Pour contribuer à améliorer la compatibilité entre activités humaines et préservation de la biodiversité et à répondre aux besoins en recherche & développement (R&D) exprimés par les gestionnaires d’aires protégées, l’OFB lance l’appel à manifestation d’intérêt « Projets de recherche sur les activités humaines en aires protégées – Sinapce » (AMI SINAPCE).
Dans le cadre de la Stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP), l’OFB porte l’animation du réseau national de Sites INnovants pour des Activités en aires Protégées Compatibles avec les enjeux Ecologiques (SINAPCE). Pour stopper l’érosion de la biodiversité, il est impératif de faire évoluer les pratiques des activités humaines qui génèrent ces pressions, en réduisant considérablement leur impact sur l'environnement.
L’approche de la compatibilité activité/biodiversité portée par l’AMI-Sinapce se veut aussi intégrée que possible. Les projets s’inscrivent ainsi idéalement dans les quatre objectifs ci-dessous, et a minima dans au moins deux d’entre eux :
Les projets éligibles au financement doivent s’inscrire impérativement dans le périmètre de la recherche & développement (R&D). Ils doivent donc être des projets de recherche appliquée, c’est-à-dire centrés sur l’obtention et l’utilisation de nouvelles connaissances en vue d’aider à l’appréhension d’une situation complexe et/ou problématique. Plus précisément, les projets doivent fournir des résultats tels que des connaissances, analyses, outils, méthodes et recommandations pour améliorer la compatibilité des activités humaines avec la préservation de la biodiversité. De plus, les résultats doivent être opérationnels afin d’être directement mobilisables par les acteurs (gestionnaires d’aires protégées, socio-professionnels, collectivités territoriales, etc.). Enfin, les résultats des projets doivent présenter une capacité à être utilisés dans d’autres territoires, aire protégée ou non (dans un objectif de valorisation et de transfert des « bonnes pratiques »). La diffusion des résultats devra être adaptée aux différents publics cibles (synthèses, formations, vulgarisations, webinaires, etc.).
Les projets doivent être portés par des structures françaises de recherche, publiques et/ou privées, de préférence en consortium. Les projets doivent obligatoirement être construits et menés en association avec au moins un gestionnaire d’aire protégée (établissement public, collectivité territoriale, association, syndicat, etc.). D’autres partenaires (dont acteurs socio-professionnels) sont également possibles. Dans le cas d’une candidature portée par une structure seule, celle-ci devra disposer à la fois de missions de recherche et de gestion d’aire protégée.
Les projets doivent concerner la France (dans l’Hexagone et/ou en Corse et/ou en Outre-mer), pour une durée maximale de 3 ans, à partir du printemps-été 2025. Tous les milieux sont concernés : terrestres, marins et aquatiques continentaux. Chaque projet doit concerner a minima un territoire d’aire protégée en France. Des actions du projet peuvent être menées à l’étranger, mais celles-ci ne pourront pas bénéficier de financements par l’AMI SINAPCE.
Les travaux des projets éligibles doivent porter sur une ou plusieurs des activités humaines suivantes :
Production ou utilisation de ressources, professionnelle ou individuelle
Infrastructures et modification des hydrosystèmes (activités transversales pouvant impliquer divers autres secteurs)
Fréquentation de l'espace
A titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée à l’AMI SINAPCE est de 900 000 euros TTC. Les montants demandés doivent être compris entre 150 000 € TTC et 300 000 € TTC par projet.
Le montant total du cofinancement accordé par l’OFB à chaque projet retenu sera au maximum de 80 % du coût total HT du projet. La décision de cofinancement des projets retenus prendra la forme d’un contrat de marché de recherche et développement, en application de l’article L.2512-5 du Code de la commande publique.
Conformément à l’article L. 112-8 du Code des relations publiques entre le public et l’administration et au décret 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, les projets sont soumis de manière dématérialisée par voie électronique à l’adresse : ami-sinapce@ofb.gouv.fr
L’AMI-Sinapce se déroule en deux étapes : d’abord par le dépôt d’une lettre d’intention, puis pour les projets présélectionnés, par le dépôt du dossier de candidature. Deux formulaires distincts seront à utiliser. Seuls les projets acceptés lors de la première étape peuvent accéder à la deuxième étape.
Le règlement administratif, téléchargeable ci-dessous, précise les documents à compléter et les pièces à fournir pour ces deux étapes. Il présente également les critères d’éligibilité et les critères de priorisation des projets soumis.
Documents à télécharger
Oui pour les deux cas. Dans ces situations, seuls le porteur du projet et les éventuels autres partenaires pourront être financés. Le partenariat technique (co-construction et mise en œuvre du projet) avec l’OFB devra être mis en avant dans le dossier.
Oui, le règlement administratif précise en page 4 que « les projets doivent concerner la France (Hexagone et/ou Corse et/ou Outre-mer) ». La liste des aires protégées françaises est disponible en annexe 1 de la Stratégie nationale pour les aires protégées 2030, pages 60 et 61. Les « potentiels nouveaux outils » sont également inclus dans le périmètre de cet AMI, dont par exemple les aires protégées créées en application des réglementations du gouvernement et des provinces de Nouvelle-Calédonie.