaboration des documents d'urbanisme intéressant ma commune

  • Agir pour un territoire vivable

Dans votre commune, vous pouvez probablement remarquer que des espaces urbanisés côtoient des espaces agricoles ou forestiers ou que de nouvelles constructions s’implantent en même temps que se créent de nouveaux espaces verts… Cette répartition n’est pas le fruit du hasard : elle découle de documents d'urbanisme qui définissent les usages des sols.

En tant qu’habitant, vous avez le droit de participer à l’élaboration de ces documents. Vous pouvez vous informer, poser des questions, donner votre avis ou même proposer des idées pour que la biodiversité soit mieux prise en compte dans la planification locale.

Des idées pour agir

  • Je me renseigne sur les différents documents d’urbanisme et les compétences des collectivités (communes, intercommunalités, …), il est indispensable de comprendre qui fait quoi pour porter ma voix « au bon endroit ».
  • Je fais connaître mes avis lors des réunions publiques, consultations ou ateliers de concertation, organisés par ma commune ou le groupement de collectivités qui porte le document d’urbanisme.
  • Je participe aux enquêtes publiques de ma commune ou de mon intercommunalité, celles sur les plans locaux d’urbanisme qui contiennent les grandes orientations en matière d’aménagement ou celles sur les schémas de cohérence territoriale qui contiennent la stratégie écologique du territoire à 20 ans.
  • Je peux aussi prendre part aux ateliers participatifs et si rien n’existe encore, je peux solliciter mes élus afin qu’ils en organisent. 

Les (é)co-bénéfices

🦋 Je protège la biodiversité

Moins d’artificialisation, c’est plus d’habitats préservés pour les plantes, les insectes, les oiseaux, les champignons, etc.

❤️ Je prends soin de ma santé

Une ville mieux pensée s’adapte mieux aux canicules ou aux inondations.

💧 Je préserve la qualité de l’eau

En décidant de ne plus bétonner de nouvelles zones, on favorise plus de sols vivants qui absorbent l’eau de pluie et limitent les pollutions dans les rivières.

Pourquoi c’est important ?

  • Les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale, cartes communales, ...) organisent l’aménagement du territoire : ce qui est déjà urbanisé et ce qui peut l’être à terme, ce qui est dédié à l’exploitation agricole et ce qui mérite de conserver une vocation naturelle et forestière.
  • Cette répartition spatiale n’est pas sans conséquence pour le cadre de vie des habitants, pour la préservation de la biodiversité ou pour la résilience des territoires. En effet, l’usage qui est fait des sols est susceptible d’altérer ou au contraire de préserver les fonctions écologiques qu’ils assurent (support de biodiversité, stockage de carbone, régulation du cycle de l’eau, filtration des polluants, fourniture de biomasse, …).  
  • L’enjeu est aussi démocratique car les élus ont besoin de comprendre les besoins et attentes des habitants pour faire les meilleurs choix : il est possible de participer, en tant qu’habitant, à la “fabrique” des documents d’urbanisme pour y intégrer la biodiversité, en particulier dans la phase d’enquête publique.

En chiffre

Les sols accueillent jusqu’à

59 % de la biodiversité terrestre.

Politique publique

Article L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme sur la procédure de concertation des documents d’urbanisme.

Ils le font déjà

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