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Océan Atlantique (Outre-mer)

Espèces exotiques envahissantes aux Antilles françaises : de nouvelles obligations ?

Réglementation
Espèces

Traduction de la réglementation européenne, une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes.
Vous êtes un particulier, une association, une collectivité et vous détenez une ou plusieurs de ces espèces ? Il convient de prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) désignent des animaux et végétaux originaires d’autres territoires, introduits volontairement ou involontairement par l’homme, et qui peuvent présenter une menace pour la biodiversité, que ce soit par prédation, compétition, transmission de maladies, ou hybridation avec les espèces locales, mais également par modification des milieux naturels, altération des services rendus par la nature, etc. Ces espèces peuvent par ailleurs occasionner des impacts négatifs sur les activités économiques et sur la santé humaine.

Les Outre-mer représentent 80% de la biodiversité française. Ils abritent des richesses naturelles exceptionnelles avec un taux d’endémisme très élevé. Situés dans 5 des 35 « points chauds » de la biodiversité mondiale, ces territoires font également partis des régions du monde les plus menacées par l’activité humaine.

De par leur caractère principalement insulaire, les Outre-mer sont très vulnérables aux introductions de nouvelles espèces. En effet, l’isolement géographique a permis aux écosystèmes d’évoluer en l’absence de grands prédateurs ou d’herbivores terrestres. De ce fait, les espèces indigènes n’ont pas développé de moyens de lutte pour résister aux espèces introduites par l’homme comme les chèvres, les chats, les chiens ou encore les rats.

Ainsi, un grand nombre d’EEE ont d’ores et déjà entraîné la régression ou l’extinction d’espèces indigènes ou endémiques par compétition ou prédation. Additionnés à d’autres pressions telles que la destruction des habitats, la pollution ou encore le changement climatique, les impacts négatifs des EEE sont d’autant plus forts sur le milieu naturel.

    Quelles sont les espèces réglementées ?

    En Martinique et en Guadeloupe, deux listes d’espèces exotiques envahissantes, ou potentiellement envahis­santes, ont été publiées, l’une concernant la flore et l’autre la faune :

    • Arrêtés du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe
    • Arrêtés du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe

    Les listes publiées sont disponibles ici : https://especes-envahissantes-outremer.fr/reglementations-nationales-et-locales/

    Dans ces deux départements d’Outre-mer, pour toutes les espèces identifiées par la réglementation, il est interdit de les importer sur le territoire, les relâcher dans l’environnement, les détenir, les utiliser, les échanger, les transporter vivantes, les commercialiser.

    Quelles obligations pour les détenteurs d’une espèce réglementée ?

    Les particuliers, associations et collectivités qui détiennent une ou plusieurs espèces réglementées, acquises avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation, doivent se mettre en règle face à cette nouvelle législation. Plusieurs cas de figure sont considérés.

    En cas de détention d’une espèce animale dite « de compagnie » inscrite sur les arrêtés du 7 juillet 2020 (hors crustacés, insectes, mollusques, échinodermes, plathelminthes, cnidaires et arachnides) :

    • il est possible de la conserver en détention confinée pour un usage récréatif et non lucratif jusqu’à sa mort naturelle, en respectant les conditions suivantes :
      • déclaration auprès de la DAAF du département du lieu de détention ;
      • marquage de l’animal ;
      • empêcher la reproduction et la fuite de l’animal dans le milieu naturel ;
      • ne pas échanger, commercialiser ni acquérir de nouveaux individus.

    Pour toute interrogation sur cette démarche, il convient de se rapprocher de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Martinique ou de Guadeloupe.

    En cas de détention d’une espèce végétale ou d’une espèce animale de type crustacés, insectes, mollusques, échinodermes, plathelminthes, cnidaires* et arachnides** inscrite sur les listes réglementaires :

    • la législation impose leur destruction, en prenant soin d’éviter toute douleur, détresse ou souffrance pour ces espèces animales invertébrées. La libération dans la nature est interdite.

    Tout non-respect des dispositions précédemment décrites peut donner lieu à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et une amende allant jusqu’à 150 000 euros1.
     


    * La destruction des cnidaires est imposée seulement en Martinique
    ** La destruction des arachnides est imposée seulement en Guadeloupe

    1 Article L.415-3 du Code de l’environnement.

    Différents publics concernés

    Ces nouvelles obligations s’appliquent à trois typologies de publics différents, avec des spécificités pour chaque public. Pour plus de clarté, l’OFB a décliné trois publications précisant les obligations spécifiques à chaque public :

    • Établissements de recherche (public ou privé) et établissements de conservation (parc zoologique, aquarium, jardin botanique…) qui détiennent déjà une ou plusieurs de ces espèces ou qui souhaitent réaliser un programme de recherche sur une espèce dont l’introduction dans le milieu naturel est interdite