Projets de recherche sur les activités humaines en aires protégées : l'appel à manifestation d’intérêt se poursuit

Les critères d’éligibilité sont rappelés page 7 : les projets éligibles doivent obligatoirement porter sur une ou plusieurs des activités humaines listées.

Un projet peut s’intéresser à une ou plusieurs activités humaines, surtout s’il y a un intérêt à les étudier conjointement au sein de ce projet scientifique. L’un des objectifs du projet peut par exemple être l’étude des impacts cumulés de diverses activités sur un compartiment de biodiversité (écosystème, habitat, espèce, etc.) sur un ou plusieurs sites communs… (cf. objectif 1 page 6 du règlement administratif).

La pertinence du périmètre scientifique du projet proposé sera analysée lors de l’évaluation.

Une université peut être la structure porteuse du projet, par exemple en tant que tutelle d’une unité mixte de recherche.

Oui pour les deux cas. Dans ces situations, seuls le porteur du projet et les éventuels autres partenaires pourront être financés. Le partenariat technique (co-construction et mise en œuvre du projet) avec l’OFB devra être mis en avant dans le dossier. 

Un partenariat technique (co-construction et mise en œuvre du projet) avec les entités de l’OFB en charge de la gestion d’aire(s) protégée(s) est possible. Dans ce cas, il devra être mis en avant dans le dossier. Seuls le porteur du projet et les éventuels autres partenaires (hors OFB) pourront être financés.

Le règlement intérieur permet effectivement à une même structure de participer à plusieurs projets déposés (en tant que structure porteuse et/ou structure partenaire).
De même, une même personne physique peut être partie prenante de plusieurs projets.

Oui c’est possible, si la fédération est elle-même gestionnaire d’aire protégée. Si ce n’est pas le cas, c’est également possible, mais il faut qu’il y ait au moins un gestionnaire d’aire protégée en tant que partenaire du projet, en plus de la fédération. Les salaires de la fédération sont alors éligibles (cf. question « Les salaires sont-ils éligibles ?) dans ces deux cas.

Oui, cela ne pose pas de souci. Pour rappel, la préparation des partenariats avec l’OFB (accords de financement et contractualisation) pour les projets lauréats sera réalisée de février à avril 2025.

Non, le règlement indique effectivement que les projets doivent être d’une durée maximale de trois ans. Cf. notamment le critère d’éligibilité « Temporalité » : « les projets proposés ne doivent pas dépasser une durée maximale théorique de 36 mois (i.e. les livrables sont prévus au maximum à ce terme) ».
Toutefois, l’OFB est susceptible d’accepter un avenant de prolongation de durée, pour certaines situations exceptionnelles. Cf. page 17 : « En cours d’exécution, les contrats mis en place pour soutenir les projets retenus peuvent faire l’objet d’avenant. Cependant, ceux-ci doivent respecter le règlement de l’AMI Sinapce et ne pas constituer une modification substantielle du projet initialement retenu par l’OFB. Aucun avenant ne peut avoir pour effet d’augmenter l’enveloppe globale dédiée à l’AMI Sinapce. »

Oui, c'est possible, tant que les critères d'éligibilité concernant la structure porteuse et le partenariat obligatoire avec un gestionnaire d'aire protégée, sont bien respectés !

Non, pour être éligible, un projet doit « être construit et mené en association avec au moins un gestionnaire d’aire protégée » et « concerner a minima un territoire d’aire protégée en France ». L'aire protégée doit donc avoir été créée avant le dépôt du projet.

La copropriété des résultats est acquise dès l'instant où les partenaires participent au projet et apportent un autofinancement à hauteur des 20 %. Elle est donc bien entre l’OFB et tous les partenaires du consortium.

Oui. Cf. la partie IV.1 : « Cadre contractuel » du règlement intérieur.

Oui, un projet portant en partie ou en totalité sur un territoire d'outre-mer peut être porté par une structure de recherche française basée dans l'Hexagone. La réciproque est également vraie. Il convient toutefois d’être vigilant au nombre de déplacements que cette situation pourrait engendrer…

Oui, une association n'ayant pas de compétences en recherche peut être partenaire d’un projet. Seul le porteur de projet doit obligatoirement être une structure de recherche (française), publique ou privée.

