Gouvernance des sites Natura 2000 en mer, mise en œuvre pilote d’une ou de plusieurs mesure(s) d’amélioration, et d’indicateurs de suivi et d’évaluation

Dans le cadre du projet Life intégré Marha, l’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à manifestation d’intérêt afin d’identifier des partenaires pour la mise en œuvre de dix projets, entrant dans le périmètre de la recherche et développement. Les projets devront porter sur l’expérimentation de la mise en place d’une ou de plusieurs mesure(s) d’amélioration de la gouvernance sur un site Natura 2000 en mer de la Directive Habitats Faune Flore (DHFF), ainsi que sur l’expérimentation de l’emploi dans ce même site d’indicateurs de la gouvernance. La finalité de ces projets devra être de contribuer à une gouvernance de qualité dans les sites pilotes, génératrice de conditions favorables à l’atteinte des objectifs de conservation au sein de ces sites Natura 2000 en mer.

Principes d’une gouvernance de qualité, principes de suivis et d’évaluation

Dans la première phase du projet Life intégré Marha, quatre principes ont été identifiés comme moteurs d’une gouvernance de qualité des sites Natura 2000 en mer. Il s’agit de la résilience, de l’efficacité, de la participation, et de l’ouverture à l’interconnexion des enjeux et des politiques publiques. Les mesures d’amélioration proposées dans le cadre de cet AMI sont basées sur ces principes.

De la même façon, six principes de suivis et d’évaluation de la gouvernance ont été listés : le pilotage, la cohérence territoriale, le dynamisme, les apprentissages collectifs, la citoyenneté et l’appropriation de Natura 2000. Ces principes ont abouti à l’élaboration d’indicateurs.

Porteur de projet

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toute entité de droit public ou privé (collectivité, établissement public, association, organisation professionnelle, etc.) à l’exclusion des particuliers personnes physiques. De même, l’OFB et les bénéficiaires associés du projet Life intégré Marha sont exclus de cet AMI.

Il s’adresse préférentiellement aux structures opératrices, animatrices ou co-animatrices d’un site Natura 2000 marin, mixte ou lagunaire de la Directive Habitat Faune Flore (SIC/ZSC).

Les projets peuvent être multi-partenariaux.

Calendrier

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 6 janvier 2021 minuit, heure de Paris.

La session d’évaluation et de sélection des projets sera organisée au cours du projet LIFE Marha, au 1er trimestre 2021, pour une annonce officielle des lauréats au 31 mars 2021.

Les projets retenus seront pluriannuels, et devront se terminer au plus tard le 31/08/2024.

Enveloppe budgétaire

A titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée au présent appel à manifestation d’intérêt est de 125 000 € HT pour la durée de cet AMI.

Le montant du financement accordé par l’OFB à chaque projet retenu sera au maximum de 70 % du coût total du projet. Chacun des projets sélectionnés sera financé à hauteur de 8 333 € HT soit 10 000 € TTC minimum, et 16 667 € HT soit 20 000 € TTC maximum.

Modalités de candidature

Le dossier est téléchargeable ci-dessous, et la candidature devra être adressée par mail à l’adresse life.marha.ami@ofb.gouv.fr, avec en objet « Candidature AMI GOUVERNANCE -C1-D3 ».

Pour toutes questions ou compléments d’informations, la personne à contacter est la suivante :

• Paul Sauboua, responsable gouvernance du Life Marha : paul.sauboua@ofb.gouv.fr