La démarche « éviter – réduire – compenser » (ERC) traduit concrètement les engagements de la France pour la préservation des milieux naturels. Elle cherche à concilier développement du territoire et protection de l’environnement, en guidant l’intégration des enjeux écologiques dans les projets d’aménagement et les documents de planification. Son principe est simple : d’abord éviter les atteintes à la nature, ensuite réduire celles qui ne peuvent être totalement évitées, et, en dernier recours, compenser les impacts résiduels.
Qu'est-ce que la séquence « éviter-réduire-compenser » ?
Introduite dans le droit français dès 1976, la démarche ERC a pris une nouvelle dimension avec la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Depuis, elle vise un objectif ambitieux : zéro perte nette de biodiversité lors de la conception et de la mise en œuvre des plans, programmes ou projets d’aménagement du territoire.
Cette démarche constitue l’un des piliers du plan national « Biodiversité. Tous vivants », porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Certaines actions de ce plan sont coordonnées par l’Office français de la biodiversité (OFB), en charge de leur mise en œuvre et de leur suivi.
Nids artificiels pour hirondelles de fenêtre (mesure ERC). Crédit : Philippe Massit / Office français de la biodiversité
Le rôle de l’Office français de la biodiversité dans la séquence ERC
Un acteur clé de la mise en œuvre de la séquence ERC
Engagé depuis plusieurs années dans l’application de la démarche éviter – réduire – compenser, l’Office français de la biodiversité (OFB) joue un rôle central pour en assurer la mise en œuvre concrète sur le terrain.
En amont des projets : connaissance, appui et innovation
L’OFB intervient dès les premières étapes des projets d’aménagement en :
- développant des solutions innovantes pour mieux caractériser les milieux naturels concernés par les projets et réduire ou compenser efficacement les impacts de certaines activités humaines ;
- apportant un appui aux instances locales chargées de l’élaboration des plans et programmes ;
- préparant, en partenariat avec l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, un inventaire des sites présentant un fort potentiel de gain écologique ;
- soutenant les services déconcentrés de l’État dans l’instruction des projets.
En aval : suivi et contrôle des mesures
Une fois les projets autorisés, l’OFB assure le suivi et le contrôle des mesures ERC prescrites par l’État et mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage, garantissant ainsi leur efficacité sur le long terme.
Une coordination nationale
Au sein de l’établissement, la Direction de la Police et du Permis de Chasser pilote et coordonne l’ensemble des actions liées à la séquence ERC. Elle est également responsable de la création du Centre national de ressources « ERC – volet Biodiversité » (dit ERC-Biodiv), véritable référence pour accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la démarche.
Ressources et outils à disposition
L’Office français de la biodiversité met à disposition de nombreux outils et ressources pour accompagner les aménageurs et les services instructeurs de l’État dans la conception de projets d’aménagement du territoire à moindre impact sur la biodiversité.
Ces outils facilitent l’intégration des enjeux écologiques dès la phase de conception et contribuent à assurer l’efficacité des mesures mises en œuvre sur le terrain.