Non, il n’y a pas de modèle. Il est rappelé que la lettre d’engagement doit développer l’intérêt du partenaire pour le projet, et préciser son implication dans celui-ci.

Il convient idéalement de renseigner les partenariats de recherche de ces cinq dernières années entre l’OFB et la structure porteuse, mais aussi ceux entre l’OFB et chaque structure partenaire. Concernant les structures de recherche, par exemple dans le cas d'un portage par l’INRAE, il s’agit de mentionner uniquement les partenariats entre l’OFB et l’unité de recherche du chercheur/chercheuse INRAE porteur du projet.

Si plusieurs laboratoires sont par exemple tous rattachés à la même Université (qui sera le mandataire du projet), il n'est pas nécessaire pour ces différents laboratoires de fournir tous les éléments demandés. Dans ce cas, seule l'Université doit fournir les éléments : RIB, Kbis, Certificat SIREN. Idem, l'Université étant le mandataire du projet, le document « mandat » n’est donc à compléter que pour les autres partenaires du projet (hors labos Université). Toutefois, il est nécessaire que chaque Laboratoire fournisse une lettre d'engagement développant son intérêt pour le projet et décrivant son implication.

Le Programme d'Intervention 2023-2025 de l'OFB indique « que les résultats sont la propriété conjointe des parties à parts égales ». Dans le dossier de candidature à compléter, il faut lire page 11 « Dans le cadre d’une contractualisation par le marché R&D avec l’OFB, la propriété intellectuelle des résultats et des données du projet est partagée à parts égales entre les partenaires et le financeur (OFB). ». Il n’est pas question d’indiquer des % entre OFB, porteur et partenaire(s) contrairement à ce qui est écrit (50 %/50 %)

Non, comme l'indique la notice de candidature, cela est toutefois conseillé. Ces mandats devront être fournis au plus tard avant la conclusion du contrat de financement des projets lauréats...

Il s’agit bien de trois références pour l’ensemble des partenaires, et non trois par partenaire. Mais il est bien sûr possible d’en mettre davantage !

Oui c’est tout à fait possible, tant que le nombre de figures reste raisonnable… Pour le phasage du projet, il est d’ailleurs indiqué qu’il est possible d’inclure un diagramme de Gantt (voir page 13 du règlement administratif).

Oui, les salaires des personnels permanents et temporaires mobilisés pour la réalisation du projet doivent être intégrés au coût du projet, qu’il s’agisse d’une structure publique ou privée. Pour rappel, il est demandé une contribution du co-contractant à hauteur de 20% minimum du coût HT du projet (cf. critère d’éligibilité « Budget », page 7 du règlement administratif), cette contribution peut correspondre à des moyens humains.

Le règlement administratif précise page 15 : « Un contrat unique sera conclu entre l’OFB et le porteur de projet, lequel fera notamment son affaire du reversement des parts du financement de l’OFB entre les partenaires du consortium, selon les termes du (des) mandat(s). » ll est donc possible pour un gestionnaire d’aire protégée de recevoir une partie du financement. Pour rappel, le porteur de projet doit obligatoirement être une structure de recherche française, publique ou privée. Il convient de noter que la contractualisation prévue est un contrat de recherche et développement (cf. IV.1), ce n’est pas une convention de subvention qui sera mise en place pour les projets lauréats.

Oui, il est bien indiqué pages 7-8 concernant le critère d’éligibilité « Budget » (mais aussi partie IV.1, page 14) : « Les projets proposés ne reçoivent qu’un financement partiel de l’OFB (maximum 80 % du coût complet du projet HT pour l’ensemble des partenaires et chacun des partenaires), conformément à l’article 77 du programme d’intervention de l’OFB. (…). Les autres sources de financement doivent être mentionnées, existantes et assurées ».

Pour rappel, le financement des projets prendra la forme d’un contrat de recherche et développement (page 14).
Dans ce cadre, le coût total du projet présenté par le porteur et le(s) partenaire(s) du projet doit comprendre tout que le projet inclut, y compris les dépenses de personnel permanent mais aussi les frais de structure et de gestion.
L’OFB pourra être amené à négocier l’ensemble de ces coûts, notamment frais de structure et de gestion inclus par le porteur et le(s) partenaire(s), lors de la finalisation du contrat.

