La protection des milieux naturels en toute circonstance

Malgré les mesures de confinement, les inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) en Lozère (48) maintiennent une veille pour continuer de protéger les milieux naturels encore préservés du département. C’est ainsi que, dernièrement, ils sont intervenus très rapidement pour stopper des travaux agricoles non-autorisés. L’objectif dans ces situations est d’agir au plus vite pour arrêter les dégradations et permettre une éventuelle remise en état de la biodiversité.

Une intervention indispensable

Suite à un signalement anonyme, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB ont pu constater des travaux agricoles de drainage dans le nord du département en Margeride, un massif granitique où subsistent des tourbières.

Le chantier a été réalisé sur une parcelle dite « humide » au sens de l’article L.211-1 du code de l’environnement c’est-à-dire une portion de territoire naturelle ou artificielle caractérisée par la présence d’eau et qui fait l’objet à ce titre d’une protection pour une gestion raisonnée des ressources en eau et pour la préservation des écosystèmes présents.

Ainsi, tout aménagement ou travaux sur ces territoires est soumis à autorisation ou déclaration auprès de la Préfecture du département concerné en fonction des surfaces impactées ou de la présence d’espèces protégées. L’analyse du projet permet d’en mesurer l’impact sur la gestion des ressources en eau et la préservation des espèces animales et végétales éventuellement présentes.

La parcelle humide, au cas précis, d’une superficie d’environ 5000 m², est effectivement inventoriée par le Conservatoire des espaces naturels (CEN) comme un espace devant être protégé. Les inspecteurs de l’environnement ont pu constater la présence d’une végétation constituée en majorité de joncs acutiflores mais aussi de sources et de mouillères, viviers de plusieurs écosystèmes lacustres.

Selon les dires du maître d’ouvrage présent sur les lieux, les travaux de drainage entamés par une entreprise de travaux publics sur la parcelle, ont pour objectif d’installer une fontaine et faciliter l’accès des troupeaux pour s’abreuver. Or, il s’avère que ces travaux n’ont fait l’objet d’aucune déclaration ou autorisation préalable conformément à la réglementation.

Une zone humide impactée

Sur la base des faits relevés par l’OFB, le Procureur de la République a ordonné la réalisation d’une expertise sur site par un Inspecteur référent régional en zones humides afin de mesurer exactement l’impact des travaux sur la biodiversité.

Il s’avère que les travaux réalisés ont pour effet l’assèchement de tout ou partie de la zone humide présente sur la parcelle, ce qui condamne à terme la survie des espèces vivantes sur site et impacte les fonctions hydrologiques de cette zone humide sans compter la destruction du puits de carbone qui a pu être emmagasiné. Les zones humides, notamment les tourbières jouent effectivement un rôle fondamental dans le cycle du carbone et dans l’atténuation des changements climatiques.

Compte tenu des faits constatés, des infractions au code de l’environnement seront prochainement relevées. Elles visent la non déclaration de travaux conduisant à l’assèchement d’une zone humide pour une surface supérieure à 1000 m² et à des travaux de busage sur un petit cours d’eau.

Les responsabilités précises seront établies pour les mis en cause qui encourent une amende maximale allant jusqu'à 1500€ avec une obligation de remise en état de la zone humide pour tenter de restaurer les enjeux de biodiversité impactés.

Les modalités de cette remise en état seront définies en concertation avec l’administration. Des suites judiciaires pourront être aussi apportées.

L’OFB et ses agents en Lozère

Grace à ses 17 agents de terrain, le service départemental de l’OFB en Lozère appréhende les enjeux locaux de la biodiversité et porte les politiques de l'eau et de la biodiversité au plus près des acteurs et des citoyens du département.

Les agents veillent au respect de la réglementation et luttent contre les atteintes à l'environnement. Leurs missions de police (administrative ou judiciaire) portent sur les milieux et les ressources (prélèvements d'eau, pollutions, atteints aux zones humides, cours d'eau, habitats marins...), les espèces (protection des espèces à enjeux, lutte contre les trafics d'espèces et les espèces exotiques envahissantes), la chasse (contre-braconnage, sécurité à la chasse...). Ils sont également compétents en matière de police sanitaire relative à la faune sauvage (influenza aviaire, peste porcine africaine, etc..).