Appui aux politiques publiques

Conventions internationales, directives européennes, stratégies nationales et régionales… les politiques publiques sont au cœur de l’action pour protéger et restaurer la biodiversité. Pour les concevoir, les mettre en œuvre et les évaluer, les pouvoirs publics s’appuient notamment sur l’expertise de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Pourquoi est-il nécessaire d’appuyer les politiques publiques ?

Pour que les politiques publiques soient adaptées aux enjeux de la biodiversité et de l’eau, les décideurs doivent disposer d’informations factuelles et de propositions opérationnelles pour leur élaboration et leur mise en œuvre. C’est un des rôles de l’OFB. 

S’il s’agit bien d’orienter les décisions politiques, nos avis ne sont jamais partisans : la protection de la biodiversité est notre unique boussole.

Aider à la conception des politiques publiques

Différentes échelles de politiques publiques pour la biodiversité

Pour protéger la biodiversité, de grands accords internationaux ainsi qu’une règlementation européenne ont été mis en place. La France enrichit ces outils, et les intègre ensuite dans ses politiques publiques au niveau national. Celles-ci sont également déclinées depuis 2016 en Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), pour permettre localement une mise en œuvre locale adaptée au terrain.

Pour avoir des actions efficaces de restauration de la biodiversité, il faut savoir aussi travailler à l’échelle des milieux et des espèces. Par exemple, les schémas directeurs de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE) se définissent à l’échelle des grands bassins versants, les politiques maritimes à l’échelle des façades et bassins maritimes ou encore le réseau des aires protégées doit être cohérent et efficace à des échelles biogéographiques et non administratives (exemple région méditerranéenne, alpine, caraïbes, Pacifique Sud...).

Pour en savoir plus : Les politiques publiques en matière de biodiversité

Mettre en œuvre les politiques publiques

L’OFB participe également à la mise en œuvre des politiques publiques liées à la biodiversité en s’impliquant de différentes manières : 

  • Nous sommes pilotes, co-pilotes ou en appui du quart des actions de la SNB dont nous coordonnons aussi le suivi des différents indicateurs, pilotons le projet LIFE BIODIV’FRANCE ainsi que plusieurs dispositifs d’engagement des acteurs, et appuyons les différentes stratégies régionales (SRB) ;
  • Nous pilotons 50 % des actions nationales de la SNAP, notamment celles liées à la qualité de gestion des aires protégées, aux centres de ressources mis à disposition des gestionnaires, et à l’appui des pilotes territoriaux ;
  • Nous appuyons le déploiement de la DCSMM en façade maritime et accompagnons les gestionnaires d’aires marines protégées ;
  • Nous intervenons à la demande de l’État pour appliquer la stratégie nationale de contrôle et la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

La forte implication dans les Plans nationaux d’actions et les feuilles de routes thématiques

  • Nous contribuons au pilotage de plusieurs plans nationaux d’actions (PNA) sur les espèces comme les grands prédateurs terrestres, les poissons migrateurs, le puffin des Baléares ou encore les poissons migrateurs.
  • Nous participons activement aux feuilles de route thématiques comme l’axe mobilisation du plan national zones humides, le plan national d’action Espèces exotiques envahissantes et la Trame verte et bleue avec l’animation des centres de ressources dédiés. Nous co-finançons des actions prioritaires du plan eau DOM et du futur plan national de restauration de la nature.

    Nous nous impliquons dans cette mise en œuvre de 3 façons :

Évaluer les politiques publiques

Pour pouvoir améliorer les politiques publiques au fil du temps, il faut évaluer celles qui ont déjà été mises en place. C’est l’un des aspects de la contribution de l’OFB auprès des décideurs publics que de mener pour cela, à leur demande, des travaux indépendants, selon une méthodologie rigoureuse, en s’appuyant sur une expertise qualifiée.

Nous intervenons pour évaluer les politiques de biodiversité elles-mêmes à mi-parcours ou au moment de leur renouvellement (par exemple, l’évaluation de la stratégie nationale Biodiversité 2011-2020). Nous pouvons également être sollicités sur l’évaluation de dispositifs relevant de politiques sectorielles (comme par exemple l’évaluation des performances environnementales de la certification « haute valeur environnementale » réalisée à la demande des ministères de l’agriculture et de l’environnement).

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