Traduction de la réglementation européenne, une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes. Déclinés selon le public concerné (établissements de recherche, commerces, collectivités...), 3 guides présentent les nouvelles obligations à appliquer en Guadeloupe, et leurs échéances, en cas de détention d'une espèce ciblée par la réglementation.
Pour rappel, les espèces exotiques envahissantes (EEE) désignent certains animaux ou végétaux, originaires d’autres territoires et introduits volontairement ou involontairement par l’homme, qui peuvent présenter une menace pour la biodiversité et occasionner des impacts négatifs sur les activités économiques et sur la santé humaine.
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En Guadeloupe
De façon restrictive, deux listes d’espèces exotiques envahissantes ont été publiées :
- l'une concernant la flore, le 10 octobre 2019 (arrêté du 9 août 2019) ;
- l'autre concernant la faune, le 1er octobre 2020 (arrêté du 7 juillet 2020).
Tous les usages portant sur des spécimens vivants de ces espèces sont interdits.
Les listes publiées sont disponibles en annexe à la fin des documents ou sur le site du centre de ressources EEE.
De façon moins restrictive, l’introduction dans le milieu naturel qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence de toute espèce considérée comme n’étant pas naturellement présente en Guadeloupe est interdite, depuis la publication des arrêtés ministériels du 8 février 2018, l’un relatif à la flore et l’autre à la faune.
Rubus rosifolius - Framboisier, espèce interdite de toutes activités en Guadeloupe. DEAL Guadeloupe.
Ce que dit la loi…
Pour toutes les espèces identifiées par la réglementation du 9 août 2019 et du 7 juillet 2020, il est interdit de les importer en Guadeloupe, les relâcher dans l’environnement, les détenir, les utiliser, les échanger, les transporter vivantes, les commercialiser.
Qui est concerné par ces nouvelles obligations ?
Chacun des 3 guides rappelle les obligations - et les échéances à respecter pour leur mise en oeuvre - pour chaque public concerné :
2021_EEE_Guadeloupe_Recherche- établissements de recherche (public ou privé) et établissements de conservation (parc zoologique, aquarium, jardin botanique…) qui détiennent déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquises avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation) ou qui souhaitent réaliser un programme de recherche sur une espèce dont l’introduction dans le milieu naturel est interdite (arrêté du 8 février 2018) ;
- établissements à vocation commerciale (élevage, animalerie, producteur ou vendeur de végétaux, entreprise de transformation…) qui détiennent déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquises avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation) ;
- particuliers, associations, collectivités… qui détiennent déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquises avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation).
En savoir plus
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Les espèces exotiques envahissantes, une menace complexe pour la biodiversité
Guides pratiques, retours d'expériences de gestion, brochures sur la réglementation, règle professionnelle et fiches espèces portent sur la prévention des introductions et surtout la limitation de leur propagation ou leur élimination.
Notice
- Date d’édition : mars 2021
- Structure(s) autrice(s) : Office français de la biodiversité (OFB), DEAL Guadeloupe
- Editeur(s) : Office français de la biodiversité (OFB)
- Référence documentaire : DOC00085630
- Zone : Outre-mer
- Thématiques : Milieux, Contrôle & règlementation, Espèces exotiques envahissantes