La solidarité interbassins

Dans les Outre-mer, les enjeux liés à la gestion de l’eau sont considérables, en termes de salubrité publique, de protection du milieu naturel et simplement d’accès pour tous à l’eau potable.

L'Office français de la biodiversité assure une mission de financement des infrastructures en eau potable et assainissement collectif pour parvenir à un accès pour tous à des services publics de qualité. Le fonds de solidarité inter-bassins (SIB) permet à l’OFB de soutenir les projets d’investissement à hauteur de 20 millions d’euros par an.

Ci-dessous le graphique montrant la somme de 82,2 millions engagés entre 2019 et 2022 au titre de la solidarité inter-bassins.

Dans les départements ultra-marins, cet effort s’intègre dans un programme interministériel d’amélioration des services publics d’eau et d’assainissement dans les Outre-mer : le plan eau DOM.

Il demande, depuis le 1^er janvier 2020, la signature d'un contrat de progrès par les collectivités compétentes qui souhaitent obtenir le financement des projets d’infrastructure.

Toutes les collectivités concernées ont aujourd’hui un contrat de progrès en création, en application ou en révision. Ces contrats permettent une programmation de l’amélioration du fonctionnement des services d’eau et d’assainissement et des investissements nécessaires.

Depuis l’établissement de la SIB en 2008, l’établissement a ainsi financé 521 dossiers de demande de subvention. Sur l’ensemble de la période, les deux tiers des dossiers financés concernent l’assainissement mais cette répartition a évolué au cours des dernières année et sur la période 2019 – 2022, l’alimentation en eau potable est majoritaire (voir le graphique ci-dessous).

Mise en œuvre du Plan France Relance en Outre-mer par l’Office français de la biodiversité

L’Office Français de la biodiversité est chargé, dans le cadre du Plan France Relance, de la mise en œuvre de la mesure « Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en Outre-mer », pour un montant de 47 M€.

Ci-dessous le récapitulatif montrant aides accordées au titre du Plan de Relance.

L’année 2021 cumule les engagements de la SIB et du plan de relance.

Etude REOM : Amélioration de la résilience des services publics d’eau et d’assainissement en Outre-Mer et à Saint-Martin

Produite par le CEREMA et en appui de l'Office français de la biodiversité (OFB), des Ministères de l’Intérieur et des Outre-Mer et de la Transition écologique et l’Office International de l’Eau (OIEau), il s’agit d’aider les maîtres d’ouvrages et/ou maîtres d’œuvre à rénover le réseau existant, en optimisant son utilisation et sa qualité et anticiper les crises et perturbations.

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^{Crédit photo : CEREMA}