La solidarité interbassins

Dans les Outre-mer, les enjeux liés à la gestion de l’eau sont considérables : salubrité publique, protection des milieux naturels et accès équitable à l’eau potable. La situation se complique encore avec la croissance démographique, les contraintes géographiques et les effets du changement climatique.

Pour répondre à ces défis, la loi a instauré une solidarité interbassins, financée par les redevances portant sur les usages de l’eau en métropole.
Ce mécanisme, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité (OFB), permet de soutenir les projets d’investissement en infrastructures d’eau potable et d’assainissement collectif, au service d’un accès pour tous à des services publics de qualité.

Dans les départements et régions d’outre-mer, l’effort de solidarité s’intègre dans le plan eau DOM (PDF), programme interministériel établi en 2016 pour une durée de 10 ans.

Ce plan vise à :

• accompagner le transfert de compétences des communes vers les collectivités ;
• renforcer la gouvernance des collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement ;
• développer les capacités techniques et financières des services ;
• donner la priorité à l’amélioration des services d’eau potable et à l’entretien des installations d’assainissement ;
• mieux intégrer les politiques de l’eau dans les stratégies d’aménagement et de développement du territoire.

Depuis le 1er janvier 2020, la signature d’un contrat de progrès est devenue obligatoire pour obtenir le financement des projets d’infrastructure.

Toutes les collectivités concernées disposent aujourd’hui d’un contrat en création, en application ou en révision, permettant une programmation pluriannuelle des investissements et une amélioration continue des services.

L’Office Français de la biodiversité est chargé, dans le cadre du Plan France Relance, de la mise en œuvre de la mesure Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en Outre-mer, pour un montant de 47 M€.

Cette mesure représente un montant total de 47 millions d’euros, répartis entre les différents territoires :

Le 30 novembre 2022, le Conseil d’administration de l’OFB a approuvé un nouveau cadre d’intervention pour les financements en outre-mer.

Ce programme s’appuie sur les priorités du contrat d’objectifs et de performance (COP) :

• Priorité au développement de l’assainissement collectif, pour réduire les rejets d’eaux usées dans les milieux (nappes phréatiques, rivières, mangroves, zones récifales) ;
• Renforcement de l’alimentation en eau potable dans les secteurs dépourvus ou défaillants (ruptures, fuites, tours d’eau).

Désormais, une part du fonds de solidarité interbassins est aussi consacrée à la préservation et à la reconquête de la biodiversité des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins, en lien avec les grandes stratégies nationales et territoriales.

L’étude REOM (Amélioration de la résilience des services publics d’eau et d’assainissement en Outre-mer et à Saint-Martin) est produite par le CEREMA, en appui à l’OFB, aux ministères de l’Intérieur, des Outre-mer et de la Transition écologique, et à l’Office international de l’eau (OIEau).

Cette étude vise à :

• aider les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre à rénover les réseaux existants ;
• optimiser la gestion et la qualité des infrastructures ;
• anticiper les crises et perturbations liées aux aléas climatiques ou techniques.