La police sanitaire

Dans le cadre de ses missions de police de l’environnement, l’Office français de la biodiversité surveille et régule les maladies animales sur le territoire français.

Pourquoi une police sanitaire ?

Peste porcine africaine, influenza aviaire, brucellose, tuberculose bovine, Aujesky, rage… beaucoup de maladies sont susceptibles d’affecter plus ou moins gravement la faune sauvage. Ces maladies peuvent se transmettre sur les cheptels domestiques ainsi que dans certaines conditions à l’Homme.

En plus de ces maladies connues, il existerait 1,7 million de virus non découverts chez les mammifères et les oiseaux, dont près de la moitié pourraient avoir la capacité d'infecter les êtres humains (Source : Rapport de décembre 2020 de l'IPBES).
Il est donc primordial de lutter contre l’introduction des maladies, surveiller leur évolution, limiter leur propagation et, dans la mesure du possible, les éradiquer.
Cette mission est assurée par les agents de police sanitaire de l’Office français de la biodiversité.

Les missions de la police sanitaire

Prévenir les maladies réglementées

La police sanitaire de l’OFB est composée d’agents assermentés habilités à réaliser des contrôles sanitaires, pour vérifier l’application des réglementations sanitaires comme la biosécurité par exemple (ensemble des mesures prises pour protéger les élevages de l’introduction de nouveaux agents infectieux) :

  • dans les élevages de faune sauvage
  • dans les parcs/enclos de chasse
  • pour les appelants (oiseaux dressés pour la chasse pour appeler ceux de son espèce)
  • pour le transport de gibier
  • l’agrainage
  • les déchets de chasse

L’établissement organise des actions de sensibilisation et de formation aux réglementations sanitaires envers les usagers et les professionnels. Le Code rural et de la pêche maritime impose notamment aux chasseurs et titulaires du droit de chasser de déclarer à une autorité administrative (préfet) tout incident sanitaire concernant une maladie réglementée.

En amont de la police sanitaire, l’OFB travaille également à l’identification des facteurs de risques d’apparition, de développement et de transmission de maladies infectieuses et parasitaires aux animaux domestiques et à l’homme. En collaboration avec des organismes de recherche spécialisés, l’établissement contribue à une meilleure compréhension des impacts des produits phytosanitaires sur les populations de faune sauvage en milieux agricoles ainsi qu’à l’impact des plombs de chasse sur l’environnement et la santé humaine.

 

Surveiller quand la menace se précise

L’OFB renforce son action en matière de coordination de la surveillance sanitaire pour le compte de l’État en s’appuyant sur ses compétences internes et son réseau territorial. Il développe l’acquisition de connaissances visant à prévenir et à lutter contre les maladies infectieuses et parasitaires, comme contre toute autre menace d’ordre sanitaire touchant la faune sauvage.

L’OFB a développé le réseau SAGIR en partenariat avec les fédérations départementales des chasseurs et la fédération nationale des chasseurs. Les laboratoires vétérinaires départementaux y sont impliqués. Ce réseau a pour mission pour l’instant la surveillance des maladies infectieuses des oiseaux et des mammifères sauvages terrestres et peut mettre en place des enquêtes ciblées sur une espèce. Le réseau intègre des protocoles de surveillance renforcée pour certaines épizooties et s’appuie sur le volontariat et la motivation des observateurs.

Il est administré et animé par l’OFB. En règle générale, la surveillance se situe en amont de la police sanitaire, sauf quand la menace se précise : elle devient alors réglementaire.

En cas d’événement sanitaire majeur pour la faune sauvage ou de transmission de l’animal à l’homme (dit à risque zoonotique), le réseau SAGIR possède une réactivité importante grâce à un système d’alerte spécifique.
L’OFB a également mis en place en parallèle des partenariats avec les animateurs de plans nationaux d’action, des associations de protection de la nature...

En savoir plus sur SAGIR

Des outils au service de la surveillance

La base de données interne Epifaune, administrée pour le compte des ministères de tutelle, au service des autres acteurs impliqués est pilotée par les équipes de la police sanitaire de l’OFB.

Une base de reporting est en place et des alarmes automatiques permettent de détecter précocement et caractériser des événements anormaux. Cet outil a pour objectif de lancer au plus tôt des investigations ciblées pour établir un diagnostic. Outre les données issues du réseau SAGIR, la base Epifaune compile notamment :

  • Les données fournies par les laboratoires en charge de nécropsies (examens pratiqués sur des animaux morts) et d’analyses sur des animaux sauvages
  • Les données de surveillance renforcée et programmée relatives aux dangers sanitaires de 1ère catégorie et aux produits phytopharmaceutiques correspondant aux priorités du ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation
  • Les données collectées par les associations de protection de la nature partenaires et les Parcs nationaux

Les partenaires de l’établissement impliqués ont accès en temps réel aux données les concernant. L’analyse et l’interprétation des données collectées sont réalisées en collaboration avec les têtes de réseaux. Epifaune alimente enfin automatiquement le système d’information dédié du ministère chargé de l’Agriculture et fournit à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) les données de phyto-pharmacovigilance relatives aux molécules ciblées.

En savoir plus sur Epifaune

L’établissement participe également aux travaux de la plateforme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale en coordonnant notamment l’animation de dispositifs particuliers s’appuyant sur le réseau SAGIR. Il coordonne et anime un réseau d’acteurs techniques, notamment en période de crise sanitaire, afin d’organiser l’observation voire la prise en charge d’événements pathologiques anormaux par tous les organismes susceptibles d’y contribuer (associations de protection de la nature, fédérations d’associations de pratiquants de loisirs de plein air, gestionnaires d’espaces naturels, cabinets vétérinaires, centres de sauvegarde de la faune...)

Voir la plateforme nationale

Lutter contre les maladies

Il y a plusieurs catégories de maladies, tel que prévu par le Code Rural et de la pêche maritime.
Certaines d’entre elles sont susceptibles de générer des crises sanitaires (les plus contagieuses, c’est le cas par ex de l’influenza aviaire, et de la peste porcine africaine)

L’OFB va intégrer le protocole de gestion de crise.
Les mesures sont adaptées à chaque maladie (par Arrêté ministériel et arrêté préfectoral), et selon les cas, des patrouilles sont alors chargées de rechercher des cadavres, et/ou d’effectuer des tirs de nuit, d’assurer la gestion des pièges, de co-organiser les battues administratives, de surveiller l’agrainage, de vérifier la bonne gestion des déchets de chasse, de contrôler les mouvements d’animaux, d’empêcher la pénétration en forêt, de vérifier les conditions d’utilisation des appelants pour la chasse, de participer aux actes de vaccination…

Une seule santé

Depuis les années 2000, le concept « One Health » développé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) promeut une vision systémique de la santé publique, animale et environnementale. La surveillance et la gestion des pathologies doivent s’intégrer dans une vision globale, qu’il s’agisse de l’Homme, des animaux d’élevage ou de la faune sauvage, et même de l’environnement. L’OFB s’inscrit dans cette démarche, notamment dans ses actions de police sanitaire.