5ème Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 - 2e phase

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance la deuxième phase de son cinquième Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de gestion mises en œuvre au sein du réseau Natura 2000.  Il fait suite à quatre AMI précédemment lancés.

Les projets sélectionnés mettront en place des suivis pendant une durée de cinq ans selon un cadre méthodologique pré-établi, spécifique à chaque mesure. Les résultats permettront d’identifier les modalités de gestion les plus efficaces mais aussi les méthodes et indicateurs les plus pertinents pour suivre les effets des mesures et ainsi améliorer le processus global de gestion.

Pour ce cinquième AMI, les suivis sont envisagés de 2024 à 2028 inclus et les projets devront concerner l’une des mesures suivantes :

Il est attendu que les projets intègrent le suivi de parcelles ou unités dites « gérées » et de parcelles « témoins » voire « référence » (se référer aux cadres méthodologiques) et préférable que plusieurs parcelles/unités de chaque soient intégrées aux suivis dans la limite des possibilités budgétaires.

A noter que, concernant les espèces exotiques envahissantes, les espèces visées principalement sont les jussies et le myriophylle du Brésil, mais il recevable de proposer des projets concernant d’autres espèces végétales exotiques envahissantes sous réserve d’une justification (notamment sur la possibilité de suivre l’effet de leur gestion au moyen du cadre méthodologique proposé).

Les cadres méthodologiques s’articulent en deux parties (sauf retard de fauche) :

• Une partie socle constituée de protocoles que chaque projet devra mettre en place ;
• Une partie boite à outils qui regroupe des protocoles que chaque porteur de projet est libre de choisir ou non en fonction des compétences dont il dispose et de la pertinence de ces protocoles pour l’évaluation de la mesure de gestion sur son site.

Seuls les suivis seront financés par l’AMI : les mesures de gestion doivent être financées par d’autres ressources (contrat, MAE, financement en régie…).

Au-delà des financements, les porteurs de projets sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement méthodologique tout au long du suivi et d’une analyse de données par PatriNat.

À l’issue de la période de suivi, les conclusions obtenues sur l’efficacité des mesures à partir des suivis réalisés sur ces sites pilotes auront vocation à alimenter une réflexion d’amélioration de la gestion pour l’ensemble des sites Natura 2000 et d’autres espaces naturels qui mettraient en œuvre le même type de mesures.

Calendrier

• Jusqu’au 15/03/2024 minuit heure de Paris : dépôt des dossiers de candidature
• Du 18/03/2024 au 09/04/2024 : sélection des projets (analyse technique et priorisation des projets). Après examen du dossier, l’OFB et PatriNat pourront demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires
• À l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation

Questions / réponses