La Convention sur le commerce international des espèces sauvages

Depuis le début des années 70, le commerce international des espèces sauvages est réglementé. En France, le réseau CITES de l’OFB est chargé de contrôler la bonne application de la loi.

Qu’est-ce que la CITES ?

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), aussi appelée Convention de Washington, est un accord international adopté en 1973.

Son objectif est de veiller à ce qu’aucune espèce sauvage, animale ou végétale, ne devienne ou ne reste soumise à une exploitation non durable par suite du commerce international.

Comme ce commerce dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération.

Ainsi, la CITES fournit un cadre juridique et des mécanismes de procédure pour réglementer le commerce international d’espèces de faune et de flore sauvages afin de garantir qu’il ne contribue pas à leur déclin dans leurs milieux naturels.

Cet accord compte actuellement 183 Parties dont la France (1978) et l’Union Européenne (2015).

Les Etats membres de l’Union Européenne appliquent la CITES au travers de deux règlements :

Quelles espèces sont concernées ?

Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) dans le Parc national des Pyrénées. Crédit photo : Luc Flavien / Parc national des Pyrénées

Aujourd'hui, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction confère une protection, à plus de 40 000 espèces sauvages :

6 610 espèces animales
34 310 espèces végétales

Les espèces réglementées y sont inscrites au sein de trois annexes (Annexes I, II et III).
Selon l’annexe dans laquelle ces espèces sont inscrites, elles bénéficient d’un degré plus ou moins fort de protection.
Ainsi, le commerce de certaines espèces est interdit tandis que le commerce des autres est encadré par des formalités administratives obligatoires.

Consultez la base de données des espèces CITES

L’Office français de la biodiversité, acteur majeur de la CITES sur le territoire français

En France, la détention et le commerce d’espèces de faune ou de flore sauvages sont strictement encadrés. La méconnaissance de cette réglementation peut entraîner, en plus de la saisie de l’animal ou de l’objet, des sanctions pénales pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Pour lutter contre les trafics, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB sont mobilisés au quotidien.
Le réseau CITES de l’OFB comprend près de 200 agents qualifiés sur cette thématique. Ce réseau permet l’échange d’informations entre les services et une coordination des contrôles sur le plan national.

En 2020, plus de 2 000 spécimens ont été saisis par les inspecteurs de l’environnement en France métropolitaine et dans les Outre-mer. Ces saisies incluent des spécimens vivants souvent commercialisés comme animaux de compagnie mais aussi des produits dérivés d’espèces protégées.

Saisie dans une salle des ventes de l'Eure. Crédit photo : Cécile Maurin / OFB

Identification de la faune sauvage protégée

Depuis la parution de l’arrêté ministériel du 08 octobre 2018, les détenteurs d’une espèce figurant dans la liste des espèces protégées de la faune française ou des annexes A, B, C et D du règlement CITES, doivent les faire identifier.

Pour cela, ils doivent les faire marquer (bague, puce électronique, tatouage ou photographies règlementaires) puis les enregistrer avec un numéro unique dans le fichier national « i-fap ».

Cette procédure permet de faciliter les recherches en cas de perte et de lutter contre les vols.