Pêche maritime professionnelle et biodiversité marine : enjeux et conciliation

Intervenant 1 Vincent Toison, chargé de mission Natura 2000 (OFB)

Les principales activités qui se déroulent dans un site Natura 2000 vont être concernées par une évaluation d'incidence.
C'est le cas des activités portuaires, des manifestations sportives ou des aménagements maritimes.
Ces évaluations d'incidence visent à éviter ou réduire ce risque sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire.
Dans le cas des activités pêche maritime, on réalise une analyse de risque à l'échelle de la flotille et on évite ainsi de devoir réaliser une évaluation d'incidence pour chaque navire.

Pour les habitats, c'est assez simple.
On réalise une superposition entre les cartographies de distribution des navires de pêche et les cartographies des habitats marins.
On identifie ainsi les secteurs où un engin va être en interaction avec un habitat et on se reporte aux matrices de risque qui identifient pour chaque engin et chaque habitat, le niveau d'interaction et le risque de dégradation.

Dans le cas où un risque est identifié, le comité de pilotage Natura 2000 concluera à un niveau de risque fort ou moyen et proposera des mesures réglementaires qui visent à éviter ou réduire ce risque de dégradation.
Pour les espèces, on va réaliser les analyses à l'échelle des façades maritimes pour prendre en compte la mobilité de ces espèces.
La première étape va être de réaliser une synthèse bibliographique pour identifier pour chaque engin et chaque espèce si cet engin est susceptible de capturer cette espèce ou non.
Dans le cas où un risque nul ou faible est identifié, l'analyse s'arrête ici et on conclut à l'absence de risque.

Pour les autres espèces, l'analyse se poursuit. Comme pour les habitats, on va superposer des données de répartition des espèces et les données de répartition des navires de pêche pour identifier les secteurs où un engin est le plus susceptible d'entrer en intéraction avec une espèce.

Une fois que les cartes individuelles ont été réalisées, on va cumuler pour un engin donné, l'ensemble des cartes qui sont produites pour chacune des espèces avec lequel cet engin rentre en interaction. On obtient ainsi des secteurs à risque pour un engin donné.

Les étapes suivantes vont être d'affiner le niveau de risque réel à l'échelle de chacun de ces secteurs à risque.

On va acquérir de la donnée précise sur les niveaux d'interactions réels, soit par des enquêtes auprès des patrons pêcheur, soit via l'embarquement d'observateurs ou en installant des caméras à bord des navires.

Si le risque est identifié, le comité de pilotage concluera à un niveau de risque et devra, comme pour les habitats, proposer des mesures réglementaires.

L'OFB et la profession mènent actuellement des projets pour identifier des dispositifs de réduction ou des bonnes pratiques qui soient les plus efficaces possibles pour réduire ces risques de capture.

Les professionnels dépendent d'un milieu en bonne santé et les analyses de risque sont un bon outil pour réduire ou éviter les pressions sur les habitats et donc leur garantir un milieu qui soit sain et productif.
Par ailleurs, l'absence d'analyse de risque constitue un risque juridique pour la profession.
Plusieurs arrêtés d'autorisation de pêche ont été ainsi annulés par des tribunaux administratifs et la Commission Européenne a ouvert un contentieux contre la France pour l'absence d'analyse de risque.
C'est dans ce cadre que le gouvernement s'est engagé à réaliser l'ensemble des analyses d'ici fin 2026 et à prendre l'ensemble des mesures réglementaires qui en découlent d'ici fin 2027.