Adoptée le 17 juin 2008, la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin. Un bon état qui doit être établi sur les plans biologique, physique, chimique et sanitaire afin de garantir les fonctionnalités écosystémiques et le maintien des usages dans une logique de gestion durable du milieu.
La DCSMM et les autres directives liées à la mer et au milieu marin
Dans le contexte européen, la France a plusieurs obligations relatives à la mer et au milieu marin :
- atteindre et maintenir le bon état du milieu marin et des eaux côtières, défini respectivement par la DCSMM et la directive cadre sur l’eau (DCE) ;
- garantir le bon état de conservation des habitats marins et des espèces marines d’intérêt communautaire encadrés par les directives Habitat Faune Flore (DHFF) et Oiseaux (DO).
La France doit aussi appliquer l’ensemble des politiques sectorielles relatives au milieu marin, et notamment la politique commune des pêches (PCP) ; elle doit donc articuler l’ensemble de ces orientations tout en veillant à leur cohérence et complémentarité.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que le ministère chargé des pêches maritimes, s’appuient sur plusieurs établissements publics, dont l’OFB et les Agences de l’eau, pour la mise en œuvre en France de ces politiques européennes.
Pointe des Capucins dans le Parc naturel marin d'Iroise (Florent Goulo, OFB)
Rôles de l’OFB vis-à-vis des directives liées à la mer
- DCSMM : assurer la coordination technique des programmes de surveillance, des objectifs environnementaux, des plans d’action, des analyses économiques et sociales ; contribuer à la mise en place et au financement d’un dispositif de surveillance des milieux marins ; financer certaines actions R&D pour améliorer le dispositif d’évaluation de l’état écologique des écosystèmes marins ;
- DCE : engager des actions R&D pour faire évoluer le dispositif d’évaluation des eaux littorales et de transition ;
- Natura 2000 en mer : finaliser la rédaction des documents d’objectifs (Docob) et des analyses risque pêche (ARP). Ces actions sont menées par les délégations de façade maritime, renforcées par le Life Marha et les parcs naturels marins ; assurer l’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire (PatriNat) ;
- Life Marha : favoriser des actions de restauration en faveur des habitats.
Fonctionnement de la DCSMM
La DCSMM est mise en œuvre par cycles de 6 ans (cycle 1 : 2012-2018, cycle 2 : 2018-2024…) qui s’articulent en plusieurs étapes successives : évaluation/surveillance de l’état du milieu – définition d’objectifs à atteindre – actions à mettre en place pour atteindre les objectifs – évaluation/surveillance.
Plus précisément, les évaluations de l’état du milieu marin s’appuient sur les données du programme de surveillance. Sur la base de cet état des lieux, des objectifs environnementaux (OE) sont définis ainsi que les mesures (programme d’actions) permettant de les atteindre. Le programme de surveillance assure la collecte des données nécessaires pour suivre l’évolution du milieu et évaluer l’atteinte des OE et l’efficience des mesures mises en œuvre. Au regard de cette analyse, les mesures du cycle suivant (mesures nouvelles et mesures reconduites ou modifiées) sont définies.
L’état des lieux et les objectifs environnementaux ont été intégrés dans les documents stratégiques de façade (DSF) propres à chacune des 4 façades maritimes de l’Hexagone : Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée. Ils en constituent le volet environnemental (les DSF comprenant aussi un volet socio-économique). Ils ont été adoptés en 2019 et ont été complétés en mai 2022 par un plan d’actions et un programme de surveillance.
Onze descripteurs permettent de définir le bon état écologique (annexe 1 de la DCSMM)
- D1. Biodiversité
- D2. Espèces non indigènes
- D3. Espèces commerciales
- D4. Réseau trophique
- D5. Eutrophisation
- D6. Intégrité des fonds
- D7. Changements hydrographiques
- D8. Contaminants
- D9. Conditions sanitaires
- D10. Déchets marins
- D11. Bruit sous-marin