Concilier transition énergétique et reconquête de la biodiversité

Ces dernières années, les résultats du groupe d'experts intergouvernemental (Giec) ne cessent de confirmer l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale, et ce, malgré le processus global de changement climatique qui en résulte et ses conséquences sur le vivant (Giec, 2023). Aussi, les objectifs assignés aux plans et programmes internationaux établissant les grandes orientations d’action en matière de lutte contre le changement climatique ont été révisés à la hausse ; et les modalités d’action précisées et accélérées (ex. : Protocole de Kyoto, 1997 ; Accord de Paris, 2017[1] ; pacte de Glasgow pour le climat, 2021 ; etc.).

Deux grandes familles de mesures sont mises en place :

• adaptation au changement climatique, dont les solutions fondées sur la nature constituent une composante notable,
• atténuation du changement climatique, prévoyant un panel d’actions dont la sobriété énergétique, et la diversification et décarbonation des sources de production de l’énergie et la décarbonation des activités anthropiques les plus émettrices (en réponse à l'objectif de neutralité Carbone pour 2050 : cf. stratégies communautaires globales d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, dont Green Deal Européen, 2019).

Cette diversification et décarbonation des sources de production de l'énergie suppose une transition énergétique massive à l'échelle internationale. Opérée dès la fin des années 1990, elle a vu ses objectifs nettement augmenter en Europe ces dernières années. Outre l’atténuation du changement climatique, l’Europe doit en effet garantir sa souveraineté énergétique, veiller à sa compétitivité économique, maîtriser la demande et favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques, et ce, dans un contexte géopolitique complexe. Des mesures d’urgence ont notamment été mises en place à l’échelle européenne en 2022 et 2023 et reprises en France.

Trois objectifs pour ce volet : protéger les écosystèmes à forts enjeux, maîtriser les pressions et concilier activités humaines et préservation du vivant.

Dans un contexte mondial de 6^e phase d’extinction massive de la biodiversité, la France s’est engagée :

• à contribuer aux engagements internationaux et communautaires en matière de préservation des milieux naturels, à travers notamment de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020, et la stratégie nationale pour les aires protégées 2030). À noter parmi les engagements : la non dégradation supplémentaire de l’état écologique et chimique des masses d’eaux superficielles et souterraines (directive cadre européenne sur l’Eau-DCE, 2000), la non dégradation de l’état des milieux marins (directive cadre Stratégie pour le milieu marin-DCSMM, 2008), et le maintien en bon état de conservation des espèces protégées ou des habitats d’intérêt communautaire (Directive Habitat/Faune/Flore - DHFF, 1992),
• à stopper l’érosion de la biodiversité dans les territoires en en faisant un enjeu positif pour les décideurs, en maîtrisant les pressions d’origine humaine sur les milieux naturels et les espèces, et en améliorant l’efficacité des politiques de préservation de la biodiversité (plan Biodiversité 2018 ; stratégies nationales pour la biodiversité 2011-2020 puis 2030),
• et à préserver et renforcer la capacité des territoires à fournir et à bénéficier des services rendus par la biodiversité aux humains, en visant notamment le maintien de la capacité de résilience des territoires et des écosystèmes associés (stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 ; Plan national d’adaptation au changement climatique 2018-2022).

D’un point de vue réglementaire :

• un régime de  protection  stricte  des  espèces  de flore et de faune sauvages est édicté ( Cf. livre IV « faune et flore » du code de l’environnement, articles L. 411-1 et L. 411-2). Issu de la transcription en droit français des directives européennes Oiseaux et Habitats, faune, flore, ce régime vise à maintenir voire à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable ;
• parallèlement, le réseau des sites Natura 2000 issu de ces directives vise à assurer la survie à long terme des espèces et habitats naturels particulièrement menacés, et pour lesquels de forts enjeux de conservation ont été établis à l’échelle communautaire.

Dans le cadre de l’identification des ZAENR prévue à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, l’OFB a rassemblé sur une interface cartographique l’ensemble des zonages environnementaux à prendre en compte, dont ceux concernant l’éolien terrestre.
Initialement créée à l’intention des collectivités territoriales, elle peut également accompagner les développeurs dans l’identification des sites écologiquement sensibles à éviter en priorité. Elle permet de visualiser facilement :

• les zones exclues des aires d’accélération de toutes les énergies renouvelables terrestres - exception faite des procédés de production en toiture,
• les zones exclues des aires d’accélération de l’éolien terrestre,
• les zones nécessitant au préalable l’avis du gestionnaire.

Consulter

• Présentation de l'outil, guide de prise en main et annexe technique (zonages concernés par la loi Aper et autres sites écologiquement sensibles)
• Interface cartographique de l'OFB
• Le portail cartographique produit par le Cerema et l’IGN donne accès à l'ensemble des données nécessaires à l'identification des zones d'accélération des ENR terrestres, incluant les zonages créés par l’OFB et Patrinat (présentation détaillée). 

Liste des zonages environnementaux prévus à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 et présentés dans l’interface cartographique

Pour chaque type de zones loi EnR 10/03/2023 sont indiquées les catégories d’aires protégées ou de zonages citées à la loi et inclues sur l'interface.

Zonages exclus des aires d’accélération concernant toutes les ENR

• Parcs nationaux
• Réserves naturelles

Zonages exclus des aires d’accélération concernant l’éolien terrestre

• Natura 2000 - Zones de Protection Spéciales (ZPS)
• Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation à enjeux « chiroptères » (ZSC)

Zonages nécessitant au préalable l’avis du gestionnaire (zonages inscrits à la Stratégie nationale aires protégées 2030 et au Décret n°2022-527 du 12/04/22)*

• Zones de protection forte (en complément des parcs nationaux et des réserves naturelles précitées) :
  • Arrêtés de protection préfectoraux pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du CE (biotopes, habitats naturels et géotopes)
  • Réserves biologiques prévues à l’article L. 212-2-1 du code forestier
• Aires protégées listées à la Stratégie nationale aires protégées 2030 et Grands Sites de France:
  • Sites relevant du domaine du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au sens de l'article L. 322-9 du CE
  • Périmètres de protection des réserves naturelles nationales prévus par l'article L. 332-16 du CE
  • Sites prévus par l'article L. 414-11 du CE sur lesquels un conservatoire d'espaces naturels détient une maitrise foncière ou d'usage
  • Réserves nationales de chasse et de faune sauvage prévues par l'article L. 422-27 du CE
  • Espaces naturels sensibles prévus par l'article L. 113-8 du code de l'urbanisme (CU) – en construction
  • Sites Natura 2000 (en complément des ZPS et ZSC chiroptères précités)
  • Sites RAMSAR (au titre des zones délimitées par la France en application des instruments régionaux ou internationaux)
  • Parcs naturels régionaux
  • Biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (au titre des zones délimitées par la France en application des instruments régionaux ou internationaux)
  • Réserves de biosphère (au titre des zones délimitées par la France en application des instruments régionaux ou internationaux)
  • Grands Sites de France

Exemple de zones pour lesquelles il convient de prévenir et maîtriser les risques

• Aires de captage AEP