Observer les mammifères marins sans les déranger

En France, l’observation des mammifères marins est encadrée par la loi pour éviter de perturber les animaux.

Whale-watching en Martinique. Crédit photo : Benjamin de Montgolfier / Aquasearch

Phoques, baleines, dauphins… les eaux françaises abritent 70 espèces de mammifères marins.

Malgré leur statut d’espèces protégées, les mammifères marins restent soumis à de nombreuses menaces liées aux activités humaines.
Parmi ces menaces, le dérangement, qui se caractérise comme une interaction provoquant un changement de comportement chez l’animal, tend à augmenter avec le développement des activités de découverte et d’observation.

Pour limiter le dérangement, un arrêté ministériel a été publié au journal officiel en 2011 et révisé en 2020.

Ce que dit la loi

L’Arrêté fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection indique que pour les cétacés (comme les dauphins ou baleines) et les siréniens (dugong, lamantin) « sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps : la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant l'approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l'article L. 334-1 du code de l'environnement, et la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel. »

Pour les pinnipèdes c’est-à-dire les phoques, la distance d’approche n’est pas règlementaire mais une distance susceptible d’être différente d’un site à l’autre selon la sensibilité des animaux est recommandé.

Au sein du Sanctuaire Agoa, qui couvre les eaux de la Zone Economique Exclusive française aux Antilles, l’Arrêté n° R-02-2017-03-15-003 réglementant l’approche des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles précise que « Dans les eaux sous juridiction française aux Antilles, l’approche des cétacés listés dans l’arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est interdite à moins de 300 mètres. Cette distance s’applique aux personnes, aux navires ainsi qu’aux engins avec ou sans personnes à leurs bords. Elle s’apprécie non seulement sur la surface de la mer, mais aussi sous la surface de la mer pour les personnes ou engins en plongée, et au-dessus de la surface de la mer pour les personnes ou les engins en vol. »

Ainsi, il est interdit d’approcher les cétacés et siréniens à moins de 100 mètres dans l’ensemble des aires marines protégées françaises et à moins de 300 mètres au sein du Sanctuaire Agoa, au risque de perturber ces derniers dans leurs comportements vitaux (allaitement, repos, alimentation, interactions sociales…). Pour les phoques, des recommandations locales d’approche sont souvent fournies par les gestionnaires d’aires marines protégées et des chartes d’engagement proposent aux structures proposant de la découverte des milieux marins des approches respectueuses des mammifères marins et des autres espèces protégées.

La perturbation intentionnelle des mammifères marins est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour une personne physique et jusqu'à 3500 € pour une personne morale.

Dugong (Dugong dugon). Crédit photo : Pierre Larue

Phoque gris (Halichoerus grypus). Crédit photo : Michaël Buanic / OFB

Baleine à bosse (Megaptera novoeangliae). Crédit photo : Yannick Stephan / Mayotte Découverte

Que faire en cas de rencontre avec des mammifères marins ?

Que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’une activité encadrée par un professionnel (whale watching), l’observation de ces espèces est soumise à des règles nationales ou locales (comme les distances d’approche) mais aussi des règlementations ou recommandations locales selon les territoires.

En Méditerranée, la marque High quality whale watching (« HQWW® ») est déployée pour reconnaître les entreprises qui s’engagent et fournit un socle de bonnes pratiques d’approche des cétacés. Dans les parcs naturels marins d’Iroise et de estuaires picards et de la mer d’Opale, ce sont des chartes de guides partenaires qui fournissent un cadre pour l’observation de la biodiversité marine.

L'encadré ci-dessous présente une liste de mesures pour l’encadrement des activités commerciales d’observations des mammifères marins, ainsi que les règles d’approche imposées par des textes règlementaires et/ou conseillées.

Crédit : Mégane Lebeault / OFB

A noter que si l’ensemble de ces indications sont communément admises, certaines règles d’approche peuvent légèrement différer d’un territoire à l’autre, selon la pression d’observation existante, le comportement des différents groupes de mammifères marins, etc.

Dans tous les cas, si les animaux présentent des signes de dérangement (ex : plongées plus longues et plus fréquentes, changements rapides de direction), l’observation doit être interrompue.

Mesures et exemples de bonnes pratiques

Distance et trajectoire

Pour les observations de cétacés et siréniens une zone d’exclusion de 100 m dans les aires marines protégées doit être respectée (arrêté ministériel modifié du 3 septembre 2020)
Dans la zone de vigilance de 300 m autour des mammifères marins :
- Maintenir une trajectoire parallèle aux mammifères marins
- Observation et approche interdites par l’arrière et par l’avant des cétacés
- Ne pas couper la trajectoire des cétacés
- Les navires doivent tous être du même côté des cétacés
- Éviter les changements brusques de trajectoire
La vitesse d'éloignement et d'approche recommandée dans la zone de vigilance des 300 mètres est de 4 à 5 noeuds

Nombre de navires

Le « HQWW® » recommande un seul navire dans les 300 mètres autour d'un même groupe de mammifères marins

Nager avec les mammifères marins

La nage avec les mammifères marins est interdite dans le cadre de la marque collective « HQWW® »
A La Réunion, la nage avec les mammifères marins est interdite aux mineurs de moins de 8 ans

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la préservation des mammifères marins contre le dérangement

Les agents de l’OFB et leurs partenaires luttent activement contre le dérangement des mammifères marins.

Des opérations de sensibilisation et de contrôle sont régulièrement menées sur les sites qui accueillent les mammifères marins, notamment dans le périmètre des parcs naturels marins ou du Sanctuaire Agoa.

En lien avec les prestataires de sorties en mer ou d’activités pédestres, des chartes de bonnes pratiques ont également été créées dans plusieurs parcs naturels marins. Ces outils permettent d’accompagner les partenaires pour limiter les impacts de leurs activités et de les faire monter en compétences.