Il s’agit bien du % d’autofinancement à respecter pour chacun des partenaires bénéficiaires participant au projet.

Oui, toutes les dépenses qui concourent à la mise en œuvre du Projet sont éligibles. Cf. article 75 du PI  de l’OFB :
« Le budget du projet recouvre la valorisation de l’ensemble des coûts représentatifs des moyens humains, matériels, financiers directement mobilisés pour la réalisation du projet défini. » & « Les biens et équipements acquis par le co-contractant de l’OFB dans le cadre du projet et immobilisés dans ses comptes sont valorisés à hauteur de la charge d’amortissement constaté durant la phase de réalisation du projet. »

Il n'y a pas de règle concernant le découpage du budget, si ce n’est de bien le découper par actions, et non par nature de dépenses. Il est possible de calculer le coût complet en premier lieu avec toutes les charges (personnels, déplacements, achats, frais de gestion, etc.) et d’ensuite "distribuer" la part de ce coût par action (par exemple, 30 % pour l’action 1, 60 % pour l’action 2, etc.). Le budget peut également être construit différemment, en indiquant précisément le nombre de journées-agents, de déplacements... liés à chaque action.
A noter que l’OFB demandera en fin de projet une attestation du coût final réel.

Le programme d’intervention de l’OFB indique pour ce critère 4 « un caractère de planification scientifique et de programmation budgétaire, tant pour l’OFB que pour son co-contractant ». Ce caractère systématique est donc à la  fois pour la structure porteuse et l’OFB, et idéalement pour les structures partenaires. (cf. article 74 page 116 du Programme d'intervention. Vous y trouverez également plus d’infos sur les critères de Frascati.)

Oui, cela est possible, cf. III.3.3 page 13 du règlement administratif de l’AMI : « En réponse (aux remarques formulées par les évaluateurs), le porteur de projet est libre de modifier, ou non, le projet y compris la demande de financement ». Cette hausse doit toutefois être justifiée et cohérente.

• Tableau « synthèse du financement du Projet » : c’est le coût complet du Projet qui inclut donc l’ensemble des Partenaires qui participent au Projet : montant total / auto-fin:ancement / financement OFB.
• Tableau « synthèse du financement du Projet par action et par co-contractant » : le titre sera effectivement corrigé en « (..) par action et par Partenaire ». Cela doit donc bien inclure l’ensemble des Partenaires : le porteur et tous ceux qui ont donné mandat.

Si certains sous-traitants sont déjà pressentis, il convient de compléter la partie « Prestataire(s) du projet » du dossier de candidature. Si ce n’est pas le cas à ce stade, cela sera complété a posteriori.  
Concernant les projets retenus :

• Pendant la rédaction du contrat de R&D, si un ou plusieurs sous-traitants sont déjà connus, et le coût de chaque prestation également, une annexe sera insérée dans le contrat initial.
• Si le nom d’un prestataire et le coût de la prestation ne sont pas connus au moment de la rédaction du contrat, cette annexe sera complétée en cours de contrat une fois la prestation identifiée et précisée.

L’OFB aura uniquement besoin du RIB du porteur/mandataire. Toutefois, nous demandons les RIB de chacun des partenaires, afin d’anticiper cette tâche et de ne pas retarder la rédaction du contrat R&D pour les projets sélectionnés en début d’année prochaine. Le RIB des partenaires ne bénéficiant pas d’une partie du financement n’est pas nécessaire.
A noter que cela ne sera pas un motif de non éligibilité s’il manque un RIB au moment du dépôt du dossier.

Pour le versement du solde, l'OFB demandera au mandataire une attestation justifiant du coût réel effectivement réalisé par lui et ses partenaires. Pour cela, il est donc bien nécessaire que le mandataire ait les informations sur le temps consacré au projet par les différents partenaires.

 Il est proposé de faire au plus simple : dans l’annexe financière, vous affichez le montant des prestations envisagées en TTC, et tout le reste en net de taxes (si le porteur et les partenaires ne sont pas assujettis TVA).